Tordères

Depuis le début du printemps, les écoliers de Tordères découvrent les joies du jardinage sous l’oeil attentif de leur institutrice, Mme Doppler. Ils apprennent par la même occasion à mieux appréhender tout le processus de croissance des végétaux, qui mène de la graine au fruit ou au légume, à découvrir les plantes et leurs origines, à comprendre les enjeux de la diversité naturelle (notamment le lien entre le monde végétal et le monde animal), etc. Bref, jardiner, c’est s’ouvrir au monde en développant tout autant ses qualités manuelles que ses qualités intellectuelles dans des domaines aussi vastes que les sciences naturelles, la géographie, la philosophie et, ô joie, la poésie aussi!

Les enfants et leur institutrice, ainsi que le conseil municipal de Tordères tiennent à saluer et remercier vivement Gaëlle Boulanger, jeune et dynamique élue de Llauro, d’avoir initié cette belle expérience et d’avoir apporté bénévolement son savoir-faire, ses semences, ses plans et son immense gentillesse.

En attendant de goûter à leurs salades et leurs tomates, nos petites mains vertes concoctent quelques jolies surprises en pots qui seront vendues au profit de la coopérative scolaire lors de la Fête des Ecoles du mois de juin. Qu’on se le dise, à l’école, on sème!

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 22 avril 2014 à 21h, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

2) Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

3) Approbation du compte de gestion 2013.

4) Vote du compte administratif 2013.

5) Affectation du résultat du compte d’exploitation de l’exercice 2013.

6) Vote des taux d’imposition 2014.

7) Vote du budget primitif 2014.

Questions diverses

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Les 38 délégués du tout nouveau conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres se sont réunis hier pour en élire le président et les vice-présidents.

René Olive en a été reconduit en tant que président, tout comme Rémy Attard, 1er vice-président (maire de Trouillas, en charge de l’administration générale, de l’urbanisme, des Zones d’Aménagement Economique, et de la communication), Jean-Claude Péralba, 2ème vice-président (maire de Villemolaque, en charge de l’environnement et des déchets), Alphonse Puig, 3ème vice-président (maire de Sainte-Colombe, en charge de l’eau potable et de l’assainissement), Nicole Gonzalez, 4ème vice-présidente (adjointe de Thuir, en charge du tourisme), Roger Tourné, 5ème vice-président (maire de Llauro, en charge de la petite enfance et des accueils de loisir), Jean-Marie Lavail, 6ème vice-président (adjoint de Thuir, en charge des finances et de l’économie), Roland Nourry, 7ème vice-président (maire de Saint-Jean-Lasseille, en charge de l’agriculture et de l’artisanat), Raymond Lemort, 8ème vice-président (adjoint de Thuir, en charge de la restauration scolaire et des affaires sociales). Enfin, et pour la première fois dans cette fonction, Maya Lesné, maire de Tordères, a été élue 9ème vice-présidente en charge de l’organisation des rythmes scolaires. C’est une première pour notre petite commune dont aucun maire n’avait été désigné auparavant par ses pairs pour porter pareille charge. La tâche est vaste et difficile mais ô combien passionnante. Elle sera menée en étroit partenariat avec les élus des 13 communes directement concernées (celles qui ont une ou plusieurs écoles sur leur territoire), par le biais d’une commission qui réunit d’ores et déjà une quinzaine d’élus. Transparence et concertation seront les maîtres mots de cette organisation des rythmes scolaires. 

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Le dimanche 13 avril, une partie des élus du conseil municipal est partie à pied faire le tour de Tordères pour mieux en connaître les lieux-dits, les chemins de traverse, les paysages, la topographie, la végétation, les limites communales, et se rendre compte ainsi, sur le terrain, de la diversité et de la richesse des thématiques que peut offrir un territoire comme le nôtre.

Notre itinéraire pédestre nous a conduit du vieux village aux confins de la Forêt Domaniale du Réart, en longeant les limites de Llauro puis de Passa, du Coll de la Baques à Los Feressous, en passant par Ourteills de Coustalat, Brunes, Bach del Fornas, Sola de Fournas, Clapes, Camp d’Arne, Puig del Mas, et Font Blanque.

