Tordères

Madame, Monsieur,

Chers concitoyens,

Le gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, présente au Parlement un projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République» qui transférera loin de notre commune de nombreuses décisions qui nous concernent.

En qualité d’élus d’une commune rurale, nous nous devons de vous informer des conséquences d’un tel texte. Nous le faisons au début de la discussion et le ferons tout au long de la discussion parlementaire.

Nous sommes favorables à une modification de notre organisation territoriale. Mais si elle est nécessaire, elle ne doit pas s’en prendre prioritairement au monde rural, déjà largement pénalisé. Elle doit respecter notre Constitution et les trois niveaux de collectivités que sont les communes, les départements et les régions.

Avec nos collègues, élus ruraux, nous soutenons le principe d’une démocratie de proximité autour de la cellule de base de la République. Nous dénonçons solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux.

L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité et concentrer pouvoirs et moyens loin de là où vivent nos concitoyens en donnant la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles.

Elle amplifie l’opposition entre villes et campagne et ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité.

Ce texte, s’il était adopté en l’état, affaiblirait considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal en asséchant nos ressources et en transférant ailleurs des compétences, sans l’accord des élus, représentants du peuple. Si nous sommes favorables au renforcement de l’intercommunalité, c’est à la condition que les élus de nos villages y soient associés et approuvent ces changements.

Ce texte supprimerait à terme les services du Conseil Général. Le département est l’interlocuteur le plus direct des communes rurales grâce à son rôle en matière de soutien aux services publics de proximité. Rien dans ce qui est écrit, rien dans l’état des finances locales ne permet de penser que ces services pourraient être rendus par d’autres collectivités ou notre intercommunalité.

Si le département était supprimé, les conséquences seraient immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions au monde associatif, sur les investissements des routes, les collèges, etc. Cela conduirait à transférer les compétences du Département à la Région, lointaine, où siègent, du fait du mode de scrutin, des élus et une administration « hors sol ».

La démarche de notre conseil municipal n’est pas isolée.

Elle est associée solidairement à la démarche d’élus de toute la France ;

Aussi, nous appelons tous les habitants, les associations, les représentants du monde économique, social, de la santé de notre commune à  s’informer sur ce projet et prendre conscience des conséquences d’une telle loi.

Soutenir notre commune, c’est soutenir la République.

Pour le conseil municipal

Maya Lesné, maire de Tordères

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Le mardi 17 juin, à partir de 18h, à la librairie Torcatis (à Perpignan), un ancien Tordérenc, Bruno Morin, l’architecte en charge des travaux de l’église de Tordères, présentera son ouvrage sur « L’habitat traditionnel des Pyrénées catalanes » (Ed. Loubatières), réalisé en coédition avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes (PNR). Le livre présente une typologie de l’habitat du territoire du PNR et s’appuie sur cette typologie, expliquée et décrite à l’aide de cas concrets, pour proposer des conseils de réhabilitation et de restauration. L’ouvrage est illustré de croquis, de plans et de photographies. Une conférence sera donnée par Bruno Morin, en la présence de Jean-Louis Alvarez, conseiller général et vice-président du PNR.

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La commission des travaux se réunira le mardi 17 juin, à 20h30, à la salle polyvalente. Nous y évoquerons des propositions de travaux concernant la voirie communale. Tous ceux qui le souhaitent peuvent y participer.

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Le dimanche 1er juin, l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères a accueilli l’Ensemble de Tubas du Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan. Une vague de graves, profonde et généreuse, a fait vibrer les murs de l’église Sant Nazari pour la plus grande joie du public venu nombreux assister à ce beau concert dirigé par Harumi Baba, professeur de tuba et d’euphonium du CNR.

Que les musiciens, petits et grands, soient ici remerciés de leur magnifique prestation!

Photos : Laurent Vinour

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  Le vendredi 6 juin, une réunion entre les élus d’ASPRESIVOS, les parents d’élèves des écoles de Llauro, Tordères et Oms, et les personnels administratifs de la communauté de communes des Aspres, s’est déroulée à Llauro, concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans nos écoles.

  Même si peu de parents s’étaient déplacés (une douzaine à peine), la présentation et le débat qui s’en est suivi ont été riches et constructifs.

