Le Conseil Municipal se réunira le mardi 18 mars 2014 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Approbation de la modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tordères.

Pièce annexée à la convocation des conseillers municipaux : Notice explicative de synthèse sur la Modification N°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tordères.

Objet :

- rectifier une erreur matérielle existante dans la correspondance entre les deux plans composant le document graphique du POS et relative au périmètre d’un espace boisé classé ;

- créer deux catégories de secteurs en zone agricole (NCa et NCb) : dans l’une  d’elles  (NCa) les constructions à usage d’habitation seront strictement interdites, et dans la seconde (NCb) aucune construction ne sera autorisée ;

- modifier le règlement de la zone agricole afin d’intégrer les particularités réglementaires de ces nouveaux secteurs.

Modification du projet initial après enquête publique :

Au vu des  résultats de l’enquête publique et des avis émis par les personnes publiques auxquelles le projet a été notifié, la modification du projet initial rétablit le point 3. de l’article NC2 du règlement de la zone NC ainsi :

« Dans l’ensemble de la zone NC : autorisation des constructions, habitations, activités existantes sous réserve qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension mesurés, et pour ce qui concerne les habitations, sous la réserve complémentaire qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. »

Complément d’information :

L’intégralité du dossier de la 4° modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Tordères ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie pour y être consultés.

2) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014.

3) Communauté de Communes : Modification des statuts : « Actions sociales d’intérêt communautaire ».

4) Dissolution du SIVOM de Ponteilla

Questions diverses

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