Date de la convocation : 03 avril 2014

Date d’affichage : 03 avril 2014

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quatorze et le huit avril à vingt heures quarante et une, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs BREAL Laurent, CABRERA Justin, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE; Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA.

Secrétaire de Séance : Christine MOTTA

N° DL 14/05 : OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Délibère :

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales : Maire : 17% ; 1er et 2nd adjoint : 6.6 %

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 25 mars 2008.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° DL 14/06: OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES ASPRES (SIVU des Aspres)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune et de leurs suppléants au S.I.V.U des Aspres.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants aux S.I.V.U des Aspres.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme LESNE Maya, 11 voix; Mme MAURICE Dominique, 11 voix

En conséquence, Mme Maya LESNE et Mme Dominique MAURICE sont élues déléguées  pour représenter la Commune de TORDÈRES au S.I.V.U des Aspres.

N° DL 14/07 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU S.I.V.O.M  DE PONTEILLA

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune et de leurs suppléants au S.I.V.O.M de PONTEILLA.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués aux S.I.V.O.M de PONTEILLA.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme Maya LESNE, 11 voix ; M. Vincent GUIDICELLI, 11 voix; M. Justin CABRERA, 11 voix; M. Francis VIDAL, 11 voix.

En conséquence, Mme Maya LESNE et M. Vincent GUIDICELLI sont élus délégués titulaires et M. Justin CABRERA et M. Francis VIDAL sont élus délégués suppléants pour représenter la Commune de TORDÈRES au S.I.V.O.M de PONTEILLA.

N° DL 14/08: OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES ET D’ÉLECTRICITÉ  DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué et un délégué suppléant au SYDEEL 66.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Laurent BRÉAL, délégué titulaire : 11 voix; Mme Maya LESNÉ, déléguée Suppléante : 11 voix

En conséquence, M. Laurent BRÉAL et Mme Maya LESNÉ sont élus pour représenter la Commune de TORDÈRES au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales.

N° DL 14/09 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SOCIALE « AspreSIVOS »

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme Maya LESNE, déléguée titulaire : 11 voix ; Mme Dominique MAURICE, déléguée titulaire : 11 voix

En conséquence, Mme Maya LESNE et Mme Dominique MAURICE sont élues pour représenter la Commune de TORDÈRES  au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

N° DL 14/10 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SECTEUR D’INTERVENTION PRIORITAIRE (SIP des Aspres)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués du Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au  Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Justin CABRERA, délégué titulaire : 11 voix ; M. Vincent GUIDICELLI, délégué titulaire : 11 voix ; Mme Monique GIJZELS, déléguée suppléante : 11 voix

En conséquence, M. Justin CABRERA et M. Vincent GUIDICELLI sont élus délégués titulaires et Mme Monique GIJZELS est élu déléguée suppléante  pour représenter la Commune de TORDÈRES au Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

N° DL 14/11 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU RÉART, DE SES AFFLUENTS ET DE L’ÉTANG DE CANET-SAINT NAZAIRE (SMBVR Réart)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au  Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Justin CABRERA, délégué titulaire : 11 voix; M. Gilbert FANTIN, délégué titulaire : 11 voix ; Mme Maya LESNE, déléguée suppléante : 11 voix.

En conséquence, M. Justin CABRERA et M. Gilbert FANTIN sont élus délégués titulaires et Mme Maya LESNE est élue déléguée suppléante  pour représenter la Commune de TORDÈRES au Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

N° DL 14/12 : OBJET : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 30 mars dernier il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense pour la commune de TORDÈRES dont le rôle consistera à être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Désigne M. Laurent BRÉAL comme Correspondant Défense de la commune de TORDÈRES

N° DL 14/13 : OBJET :DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DÉLÉGATION AU MAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 mars 1995 instituant sur les zones urbaines et d’urbanisation future un droit de préemption. Elle ajoute qu’il est difficile de réunir le Conseil Municipal aussi souvent qu’il le juge utile, notamment pour chaque déclaration d’intention d’aliéner.

Elle donne lecture de l’Article L2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire l’exercice au nom de la commune du droit de préemption urbain. Il ajoute que cette possibilité permettra de répondre dans les délais dès réception de la déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu l’article L.2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 30 mars 1995 instituant le droit de préemption urbain,

décide de donner délégation au maire du droit de préempter dans les zones urbaines et d’urbanisation future telles que définies dans la délibération du 30 mars 1995, pour la durée du mandat municipal,

Indique qu’il ne pourra pas exercer ce droit pour des biens lui appartenant.

N° DL 14/14 : OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE

Madame Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

à l’unanimité des membres présents et représentés,

pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire les délégations suivantes :

1°/ De fixer, dans les limites d’un montant n’excédant pas 10€/M², les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3°/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°/De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8°/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9°/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

10/° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

N° DL 14/15 : OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide

Que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 4 ;

Que le nombre de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal est fixé à 4 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme Monique GIJZELS

- Mme Bernadette MOLINA

- Mme Christine MOTTA

- Mme Marie-Hélène TIPY

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Elit :

- Mme Monique GIJZELS

- Mme Bernadette MOLINA

- Mme Christine MOTTA

- Mme Marie-Hélène TIPY

en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

N° DL 14/16 : OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal de la commune de Tordères,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

Élit Mme LESNE Maya maire, président de la commission d’appel d’offres ;

Élit M. Laurent BREAL, M. Justin CABRERA, M. Francis VIDAL 

en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

Élit M. Gilbert FANTIN, Mme Dominique MAURICE, Mme Bernadette MOLINA

en tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

N° DL 14/17 : OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Madame le maire EXPOSE à l’assemblée que l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal.

Que ces commissions extra-municipales permettent  de renforcer les liens entre la municipalité et les administrés sur des sujets d’intérêt communal.

Que le maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales et qu’il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil municipal.

Qu’il y a lieu de déterminer les commissions extra-municipales à mettre en place sur la commune de Tordères.

Qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil Municipal représentant  chacune des commissions extra-municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de mettre en place sur la commune les commissions extra-municipales suivantes :

- AGRO-ENVIRONNEMENT

- AFFAIRES SOCIALES

- FINANCES

- TRAVAUX

- URBANISME

Et de désigner les membres du Conseil Municipal représentant ces commissions extra-municipales ainsi :

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
AGRO-ENVIRONNEMENT - Dominique MAURICE- Justin CABRERA

- Gilbert FANTIN

AFFAIRES SOCIALES - Monique GIJZELS- Christine MOTTA

- Laurent BREAL

- Gilbert FANTIN

FINANCES - Dominique MAURICE- Laurent BREAL
TRAVAUX - Dominique MAURICE- Bernadette MOLINA

- Justin CABRERA

- Gilbert FANTIN

- Vincent GUIDICELLI

URBANISME - Monique GIJZELS- Dominique MAURICE

- Bernadette MOLINA

- Christine MOTTA

- Laurent BREAL

- Justin CABRERA

- Gilbert FANTIN

- Vincent GUIDICELLI

 

QUESTIONS DIVERSES :

Débat autour du budget 2014, travaux à envisager pour cette année.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h30.