  Pour ceux qui n’auraient pas pu s’y rendre, voici, dans les grandes lignes, l’essentiel de ce qui y a été dit :

   Lorsque le décret de réforme des rythmes scolaires est paru, l’année dernière, les maires ont rapidement compris qu’ils auraient de grosses difficultés à organiser cette réforme au sein de leurs communes, tant en termes financiers qu’en termes de recrutement, de locaux, et même parfois, de transports. En accord avec la majorité des enseignants et des parents, les élus d’ASPRESIVOS ont décidé de reporter la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014. Ils n’ont pas fait le choix d’être des maires « désobéisseurs » parce que, très clairement, la réforme est ainsi faite que ceux qui refusent d’organiser les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) se contentent d’organiser une garderie à la place, ce qui n’est pas acceptable pour les enfants.

   Pour autant, les élus n’ont pas reporté la réflexion sur la mise en place de la réforme, et chacun s’est aussitôt mis au travail pour qu’elle soit appliquée dans les meilleures conditions en septembre 2014. Compte tenu des coûts qu’elle engendre (au bas mot 200€ par an et par enfant), les maires ont pensé que l’échelle intercommunale était la plus adaptée pour en gérer les dispositions. Aussi, dès décembre 2013, la Communauté de Communes des Aspres a-t-elle pris la compétence «mise en œuvre des activités périscolaires» et a-t-elle lancé la réflexion pour élaborer un Projet Educatif de Territoire. Le périmètre de compétence s’étend sur les 19 communes des Aspres (caractérisées par leur disparité, leur ruralité, et parfois leur éloignement, en particulier dans les Hautes Aspres), et concerne 13 communes ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire, soit en tout 79 classes pour 18 écoles et 1794 enfants!

   Quel que puisse être l’avis des uns et des autres sur le bien-fondé de cette réforme, il nous faut à présent l’assumer. Les élus, comme les enseignants, les personnels de service et les parents, ne doivent pas se contenter de la subir mais tenter, tant bien que mal, d’en faire un beau projet de territoire, riche de découvertes et de plaisirs partagés pour les enfants.

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   Un comité de pilotage et une commission d’élus ont été mis en place afin de mieux gérer cette organisation. Conformément aux recommandations nationales, le comité de pilotage regroupe les représentants de la collectivité, ceux de l’Education Nationale et du ministère de la Cohésion Sociale, ainsi que de la Caisse d’Allocations Familiales. Dans sa réflexion générale, ce comité s’est chargé du diagnostic, de définir les objectifs éducatifs, de fédérer les acteurs éducatifs, de trouver les ressources financières, humaines, techniques, etc.

   Comme dans beaucoup de territoires ruraux, l’une des principales difficultés à laquelle se heurtent les élus est celle du recrutement, en nombre suffisant, de personnel qualifié auquel il convient de proposer des perspectives d’emploi dans des conditions convenables afin de pérenniser leur contrat (ce qui sera un gage de qualité). C’est pourquoi, dans le cadre d’une concertation renouvelée après la publication du décret du 7 mai 2014, il a été proposé de s’orienter, sur une partie du territoire sur l’expérimentation d’un regroupement des 3h de TAP sur une seule et même demi-journée.

  Ce choix a été envisagé notamment pour les communes où les problématiques d’emploi, de disponibilité de locaux ou d’éloignement sont le plus avérées. Les écoles de Llauro, Tordères et Oms sont directement concernées par ces difficultés. Nous espérons que le Recteur d’Académie répondra favorablement à la demande de dérogation des conseils d’école. Si c’est bien le cas, les écoles de Tordères, Llauro et Oms, organiseront leurs Temps d’Activité Périscolaire le vendredi après-midi. Outre les facilités de recrutement et de transport, ce choix présenterait l’avantage de ne pas impacter trop durement l’organisation des familles (sans pour autant les contraindre à la garderie payante).

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  Les taux d’encadrement réglementaires à respecter sont d’1 animateur pour 10 enfants de maternelle, et d’1 animateur pour 14 enfants du primaire. Chaque site a l’obligation d’avoir un référent exclusif (un directeur des animateurs) qui dirigera les équipes et sera un interlocuteur privilégié pour les familles. Kym Critchell (qui dirige le centre aéré de Trouillas) a d’ores et déjà été désignée directrice de notre secteur. Son équipe sera constituée d’animateurs du service enfance de la communauté de communes mais sera également ouverte aux agents de nos écoles qui connaissent bien les enfants, les parents et les lieux. Afin d’accroître le nombre d’heures d’animation de ces agents et de favoriser la lutte contre la précarité de l’emploi, il est prévu un plan de formation permettant de les qualifier dans le domaine de l’animation.

