décembre 2013
Archive mensuelle
Avis d’enquête publique
Créé par torderes le 30 déc 2013 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Infos pratiques
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE TORDERES
Objet : 4ième Modification du Plan d’Occupation des Sols
Par arrêté n°14/2013 en date du 24 décembre 2013 et arrêté modificatif n°15/2013 en date du 26 décembre 2013, le Maire de la commune de Tordères a prescrit l’ouverture d’enquête publique portant sur le projet de 4ième modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui a pour objet :
- la rectification d’une erreur matérielle sur les documents graphiques relative au périmètre d’un espace boisé classé,
- la création de deux catégories de secteurs en zone agricole (NCa et NCb) en vue d’encadrer les possibilités de construction dans ces secteurs par une modification du règlement.
Cette enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public sur ce projet.
Elle sera organisée à compter du lundi 13 janvier 2013 jusqu’au vendredi 14 février 2014, soit d’une durée de 33 jours consécutifs.
A l’issue de l’enquête publique, la 4ième modification du POS de TORDERES pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Madame ALIU Evelyne, retraitée, évaluatrice négociatrice à FRANCE DOMAINE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pour la présente enquête publique, par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier dans sa décision n° E13000350/34 en date du 17 décembre 2013.
Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie TORDERES pendant toute la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du POS et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (le lundi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h, et le jeudi de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30).
Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Tordères, 2 rue des écureuils, 66300 Tordères. Ces observations seront jointes au dossier d’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour le recevoir et recueillir ses observations :
- Lundi 13 janvier 2014, de 14h00 à 17h00
- Lundi 27 janvier 2014 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 14 février 2014 de 14h00 à 17h00
Toute information pourra être demandée auprès de Mme le Maire de TORDERES, adresse 2 rue des écureuils TORDERES (66300). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme le Maire de TORDERES dès la publication de l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de TORDERES 2 rue des écureuils TORDERES (66300).
À l’expiration du délai de l’enquête identifié plus haut, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de TORDERES le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à la Mairie de TORDERES, ainsi qu’à la Préfecture du département aux jours et heures habituels d’ouverture.
Dans la mesure où cette procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale, le dossier d’enquête disponible en mairie comprend dans son rapport de présentation les informations environnementales relatives au projet.
La personne responsable de la 4ième modification du POS est la commune de TORDERES, représentée par son Maire, Madame Maya LESNE, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Permanence pour l’inscription sur les listes électorales
Créé par torderes le 29 déc 2013 | Dans : A retenir, Infos pratiques
La mairie de Tordères assurera sa permanence d’inscription sur les listes électorales, le mardi 31 décembre 2013, de 14h à 16h.
5ème championnat d’échecs de Tordères
Créé par torderes le 26 déc 2013 | Dans : Fêtes et animations
Le titre 2013 de Champion d’Echecs de Tordères s’est déroulé ce dimanche 22 décembre lors d’une belle matinée ensoleillée où certains concurrents potentiels au titre ont préféré garder la couche, ce qui explique la faible participation de cette édition.
Les quatre concurrents présents ont cependant bataillé ferme sur l’échiquier afin de désigner le vainqueur du 5ème millésime de cette épreuve.
La première ronde a vu la victoire de Brandan (le néo-Bordelais) Maurice sur son géniteur, au prix d’une partie rondement menée. Sur la seconde rencontre, Stéphane (chef des Basses) Mitjavila s’est incliné avec les honneurs devant Patrice (PatMan) Manem.
Il a fallu toute son expérience et son sang-froid à Patrice pour s’adjuger la victoire face à un Daniel Maurice requinqué qui possédait un bon avantage dans la seconde ronde, alors que la surprise venait de Stéphane qui “terrassait” Brandan dans un zeitnot (manque de temps) épique.
Tout pouvait donc se jouer à la dernière ronde…..
Le Daniel, décidément de plus en plus fort au fil des joutes, faisait mordre la poussière au Stéphane qui terminaient donc chacun avec 1 point.
La finale voyait la victoire de Patrice Manem sur un Brandan Maurice certainement diminué par un premier trimestre scolaire éprouvant, dans une partie serrée mais qui tournait à l’avantage du plus expérimenté.
L’originalité de cette édition est qu’elle désigne le vainqueur 2013 et trois vice-champions à égalité sur le podium (ayant le même départage)…..
1er : Patrice MANEM
2ème (ex-aecquo)et par ordre alphabétique : Brandan MAURICE, Daniel MAURICE et Stéphane MITJAVILA.
Daniel Maurice, organisateur
Joyeux Noël à tous!
Créé par torderes le 25 déc 2013 | Dans : Non classé
Le conseil municipal et le personnel communal de Tordères vous souhaitent un joyeux Noël, plein de partage et de douceur.
Changement de la durée de validité des cartes d’identité
Créé par torderes le 20 déc 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Rires et petites douceurs de Noël
Créé par torderes le 18 déc 2013 | Dans : Fêtes et animations
La petite fête de Noël de Tordères a réuni près d’une cinquantaine d’habitants. Enfants, adolescents, parents, grands-parents étaient venus nombreux rire aux numéros hilarants du clown Pouet-Pouet dont le spectacle, très interactif, a obtenu un immense succès.
Tout le public est ensuite parti en farandole rechercher le Père Noël à travers les rues du village. Le clown Pouet-Pouet et son ami le Père Noël ont été très contents de se retrouver!
La distribution de petites douceurs à chaque enfant du village a pu alors commencer pour le plus grand bonheur de tous, même des plus timides. S’en est suivi un magnifique goûter. Merci à tous d’avoir participé avec autant d’enthousiasme!
