Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 octobre 2014 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes des Aspres.

2) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Eau et Assainissement – Exercice 2013.

3) Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères, détermination des objectifs poursuivis et modalités de concertation.

4) Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

5) Indemnités de conseil 2014.

6) Bon d’achat agent contractuel.

Questions diverses.