   La grande majorité des animateurs auront un BAFA ou seront en cours de formation pour l’obtenir. Seuls 20% des animateurs, notamment les représentants du tissu associatif local, pourront ne pas avoir de diplôme spécifique et seront choisis en fonction de leur talent.

  Le casier judiciaire de chaque animateur sera vérifié par les agents du Ministère de la Cohésion Sociale.

  Les projets d’animation seront en adéquation avec le projet d’école. Le projet d’école de Llauro et Tordères est axé autour de la culture, aussi les ateliers destinés aux écoliers pourront tourner autour des grandes thématiques suivantes : découverte du monde (musique, cuisine, langue, etc.), des arts du son (rythmes, fabrication d’instruments, chants, etc.), du corps (théâtre, relaxation, gymnastique, etc.), de l’alimentation (de la graine à l’assiette), etc.

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  Les embauches de personnels qualifiés ont un coût, tout comme l’entretien des locaux, etc., et on estime à plus de 200 000€ le coût annuel de ces TAP pour la Communauté de Communes des Aspres mais, contrairement à ce qui va se pratiquer dans de nombreuses autres intercommunalités, dans les Aspres, les TAP seront gratuits afin que tous les enfants puissent y participer. En revanche, ils nécessitent le respect d’un règlement assez strict, notamment en termes de retards et d’absentéisme. Les parents pourront trouver ce règlement dans un carnet de liaison destiné aux enfants qui iront en TAP et dans lequel ils trouveront une multitude d’autres informations.

   La fiche d’inscription aux TAP (qui sera prochainement distribuée aux enfants et qu’il faudra rendre avant le 11 juillet) comprend au verso une fiche sanitaire de liaison afin que les animateurs connaissent les éventuels problèmes de santé de l’enfant. Il est essentiel de la remplir correctement pour que les animateurs puissent prendre en charge convenablement les enfants et que les écoliers qui rencontrent des problèmes de santé puissent participer aux TAP comme n’importe quel autre enfant. Les animateurs seront formés par le médecin de la PMI aux gestes appropriés aux soins de l’enfant en même temps que les enseignants et les ATSEM.

   Soulignons également que, pour ce qui concerne les écoliers de maternelle, le rythme de l’enfant sera complètement respecté : ainsi, le temps de la sieste restera le même que les autres jours sur le jour de TAP, la prise du goûter se fera à la même heure, etc. De la même façon, les enfants qui souhaiteront faire une pause en cours d’activité le pourront et auront droit à un temps de rêverie, de jeu, de discussion avec d’autres enfants, sous la surveillance d’un adulte. Le TAP n’est pas un enseignement au sens classique du terme, c’est un moment de détente, ludique et joyeux, hors compétition et complètement axé sur la découverte du monde et sur la valorisation de soi.

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  La réforme repose beaucoup sur l’idée que les matinées sont plus propices à l’apprentissage que les après-midi. C’est pourquoi, l’enseignement a été rendu obligatoire le mercredi matin. Cette question du mercredi fait partie des grandes inquiétudes des parents. Bon nombre de parents envoyaient leur(s) enfant(s) en accueil de loisirs le mercredi et auront sans doute des difficultés pour venir le(s) récupérer le mercredi midi à l’école. Pour cette raison, la Communauté de Communes des Aspres a souhaité mettre en place une navette qui récupérera les enfants inscrits au centre aéré, à la fin des cours du mercredi. Ces derniers prendront leur repas au restaurant scolaire de Thuir puis se rendront à leurs activités d’après-midi prévues à l’accueil de loisirs de Thuir. Tous les autres écoliers (tous ceux qui ne seront pas inscrits au centre aéré) prendront, quant à eux, les transports scolaires classiques pour rentrer chez eux ou attendront leurs parents à la garderie (une garderie est prévue après les cours du mercredi). Les services de restauration scolaires de Tordères et de Llauro ne fonctionneront pas le mercredi.