Nous avons poursuivi la visite, côté Fourques et Montauriol, en minibus (en passant par la Joncayrole, la Teularie, Camp de Pastou, Mas d’en Carbasse, Puig Carbouné, las Planes, Vigue del Bosc, Correc d’en Tripet, et Camps de Saint Nazaire).

Une prochaine randonnée de découverte devrait nous mener du vieux village jusqu’aux limites de Fourques en passant par la suberaie du massif.

A l’occasion de cette marche, quelle ne fut pas notre stupeur de découvrir, en bordure de la forêt du Réart, un paysage désolé, encore si bucolique il y a à peine deux mois, mais désormais mis à nu, littéralement massacré par des travaux de déboisement massif, opérés sous la ligne haute tension qui traverse la forêt. Ce déboisement systématique serait un moindre mal si les arbres ainsi tronçonnés n’avait pas été abandonnés en vrac sur le terrain, constituant désormais un combustible des plus dangereux en cas d’incendie dans cette zone (Puig del Mas).

L’Office Nationale des Forêts est venu constater les dégâts dès le lendemain et devrait rapidement rappeler à l’ordre l’ERDF sur ses agissements inadmissibles.

Voici un aperçu de ce déboisement :

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« Les Rencontres de la forêt » invite, le jeudi 17 avril, à 18h, au Cinéma le Cérétan (Céret), l’entomologiste Stéphane Jaulin pour une conférence intitulée : « Le monde fascinant des papillons ». Stéphane Jaulin est chargé de mission entomologiste à l’Opie (Office pour les insectes et leur environnement) dont il est le délégué pour le Languedoc-Roussillon. Son intervention portera uniquement sur les papillons de jour (les Rhopalocères).

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  C’est un lourd et inquiétant état des lieux que dressent conjointement le Groupement de défense sanitaire apicole des Pyrénées-Orientales (GDSA) et l’Union Syndicale Apicole du Roussillon (USAR). Depuis novembre 2013, les abeilles ne cessent de mourir en masse devant les ruches et disparaissent au fil des jours. On retrouve le même scénario dans tous les ruchers impactés : les provisions sont excellentes mais les ruches sont silencieuses car les abeilles sont décimées.

  Un groupe d’experts indépendants spécialisés dans les maladies des abeilles, mandaté par les différents groupes sanitaires apicoles, s’est rendu sur l’ensemble des ruchers impactés à travers le département. Le constat est sans appel : l’hécatombe des abeilles n’est pas liée à une maladie ou à la recrudescence du parasite « varroa ». Les premières observations des experts indiquent formellement qu’il s’agit de phénomènes d’intoxications très inquiétants qui combinent une action insecticide (touchant l’abeille adulte) et larvicide (touchant donc les futures abeilles). Des ruches entières sont décimées, ce qui condamne une large partie des colonies à disparaître. Les ruches impactées ne se relèvent pas facilement de ces dépopulations massives qui touchent autant les abeilles adultes que les abeilles à naître. Les pesticides et les herbicides sont fortement suspectés d’être en cause dans cette terrible hécatombe. Les zones montagneuses sont particulièrement touchées par ces mortalités d’abeilles. Le dernier recensement (mars 2014) fait état de 1 200 ruches perdues, soit 10% de la totalité des 12000 que compte le département ! La perte financière s’élève à près de 300 000 euros et plonge les apiculteurs dans le désarroi.

  La situation semble s’étendre à d’autres départements, notamment l’Aude et l’Ariège (où la situation est encore plus dramatique avec 4 500 ruches décimées ces derniers mois).

Photo : GDSA

  Face à l’ampleur du phénomène qui, par-delà le drame humain et économique vécu par les apiculteurs, s’avère être une véritable catastrophe écologique, les autorités envisageraient de mettre en place un protocole expérimental afin de découvrir pourquoi et comment ces produits finissent par se retrouver dans les ruches. La machine administrative est très lente à se mettre en route alors qu’il y a urgence. Ce scandale des insecticides a démontré des dysfonctionnements inadmissibles dans l’évaluation des pesticides dont la France est le deuxième plus grand consommateur au monde.

