Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de 4ème modification du POS de Tordères
Créé par torderes le 10 mar 2014 à 18:00 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
Ce lundi 10 mars, Mme Aliu, commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique concernant la quatrième modification du POS de Tordères, a rendu son rapport et ses conclusions à Mme Lesné, maire de Tordères, en présence de ses adjoints, Mme Maurice et M. Fantin.
Ce rapport est consultable en mairie pendant un an, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (à noter que les frais de photocopies seront à la charge du demandeur).
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