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 Les élus de l’intercommunalité espèrent ainsi promouvoir une égalité des chances dans l’accès des activités de découvertes, sportives, artistiques et socioculturelles, nouvelles technologies, etc., et enrichir et diversifier les temps de loisirs des enfants en favorisant leur épanouissement personnel et collectif. Pour ce faire, les équipes d’animateurs inscriront les enfants dans une démarche éco-citoyenne, les amèneront à découvrir leur environnement, leur patrimoine, les sensibiliseront à la différence (handicap, diversité d’origines, culture, générationnelle, etc.), favoriseront l’émergence de passions, de centres d’intérêt à travers lesquels l’enfant découvrira des valeurs qui l’aideront à s’épanouir et à se construire, permettront l’écoute et l’expression de l’enfant, mettront les enfants en situation de plaisir et de réussite.

 Et maintenant, à nous tous, enfants, parents, animateurs, enseignants, personnels de service, élus, etc., de faire de cette réforme une réussite!

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  Le dimanche 22 juin, à Tordères, c’est la fête de la musique. Venez trinquer à l’été qui s’en vient.

  Dès 17h, dans l’église, les enfants et les ados du village ouvriront les festivités avec la Chorale Populaire de Tordères. Puis, sur la Plaça Major, chacun est invité à tirer les instruments et les victuailles des paniers pour partager notes et goûts à la table de l’auberge espagnole!

  Venez nombreux et surtout ne craignez pas de jouer, quel que soit votre niveau… Que vous soyez un maître des maracas ou que vous ne sachiez jouer que d’un seul doigt du piano, la scène est ouverte à tous et toutes les facéties sont permises! Vive l’été! Vive la fête! Vive la musique! Vive l’amitié!

Les bénévoles de l’Asso Tordères en Fête

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L’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d’élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Le maire en est président de droit mais il peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.

Article 1. Objectifs :

Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale. Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales. Pour autant, elles ne remplacent pas le conseil municipal et ne doivent pas devenir une tribune de transfert du débat politique. La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions.

Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à participer, sur la base du volontariat, à certaines actions menées dans la commune.

Les commissions extra-municipales sont au nombre de cinq : travaux, agro-environnement, affaires sociales, finances et urbanisme. Une commission est constituée dès que huit personnes au moins s’en déclarent membres.

Article 2. Rôle : 

Les commissions extra-municipales siègent en assemblées sous la présidence du maire ou d’un élu délégué. L’assemblée peut

- proposer des sujets d’information et de discussion,

- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil municipal,

- et émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.

Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, les avis des commissions sont consultatifs. Le président de chaque commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions.

Il est important de souligner que les commissions extra-municipales n’ont aucune autorité sur le personnel communal.

Article 3. Composition des assemblées :

Les assemblées des commissions sont ouvertes

- à tout citoyen habitant la commune quel que soit son âge,

- à tout électeur de la commune,

- ainsi qu’à tout propriétaire participant aux impôts directs de la commune. 

Tout un chacun peut activement participer aux débats et faire des propositions mais, en cas de vote, seuls les électeurs de la commune peuvent participer au scrutin.

Article 4. Inscription à l’assemblée d’une commission : 

L’inscription à une ou plusieurs commissions se fait auprès du secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture sans limitation de date. Chacun peut donc décider à tout moment de participer à une assemblée. C’est pourquoi une information claire annonçant la tenue de chaque assemblée (indiquant la nature de la commission, la date, l’heure et le lieu où elle se déroulera), sera systématiquement distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune et diffusée sur le blog de Tordères (http://torderes.unblog.fr/) quelques jours auparavant.

Article 5. Périodicité : 

L’assemblée de chaque commission se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela semble nécessaire aux participants.

Article 6. Présidence de l’assemblée :

L’assemblée est présidée par le maire ou par un conseiller municipal le représentant.

Article 7. Déroulement de l’assemblée: 

Les membres discutent de thèmes déterminés au préalable ou d’autres thèmes qui leur tiennent à cœur. Chacun doit garder à l’esprit qu’aucune question d’ordre privé ne peut être abordée.

La détermination de l’ordre du jour se fait sur la base des demandes exprimées par les participants de chaque commission, des sollicitations des élus ou d’autres instances, en prenant en compte le court, moyen et long terme, et bien sûr, l’actualité.