  Einstein affirmait que « si les abeilles venaient à disparaître, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre ». En effet, sans le travail des abeilles, plus de 80% des espèces végétales disparaîtraient de la surface de la terre. A la base de l’équilibre des écosystèmes, elles fournissent plus de 35% de nos ressources alimentaires. C’est donc le devoir de chacun, de toute urgence, pour l’avenir de la planète et de l’homme, d’exiger que soit mieux protégées les abeilles. Peut-on encore tolérer que la mise sur le marché des pesticides ne soit pas accomplie avec la plus grande rigueur, dans le respect de l’environnement et de la santé publique ? Que les pesticides neurotoxiques et systémiques et les produits à usage agricole contenant ces substances ne soient pas remis en question ? Que la dissémination dans l’environnement des OGM/PGM soit toujours autorisée ? Exigeons que les abeilles soient reconnues en tant qu’acteurs irremplaçables de la pérennité de la biodiversité et qu’elles soient protégées par le patrimoine mondial de l’UNESCO.

  Dans une tribune adressée aux médias par le président de l’USAR, Michel Barcelo, lance un appel au secours : « derrière la tragédie de la disparition des abeilles, outre la tristesse, le désarroi, la colère et l’effondrement, se dresse une autre réalité. Plus cruelle, plus impitoyable et sans scrupule, c’est la sensation d’abandon. Impuissant devant ce génocide, l’apiculteur solitaire se retrouve, spolié, démuni, détroussé de son droit le plus élémentaire. Celui de choisir son travail simplement et de le faire librement. (…) Sans ‘l’outil’ qu’est l’abeille, comment travailler ? Plus de moyen d’action, plus d’effet, plus de revenus. (…) Le statut de chef d’exploitation de plusieurs de mes collègues apiculteurs est désormais en péril. De cotisant solidaire, ils deviennent, en quelques jours, sans droit, sans protection sociale. Une véritable catastrophe en soi. (…) La dénomination anglaise de « beekeeper » (« gardien d’abeille ») définit la mission d’apiculteur. Les gardiens d’abeilles se doivent de protéger une espèce en péril, l’abeille. Pour l’avenir de leur métier ancestral mais aussi pour l’avenir de la biodiversité. Avec pour seul objectif en urgence absolue, la révision des autorisations de mise sur le marché des produits neurotoxiques dans le but d’interdire l’utilisation de tous les agents chimiques tueurs d’abeilles ».  Espérons qu’il sera entendu.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez joindre l’Union Syndicale des Apiculteurs du Roussillon, par courrier (avenue Aristée, 66130 Ille-sur-Têt), par téléphone au 04.68.84.07.85, ou par courriel : usar@orange.fr

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La MSA Grand Sud présente un atelier du « bien vieillir », dans ses locaux (23 rue François-Broussais, à Perpignan – bus ligne 11, arrêt « Broussais »), jeudi 17 avril, à 14h30.

Toutes les personnes intéressées pourront y obtenir les renseignements nécessaires à l’inscription à l’atelier.

Cet atelier est ouvert à toute personne de plus de 50 ans, quel que soit son régime de protection sociale. Il comporte sept séances, chacune traitant d’un sujet particulier : l’alimentation, l’activité physique, le sommeil, les cinq sens et l’équilibre, la consommation des médicaments. l’animation est assurée par une personne formée à la méthode conçue par les caisses centrales de MSA avec le concours des services médicaux MSA.

Pour plus de renseignements, contacter Mme Pezareix au 04.68.82.65.90.

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Date de la convocation : 03 avril 2014

Date d’affichage : 03 avril 2014

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quatorze et le huit avril à vingt heures quarante et une, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs BREAL Laurent, CABRERA Justin, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE; Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA.

Secrétaire de Séance : Christine MOTTA

N° DL 14/05 : OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Délibère :

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales : Maire : 17% ; 1^er et 2^nd adjoint : 6.6 %

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 25 mars 2008.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

N° DL 14/06: OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DES ASPRES (SIVU des Aspres)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune et de leurs suppléants au S.I.V.U des Aspres.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants aux S.I.V.U des Aspres.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme LESNE Maya, 11 voix; Mme MAURICE Dominique, 11 voix

En conséquence, Mme Maya LESNE et Mme Dominique MAURICE sont élues déléguées  pour représenter la Commune de TORDÈRES au S.I.V.U des Aspres.

N° DL 14/07 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU S.I.V.O.M  DE PONTEILLA

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune et de leurs suppléants au S.I.V.O.M de PONTEILLA.

