Déclaration en ligne des brûlages
Créé par torderes le 27 avr 2014 à 9:30 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
En dehors de la période à fort risque incendie, du 1er octobre au 31 mai, les propriétaires ou leurs ayants droit ont le droit de procéder, dans certaines conditions, à l’incinération des végétaux coupés ou des végétaux sur pied. A cet effet, ils devaient jusqu’ici effectuer une déclaration préalable en mairie à l’aide d’un imprimé type. Une fois validée par le maire, la demande était transmise pour information au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui la validait ou la renvoyait si elle était à revoir. Chacun pourra désormais effectuer cette déclaration en ligne par internet sur le site suivant : http://www.autorisation-brulage66.com tout en conservant la possibilité de le faire par le biais de la mairie.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.