Article 8. Intervenants extérieurs : 

Les commissions extra-municipales ont la possibilité d’inviter des intervenants extérieurs compétents afin de recueillir des informations sur des points précis.

Article 9. Comptes-rendus : 

Le compte rendu de chaque séance est rédigé par le président de la commission ou par un secrétaire de séance désigné par l’assemblée, ou par les deux s’ils en sont d’accord. Il est mis en ligne sur le blog de la commune et peut être amendé par l’assemblée suivante.

Article 11. Exclusion : 

L’assemblée d’une commission se réserve le droit d’exclure de celle-ci un membre qui se montrerait discourtois ou menaçant.

Article 12. Modifications du règlement :

 Ce règlement peut faire l’objet de modifications qui seront soumises au conseil municipal sur proposition d’une commission extra-municipale.

Article 13. Application : 

Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal.

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Date de la convocation : 26 mai 2014    

Date d’affichage : 26 mai 2014     

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quatorze et le trois juin à vingt heures trente-sept, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, Mrs BREAL Laurent, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant l’autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement. Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Ce point sera traité en n° 14/29

ORDRE DU JOUR

FONCIER :

DL 14/25 : Acquisition parcelle du Conseil Général   

PERSONNEL COMMUNAL :

DL 14/26 : Modification des heures de travail de l’adjoint administratif 1^ère classe.

DL 14/29 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.

SYNDICATS :

DL 14/27 : Nomination d’un représentant au SYDECO THT66

VIE POLITIQUE :

 DL 14/28 : Règlement intérieur des commissions extra-municipales

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N° DL 14/25 :

OBJET : ACQUISITION PARCELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs administrés se sont portés acquéreurs de la parcelle appartenant au Conseil Général, située Route de Fourques entre la parcelle A 352 et le chemin du Mona.

La commune utilisant cette parcelle comme point de dépôt des ordures ménagères et envisageant de l’aménager pour en faire aussi un point de ramassage des transports scolaires, Madame Le Maire a également adressé une demande d’achat de cette parcelle au Conseil Général.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de procéder à l’acquisition de cette parcelle afin de la faire entrer dans le domaine privé de la commune.

DONNE tous pouvoirs au maire de réaliser cette acquisition

OBJET : MODIFICATION DES HEURES DE TRAVAIL DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF 1^ère Classe

Madame le maire fait part des heures de travail actuelles de l’adjoint administratif qui effectue 15 heures hebdomadaires de travail.

Elle propose de revoir ses horaires de travail et de l’augmenter pour arriver à un temps de 20 heures par semaine qui pourrait se répartir ainsi :

Heures d’ouverture au public :

- Lundi : de 8h30 -12h00  et de 13h30 -18h00

- Jeudi :  de 8h30 – 11h30 et de 13h30 -17h30

Heures de présence non ouvertes au public :

- 5 heures à répartir dans la semaine selon les besoins du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition du maire et DÉCIDE de porter le temps de travail de l’adjoint administratif à 20 heures hebdomadaire à compter du 1^er juillet 2014. 

N° DL 14/27 :

OBJET : NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU SYDECO THT66

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la commune est adhérente au SYDECO THT66, le Syndicat de Défense des Communes des Pyrénées-Orientales contre la THT.

Le syndicat ayant obtenu l’enfouissement de la ligne à très haute tension, il souhaite assurer le suivi du chantier jusqu’à la mise en service de l’ouvrage et de contrôler que le maître d’ouvrage respectera bien tous ses engagements.

L’article 8 des statuts du syndicat stipule que « Chaque collectivité adhérente est représentée par le Maire ou par un élu désigné par le Conseil Municipal ; elle peut désigner un élu suppléant chargé de remplacer le titulaire lorsque celui-ci est empêché ».

Madame le maire demande au Conseil Municipal de désigner l’élu qui représentera la commune et son suppléant éventuel.

Après avoir ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal

DÉSIGNE à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Francis VIDAL  Représentant Titulaire

- Laurent BRÉAL  Représentant Suppléant

N° DL 14/28 :

OBJET : RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Par délibération du 08 avril 2014 le Conseil Municipal a mis en place des commissions extra-municipales afin de faire participer les citoyens à la vie de la commune.

Madame le Maire propose un règlement intérieur qui définira le fonctionnement de ces commissions extra-municipales.