5ème championnat d’échecs de Tordères
Créé par torderes le 17 déc 2013 | Dans : Fêtes et animations
Le dimanche 22 décembre, à partir de 9h, venez nombreux participer au 5ème championnat d’échecs de Tordères qui se déroulera à la salle polyvalente (mairie). Chacun est le bienvenu, du grand débutant au maestro!
Plein succès pour l’Heure de la Guitare
Créé par torderes le 15 déc 2013 | Dans : Fêtes et animations
La salle polyvalente de Tordères était pleine à craquer pour « L’Heure de la Guitare » organisée par Michel Rubio (professeur de guitare classique au Conservatoire National de Région de Perpignan) et mettant à l’honneur ses élèves. Une belle fréquentation et des applaudissements à la hauteur des talents qui se sont succédé sur la scène. Merci et bravo à tous les guitaristes et au flûtiste qui étaient présents pour nous transmettre leur passion : Timothée Vinour-Motta, Enrique Nicolas, Gabriel Rignol, Thomas Sendra, Thomas Guilbaud, Llaurenç Trichot, Estelle Porquet, Dorine Guilbaud, Constance le Guillou, Amélie David, Flavie Moyemont et Yann Lorenzonni.
Compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2013
Créé par torderes le 12 déc 2013 | Dans : Equipe municipale et commissions
Date de la convocation : 05 décembre 2013
Date d’affichage : 05 décembre 2013
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Ont pris part à la délibération : 9
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.
Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MATHIS Marie-José, MOLINA Bernadette, Mrs ALBA José, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.
Absent : Gilbert FANTIN
Procuration : Jacqueline RAFEL a donné procuration à Dominique MAURICE
Secrétaire de Séance : Francis VIDAL
1) CONVENTION ATESAT
Madame le Maire rappelle les modalités de mise en œuvre de la mission de base de l’ATESAT et expose les besoins de la commune en assistance technique.
Elle informe l’assemblée que la convention d’Assistance Technique fournie par les Services de l’État au bénéfice de la commune arrive à son terme,
Que son coût annuel s’élève à 55.72€ pour les missions de base,
Que la signature d’une convention est nécessaire pour continuer à pouvoir bénéficier de cette assistance technique.
Elle propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention.
Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés
Le Conseil Municipal décide de renouveler la mise en place de l’ATESAT, d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention avec l’État (DDTM) et d’inscrire la dépense au budget 2014.
2) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget d’investissement afin d’assurer le règlement de la facture concernant la numérisation et la confection de plans couleurs pour le nouveau zonage du POS de TORDÈRES.
Après en avoir valablement délibéré,
Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DIT qu’il convient de prévoir les crédits de cette dépense sur le budget par l’application d’une décision modificative qui se définit comme suit :
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Dépenses d’investissement |
Dépenses d’investissement |
| Article : 212 – 209.74 | Article 202: + 2109.74 |
| Article : 2135 – 500.00 | |
| Article : 2183 – 700.00 | |
| Article : 2184 – 500.00 | |
| Article : 2188 – 200.00 |
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Urbanisme :
- Le service contentieux de la DDTM est venu ce lundi 9 décembre rencontrer un apiculteur sur son terrain, en présence du maire, afin d’aborder le problème de la construction d’une serre agricole sans autorisation sur cette même parcelle. Une demande préalable de travaux a été lancée par l’intéressé en 2012 et a été annulée car le demandeur n’a pas pu fournir toutes les pièces qui lui avaient été réclamées. Cependant, l’intéressé a tout de même construit sa serre et ce donc sans autorisation. La DDTM propose de ne pas en demander la destruction immédiate et de lancer une nouvelle instruction de dossier. Si le pétitionnaire venait à ne pas fournir les documents demandés en temps voulu, il est bien entendu qu’il serait alors procédé au démontage de la serre.
- Le service forêt de la DDTM s’est également déplacé chez un administré de la commune qui, sans aucune demande préalable, a procédé à des travaux d’abattage d’arbres et de création de voirie dans un Espace Boisé Classé où, par définition, tous travaux doivent faire l’objet d’une demande. Un procès verbal a été établi par la DDTM et le pétitionnaire devrait bientôt procéder à une demande de régularisation de la situation.
2/ Modification du règlement de la zone agricole (NC) du POS : l’arrêté de modification du règlement de la zone agricole (NC) du POS a été pris le lundi 9 décembre. Afin de :
- rectifier une erreur matérielle existante dans la correspondance entre les deux plans composant le document graphique du POS et relative au périmètre d’un espace boisé classé ;
- créer deux catégories de secteurs en zone agricole (NCa et NCb) : dans l’une d’elles (NCa) les constructions à usage d’habitation seront strictement interdites, et dans la seconde (NCb) aucune construction ne sera autorisée ;
- modifier le règlement de la zone agricole afin d’intégrer les particularités réglementaires de ces nouveaux secteurs.
L’enquête publique concernant cette modification se déroulera en janvier 2014. La désignation d’un commissaire-enquêteur a donc été sollicitée auprès du Tribunal Administratif.
Le document sera présenté au cours d’une réunion publique dont la date sera déterminée dès qu’aura été désigné le commissaire-enquêteur.
Séance levée à 21h30
Victime ou témoin d’un cambriolage
Créé par torderes le 10 déc 2013 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
Le dépôt de plainte après un cambriolage est essentiel.
Il permet aux cellules cambriolages implantées dans chaque département de faire des recoupements et ainsi d’appréhender les malfaiteurs.
Ces unités sont épaulées par des policiers ou des gendarmes formés en police technique et scientifique qui se déplacent sur chaque cambriolage pour relever les traces et indices.
Vous êtes victime ou témoin d’un cambriolage, composez le 17 (depuis un poste fixe) ou le 112 (depuis un mobile).
