Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est en vigueur.

  Cette réforme a pour objectif de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures, et de rendre accessible à tous la connaissance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

  Ce dispositif, géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), poursuit 2 objectifs :

- doter l’Etat d’une capacité de surveillance de l’exposition du public au moyen par exemple de campagnes de mesure ciblées ;

- permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition. Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée principalement par les opérateurs de téléphonie mobile.

Comment fonctionne le dispositif ?

Toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement une mesure en adressant à l’ANFR un formulaire disponible sur le site internet service-public.fr

L’ANFR instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse.

Qui peut solliciter une mesure ?

1°) Un certain nombre de personnes morales peuvent solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR. Il s’agit :

- des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements ;

- de l’Etat ;

- des Agences régionales de santé ;

- des associations agréées de protection de l’environnement ;

- des associations agréées d’usagers du système de santé ;

- des fédérations d’associations familiales mentionnées à l’article L. 211-2 du code de l’action sociale et des familles ;

- et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

2°) Les particuliers qui devront faire signer leur formulaire de demande de mesure par la personne morale de leur choix avant de le transmettre à l’ANFR.

Quels sont les lieux où l’on peut faire réaliser une mesure ?

Les lieux pouvant faire l’objet de mesures dans le cadre de ces dispositions sont les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public ainsi que les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.

Si vous souhaitez effectuer une mesure des ondes dans un bâtiment, Jean-Philippe Combettes, un habitant de Tordères, spécialisé dans ce domaine et certifié par le réseau Alter’Elec, se déplace à la demande. Contact : 06.33.41.17.73.

Pas de commentaires »