Après étude de ce règlement, et après en avoir valablement délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER le règlement intérieur des commissions extra-municipales annexé.

N° DL 14/29 :

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Questions diverses :

1) Débroussaillage :

L’association Força Real Insertion (qui vient en aide à des publics en difficulté) a accompli dix jours de travaux de débroussaillage aux abords de la traverse de Llauro et du Chemin du Lieutenant Gourbault, avec une grande qualité d’exécution et des prix très attractifs.

Le passage de l’épareuse a été demandé au SIVOM avant que le syndicat ne soit dissout (30 juin). Il concernera les abords du chemin du Mas Cap Blanc et ceux de la traverse de Passa.

Enfin, dès son retour de congé (le 10 juin), l’employé municipal reprendra le débroussaillage à la machine du vieux village, des abords des points de dépôt des déchets, du cimetière, de la Plaça Major, de la rue des Oliviers, etc.

2) Eclairage public :

Afin de réduire la facture de l’éclairage public de la commune, des horloges astronomiques (comme celle qui a été installée fin 2011 sur l’armoire du vieux village) vont être installées sur l’armoire située route de Fourques et sur celle du Mas Cap Blanc qui sont à l’heure actuelle équipées d’une cellule photoélectrique (capteur de luminosité qui permet de déclencher l’éclairage mais qui le déclenche parfois de façon inutile : conditions atmosphériques dégradées, poussière obscurcissant la cellule, branches d’arbre assombrissant l’environnement de la cellule, etc.). Les horloges astronomiques sont plus économiques car elles calculent tous les jours le lever et le coucher du soleil et déclenche ainsi l’éclairage uniquement lorsqu’il y en a besoin et non plus intempestivement.

3) Commission des travaux :

La toute première commission des travaux se déroulera le mardi 17 juin, à 20h30. Nous y entendrons les besoins exprimés par la population et concernant exclusivement la commune, et nous y proposerons également des petits travaux.

4) Réforme des rythmes scolaires :

Pour les écoles du RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, nous avions opté pour quatre sessions de TAP, de 3/4 d’heure chacune, par semaine. Cependant, cette organisation n’était pas aisée en termes de recrutement d’animateurs et d’éloignement de nos écoles. C’est en partie pour palier à ces problèmes de recrutement que le Ministre a récemment prévu un assouplissement dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le 7 mai paraissait donc un décret, puis, le 8 mai, une circulaire permettant  sur dérogation de regrouper les 3h de TAP dans une seule demi-journée. Ainsi, les semaines semblent plus «équilibrées» et présentent plus de régularité pour les enfants (les horaires d’entrée et de sortie seraient assez semblables à ceux d’aujourd’hui). Cette option permet également aux enseignants de libérer une demi-journée (consacrée aux réunions pédagogiques, etc.). Enfin, cela offre la possibilité à la communauté de communes de réduire le nombre d’animateurs à recruter et facilite aussi l’organisation (avec des contrats plus intéressants pour les animateurs, basés sur des roulements entre les différentes écoles, moins de difficultés de déplacement, etc.).

Cette possibilité dérogatoire devant être soumise à l’approbation de l’Education Nationale et ne pouvant être envisagée que si elle fait l’objet d’un consensus école/collectivité, le conseil d’école du RPI s’est réuni le 2 juin et a voté, à la majorité, cette demande dérogatoire afin de regrouper les TAP sur une seule et même après-midi.

5) Urbanisme :

Quatre propriétaires terriens de Tordères (dont trois ne résidant pas dans la commune) ont fait une demande de déféré auprès du Préfet afin que l’Etat attaque la commune sur la légalité de la 4^ème modification du POS. Le 22 mai 2014, le Préfet a rejeté ces quatre demandes et a soutenu la démarche communale en soulignant que « les dispositions prises dans cette 4^ème modification ont pour but de préserver le caractère agricole de ces secteurs et de protéger durablement les perspectives environnementales de la commune ».

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h05.

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Le conseil d’école extraordinaire du RPI Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, réuni le lundi 2 juin, a décidé à la majorité que soit demandée à l’Education Nationale une dérogation exceptionnelle afin de réunir les 3h de Temps d’Activité Périscolaire imposées par la réforme des rythmes scolaires sur une seule et même demi-journée, le vendredi après-midi.

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