Eau potable : pourquoi s’écoule-t-il tant de temps entre la déclaration d’une fuite et sa réparation ?
Créé par torderes le 28 juil 2014 à 16:32 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques
Lorsqu’une fuite d’eau est repérée au-dessus d’une canalisation enterrée, il faut toujours un certain temps avant qu’elle soit réparée. Contrairement à ce qu’on peut entendre régulièrement, cela n’est pas dû à la lenteur des services de la Communauté de Communes des Aspres ni à celle du fermier en charge de l’entretien des canalisations (la SAUR). Cela est en fait lié à la Déclaration d’Intention de Travaux (DICT), une démarche administrative assez longue qui ne permet pas d’agir immédiatement sur la fuite. Ce document sert à indiquer à la SAUR la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées, et surtout, il sert à obtenir les informations sur la localisation de l’ensemble des réseaux (électricité, téléphone, assainissement, etc.) et les recommandations visant à prévenir l’endommagement de ces réseaux.
Tous les destinataires de DICT (les exploitants des différents réseaux) doivent apporter une réponse écrite au déclarant (une simple réponse orale n’est pas suffisante) et disposent de 7 à 9 jours (jours fériés non compris) après la date de réception d’une DICT pour faire parvenir leur réponse au déclarant. Dans le cas d’une déclaration incomplète, le délai d’instruction de la déclaration court à partir de la date de réception de la déclaration conforme à la réglementation. A défaut de réponse de l’exploitant à une DICT dans le délai réglementaire, l’exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par lettre recommandée, sachant que les travaux à proximité de réseaux dits «sensibles pour la sécurité» ne peuvent être engagés en l’absence de la réception des récépissés de DICT de ces exploitants.
Voilà donc pourquoi il s’écoule environ dix jours entre le moment où une fuite est déclarée et celui où elle est réparée.
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