Tordères

Date de la convocation : 26 mai 2014    

Date d’affichage : 26 mai 2014     

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quatorze et le trois juin à vingt heures trente-sept, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, Mrs BREAL Laurent, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant l’autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement. Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Ce point sera traité en n° 14/29

ORDRE DU JOUR

FONCIER :

DL 14/25 : Acquisition parcelle du Conseil Général   

PERSONNEL COMMUNAL :

DL 14/26 : Modification des heures de travail de l’adjoint administratif 1^ère classe.

DL 14/29 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.

SYNDICATS :

DL 14/27 : Nomination d’un représentant au SYDECO THT66

VIE POLITIQUE :

 DL 14/28 : Règlement intérieur des commissions extra-municipales

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N° DL 14/25 :

OBJET : ACQUISITION PARCELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs administrés se sont portés acquéreurs de la parcelle appartenant au Conseil Général, située Route de Fourques entre la parcelle A 352 et le chemin du Mona.

La commune utilisant cette parcelle comme point de dépôt des ordures ménagères et envisageant de l’aménager pour en faire aussi un point de ramassage des transports scolaires, Madame Le Maire a également adressé une demande d’achat de cette parcelle au Conseil Général.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de cette parcelle afin de la faire entrer dans le domaine privé de la commune.

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition

OBJET : MODIFICATION DES HEURES DE TRAVAIL DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF 1^ère Classe

Madame le maire fait part des heures de travail actuelles de l’adjoint administratif qui effectue 15 heures hebdomadaires de travail.

Elle propose de revoir ses horaires de travail et de l’augmenter pour arriver à un temps de 20 heures par semaine qui pourrait se répartir ainsi :

Heures d’ouverture au public :

- Lundi : de 8h30 -12h00  et de 13h30 -18h00

- Jeudi :  de 8h30 – 11h30 et de 13h30 -17h30

Heures de présence non ouvertes au public :

- 5 heures à répartir dans la semaine selon les besoins du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition du maire et DÉCIDE de porter le temps de travail de l’adjoint administratif à 20 heures hebdomadaire à compter du 1^er juillet 2014. 

N° DL 14/27 :

OBJET : NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU SYDECO THT66

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la commune est adhérente au SYDECO THT66, le Syndicat de Défense des Communes des Pyrénées-Orientales contre la THT.

Le syndicat ayant obtenu l’enfouissement de la ligne à très haute tension, il souhaite assurer le suivi du chantier jusqu’à la mise en service de l’ouvrage et de contrôler que le maître d’ouvrage respectera bien tous ses engagements.

L’article 8 des statuts du syndicat stipule que « Chaque collectivité adhérente est représentée par le Maire ou par un élu désigné par le Conseil Municipal ; elle peut désigner un élu suppléant chargé de remplacer le titulaire lorsque celui-ci est empêché ».

Madame le maire demande au Conseil Municipal de désigner l’élu qui représentera la commune et son suppléant éventuel.

Après avoir ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal

DÉSIGNE à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Francis VIDAL  Représentant Titulaire

- Laurent BRÉAL  Représentant Suppléant

N° DL 14/28 :

OBJET : RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Par délibération du 08 avril 2014 le Conseil Municipal a mis en place des commissions extra-municipales afin de faire participer les citoyens à la vie de la commune.

Madame le Maire propose un règlement intérieur qui définira le fonctionnement de ces commissions extra-municipales.

Après étude de ce règlement, et après en avoir valablement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER le règlement intérieur des commissions extra-municipales annexé.

N° DL 14/29 :

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Questions diverses :

1) Débroussaillage :

L’association Força Real Insertion (qui vient en aide à des publics en difficulté) a accompli dix jours de travaux de débroussaillage aux abords de la traverse de Llauro et du Chemin du Lieutenant Gourbault, avec une grande qualité d’exécution et des prix très attractifs.

Le passage de l’épareuse a été demandé au SIVOM avant que le syndicat ne soit dissout (30 juin). Il concernera les abords du chemin du Mas Cap Blanc et ceux de la traverse de Passa.

Enfin, dès son retour de congé (le 10 juin), l’employé municipal reprendra le débroussaillage à la machine du vieux village, des abords des points de dépôt des déchets, du cimetière, de la Plaça Major, de la rue des Oliviers, etc.

2) Eclairage public :

Afin de réduire la facture de l’éclairage public de la commune, des horloges astronomiques (comme celle qui a été installée fin 2011 sur l’armoire du vieux village) vont être installées sur l’armoire située route de Fourques et sur celle du Mas Cap Blanc qui sont à l’heure actuelle équipées d’une cellule photoélectrique (capteur de luminosité qui permet de déclencher l’éclairage mais qui le déclenche parfois de façon inutile : conditions atmosphériques dégradées, poussière obscurcissant la cellule, branches d’arbre assombrissant l’environnement de la cellule, etc.). Les horloges astronomiques sont plus économiques car elles calculent tous les jours le lever et le coucher du soleil et déclenche ainsi l’éclairage uniquement lorsqu’il y en a besoin et non plus intempestivement.

3) Commission des travaux :

La toute première commission des travaux se déroulera le mardi 17 juin, à 20h30. Nous y entendrons les besoins exprimés par la population et concernant exclusivement la commune, et nous y proposerons également des petits travaux.

4) Réforme des rythmes scolaires :

Pour les écoles du RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, nous avions opté pour quatre sessions de TAP, de 3/4 d’heure chacune, par semaine. Cependant, cette organisation n’était pas aisée en termes de recrutement d’animateurs et d’éloignement de nos écoles. C’est en partie pour palier à ces problèmes de recrutement que le Ministre a récemment prévu un assouplissement dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le 7 mai paraissait donc un décret, puis, le 8 mai, une circulaire permettant  sur dérogation de regrouper les 3h de TAP dans une seule demi-journée. Ainsi, les semaines semblent plus «équilibrées» et présentent plus de régularité pour les enfants (les horaires d’entrée et de sortie seraient assez semblables à ceux d’aujourd’hui). Cette option permet également aux enseignants de libérer une demi-journée (consacrée aux réunions pédagogiques, etc.). Enfin, cela offre la possibilité à la communauté de communes de réduire le nombre d’animateurs à recruter et facilite aussi l’organisation (avec des contrats plus intéressants pour les animateurs, basés sur des roulements entre les différentes écoles, moins de difficultés de déplacement, etc.).

Cette possibilité dérogatoire devant être soumise à l’approbation de l’Education Nationale et ne pouvant être envisagée que si elle fait l’objet d’un consensus école/collectivité, le conseil d’école du RPI s’est réuni le 2 juin et a voté, à la majorité, cette demande dérogatoire afin de regrouper les TAP sur une seule et même après-midi.

5) Urbanisme :

Quatre propriétaires terriens de Tordères (dont trois ne résidant pas dans la commune) ont fait une demande de déféré auprès du Préfet afin que l’Etat attaque la commune sur la légalité de la 4^ème modification du POS. Le 22 mai 2014, le Préfet a rejeté ces quatre demandes et a soutenu la démarche communale en soulignant que « les dispositions prises dans cette 4^ème modification ont pour but de préserver le caractère agricole de ces secteurs et de protéger durablement les perspectives environnementales de la commune ».

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h05.

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