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, des deux délégués aux S.I.V.O.M de PONTEILLA.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme Maya LESNE, 11 voix ; M. Vincent GUIDICELLI, 11 voix; M. Justin CABRERA, 11 voix; M. Francis VIDAL, 11 voix.

En conséquence, Mme Maya LESNE et M. Vincent GUIDICELLI sont élus délégués titulaires et M. Justin CABRERA et M. Francis VIDAL sont élus délégués suppléants pour représenter la Commune de TORDÈRES au S.I.V.O.M de PONTEILLA.

N° DL 14/08: OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES ET D’ÉLECTRICITÉ  DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au Syndicat Départemental d’Énergies et d’Électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un délégué et un délégué suppléant au SYDEEL 66.

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Laurent BRÉAL, délégué titulaire : 11 voix; Mme Maya LESNÉ, déléguée Suppléante : 11 voix

En conséquence, M. Laurent BRÉAL et Mme Maya LESNÉ sont élus pour représenter la Commune de TORDÈRES au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales.

N° DL 14/09 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SOCIALE « AspreSIVOS »

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : Mme Maya LESNE, déléguée titulaire : 11 voix ; Mme Dominique MAURICE, déléguée titulaire : 11 voix

En conséquence, Mme Maya LESNE et Mme Dominique MAURICE sont élues pour représenter la Commune de TORDÈRES  au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale « AspreSIVOS ».

N° DL 14/10 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SECTEUR D’INTERVENTION PRIORITAIRE (SIP des Aspres)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués du Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au  Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Justin CABRERA, délégué titulaire : 11 voix ; M. Vincent GUIDICELLI, délégué titulaire : 11 voix ; Mme Monique GIJZELS, déléguée suppléante : 11 voix

En conséquence, M. Justin CABRERA et M. Vincent GUIDICELLI sont élus délégués titulaires et Mme Monique GIJZELS est élu déléguée suppléante  pour représenter la Commune de TORDÈRES au Secteur D’Intervention Prioritaire (SIP des Aspres).

N° DL 14/11 : OBJET : RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU RÉART, DE SES AFFLUENTS ET DE L’ÉTANG DE CANET-SAINT NAZAIRE (SMBVR Réart)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L5211-6, L5211-7, L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

Le Conseil Municipal, après l’appel des candidatures,

Procède à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au  Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

- Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11 / Bulletins nuls : 0 / Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11 / Majorité absolue : 6

- Ont obtenu : M. Justin CABRERA, délégué titulaire : 11 voix; M. Gilbert FANTIN, délégué titulaire : 11 voix ; Mme Maya LESNE, déléguée suppléante : 11 voix.

En conséquence, M. Justin CABRERA et M. Gilbert FANTIN sont élus délégués titulaires et Mme Maya LESNE est élue déléguée suppléante  pour représenter la Commune de TORDÈRES au Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR Réart).

N° DL 14/12 : OBJET : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 30 mars dernier il y a lieu de désigner un nouveau correspondant défense pour la commune de TORDÈRES dont le rôle consistera à être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Désigne M. Laurent BRÉAL comme Correspondant Défense de la commune de TORDÈRES

N° DL 14/13 : OBJET :DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – DÉLÉGATION AU MAIRE DU DROIT DE PRÉEMPTER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 mars 1995 instituant sur les zones urbaines et d’urbanisation future un droit de préemption. Elle ajoute qu’il est difficile de réunir le Conseil Municipal aussi souvent qu’il le juge utile, notamment pour chaque déclaration d’intention d’aliéner.

Elle donne lecture de l’Article L2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire l’exercice au nom de la commune du droit de préemption urbain. Il ajoute que cette possibilité permettra de répondre dans les délais dès réception de la déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu l’article L.2122-22-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 30 mars 1995 instituant le droit de préemption urbain,

décide de donner délégation au maire du droit de préempter dans les zones urbaines et d’urbanisation future telles que définies dans la délibération du 30 mars 1995, pour la durée du mandat municipal,

Indique qu’il ne pourra pas exercer ce droit pour des biens lui appartenant.

N° DL 14/14 : OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE

Madame Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

à l’unanimité des membres présents et représentés,

pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire les délégations suivantes :

1°/ De fixer, dans les limites d’un montant n’excédant pas 10€/M², les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2°/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3°/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°/De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8°/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9°/ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

10/° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

N° DL 14/15 : OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide

Que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à 4 ;

Que le nombre de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal est fixé à 4 ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme Monique GIJZELS

- Mme Bernadette MOLINA

- Mme Christine MOTTA

- Mme Marie-Hélène TIPY

Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;

Elit :

- Mme Monique GIJZELS

- Mme Bernadette MOLINA

- Mme Christine MOTTA

- Mme Marie-Hélène TIPY

en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

N° DL 14/16 : OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal de la commune de Tordères,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

Élit Mme LESNE Maya maire, président de la commission d’appel d’offres ;

Élit M. Laurent BREAL, M. Justin CABRERA, M. Francis VIDAL 

en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

Élit M. Gilbert FANTIN, Mme Dominique MAURICE, Mme Bernadette MOLINA

en tant que membres suppléants ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

N° DL 14/17 : OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Madame le maire EXPOSE à l’assemblée que l’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal.

Que ces commissions extra-municipales permettent  de renforcer les liens entre la municipalité et les administrés sur des sujets d’intérêt communal.

Que le maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales et qu’il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil municipal.

Qu’il y a lieu de déterminer les commissions extra-municipales à mettre en place sur la commune de Tordères.

Qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil Municipal représentant  chacune des commissions extra-municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de mettre en place sur la commune les commissions extra-municipales suivantes :

- AGRO-ENVIRONNEMENT

- AFFAIRES SOCIALES

- FINANCES

- TRAVAUX

- URBANISME

Et de désigner les membres du Conseil Municipal représentant ces commissions extra-municipales ainsi :

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES	MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
AGRO-ENVIRONNEMENT	- Dominique MAURICE- Justin CABRERA - Gilbert FANTIN
AFFAIRES SOCIALES	- Monique GIJZELS- Christine MOTTA - Laurent BREAL - Gilbert FANTIN
FINANCES	- Dominique MAURICE- Laurent BREAL
TRAVAUX	- Dominique MAURICE- Bernadette MOLINA - Justin CABRERA - Gilbert FANTIN - Vincent GUIDICELLI
URBANISME	- Monique GIJZELS- Dominique MAURICE - Bernadette MOLINA - Christine MOTTA - Laurent BREAL - Justin CABRERA - Gilbert FANTIN - Vincent GUIDICELLI

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Ce lundi 14 avril, la commune de Tordères aura le grand honneur de recevoir le président de l’Association des Maires Ruraux de France, Vanik Berberian, qui, aux côtés de notre maire, Maya Lesné, viendra évoquer avec les maires ruraux des Pyrénées-Orientales les enjeux et les questions qui les préoccupent à l’aube de ce nouveau mandat. Les projets de loi de décentralisation, la réforme des rythmes scolaires, la réduction des dotations aux collectivités, etc., feront partie des thèmes d’actualité abordés. Ce sera l’occasion pour les maires ruraux du département d’échanger sur les questions pratiques qu’ils rencontrent chaque jour.

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L’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères communique :

L’année 2013 fut marquée par l’achèvement de la première tranche des travaux de réfection de l’église de Tordères. Nous remercions tous ceux (artistes, sympathisants, adhérents, public…) qui, par leur soutien, leur présence, leur prestation et leur don financier, ont apporté une contribution essentielle à ce projet.

L’année 2014 sera consacrée à l’élaboration de la deuxième tranche de travaux. Celle-ci sera présentée en détail par M. Bruno Morin, architecte, lors de la prochaine assemblée générale de l’ASET qui se tiendra le jeudi 24 avril, à 18h, en mairie de Tordères.

Nous serions heureux de vous compter parmi nous à cette occasion, avec le souhait que vous soyez nombreux à rejoindre les bénévoles de l’association pour porter ce beau projet patrimonial et culturel.

Ordre du jour :

- Bilans moral et financier

- Renouvellement du bureau

- Présentation des projets de travaux de la 2ème tranche

- Projets d’animations

- Questions diverses

A bientôt donc, le 24 avril et lors des prochaines manifestations organisées par l’ASET.

Le Bureau

Jean Blin, Colette Noé, Laurent Vinour

Post scriptum : n’attendez plus pour renouveler votre adhésion, auprès des membres du bureau ou en mairie, où des imprimés sont à votre disposition. Pensez également à nous communiquer votre adresse mail afin d’être plus facilement tenu informé des différentes programmations de l’association.

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