Après mûre réflexion et analyse des propositions des divers bureaux d’étude, les communes de Llauro, Montauriol, Sainte-Colombe et Tordères ont décidé de se lancer dans la grande aventure du passage de leur Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux côtés de l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) afin de mettre en place des PLU pilotes qui pourront servir de modèles aux autres communes du Piémont des Aspres (1). 

  Cette réflexion, menée à l’échelle de quatre communes aux problématiques sensiblement identiques (2), permet de réaliser des économies d’échelle non négligeables, notamment pour tout ce qui concerne le  diagnostic territorial et l’état des lieux initial.

  Si la réflexion est menée à quatre, il ne s’agit pas pour autant de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), idée à laquelle nos quatre conseils municipaux sont à ce jour opposés. Chaque commune aura son propre PLU et gardera donc le pouvoir décisionnaire sur la gestion de l’urbanisme local. Nos PLU seront complètement indépendants les uns des autres. De même, les modes de concertations et les choix de règlements ne seront sans doute pas toujours semblables d’une commune à l’autre. Mais la réflexion initiale aura le mérite de privilégier une vision globale à l’échelle d’un territoire qui ne cantonnera pas à 10 km2 mais s’étendra à 34 km2, dépassant les limites communales pour de plus larges horizons, étudiant les espaces et les paysages à une plus grande échelle, induisant une analyse moins étroite qu’elle ne le serait à la simple échelle communale et développant, à terme, des logiques territoriales plus pertinentes.

Pourquoi avoir choisi l’AURCA ?

  Dans le cadre de la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon dont dépendent nos communes à travers la Communauté de Communes des Aspres, chacun de nos conseils municipaux a eu l’occasion de travailler, pendant tout le mandat précédent, avec l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) et a pu se rendre compte de l’efficacité de son équipe et de la qualité de son travail.

  Les agences d’urbanisme ont de nombreuses missions, les principales étant de suivre les évolutions urbaines et développer l’observation territoriale, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, de préparer des projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques, de diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine, etc.

  En pleine connaissance des capacités de l’AURCA, notre conseil municipal a accepté sa proposition de partenariat lorsqu’elle nous a suggéré de participer à l’élaboration des PLU « Piémont des Aspres ».

  Au total, une douzaine de spécialistes travaillent donc désormais aux côtés de nos communes à l’édification des PLU : deux directeurs d’études (dont Pascal Fourcade, le directeur de l’agence) sont en charge de la coordination des travaux, quatre chargés de mission et assistants d’études s’occupent de procéder à l’état des lieux, une directrice d’étude sera en charge de l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), une équipe d’architectes-paysagistes s’occupera des orientations d’aménagement, deux chargés de mission écriront le règlement et détermineront le zonage à nos côtés, et enfin, une infographiste sera en charge des cartes, schémas et illustrations des documents écrits.

  Toute la procédure est administrativement et juridiquement complexe. Aussi est-t-elle suivie à la loupe par nos avocats du cabinet HGC, spécialiste du droit des sols et des problématiques d’urbanisme. Ils vérifient la régularité des éléments de fond du document, en nous assistant tout particulièrement dans l’analyse juridique du contenu du document par rapport aux exigences du code de l’urbanisme ainsi que des documents avec lesquels le PLU devra être compatible. Ils vérifient également la régularité de chacune des étapes de la procédure, avec un accompagnement dans la rédaction des délibérations et arrêtés, des réponses aux observations des Personnes Publiques Associées à la procédure, dans la réalisation des modalités de procédure (notifications et demandes d’avis obligatoires), dans la mise en œuvre de l’enquête publique, etc.

Et maintenant qui fait quoi ?

  Pour mener à bien l’élaboration du PLU, la gouvernance suivante a été établie :

- L’AURCA, les Personnes Publiques Associées (telles que l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté de Communes des Aspres, le SCOT, les différentes chambres consulaires, etc.) ainsi que la population (à travers des commissions, des réunions et des débats) feront des analyses, des propositions, des suggestions ou donneront des conseils,

- Un comité de pilotage (formé d’élus, de chargés d’étude et de techniciens spécialisés) se réunira chaque mois pour débattre et orienter les décisions,

- Le conseil municipal arbitrera, décidera et délibèrera à chaque grande étape de l’élaboration.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

  Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui couvre l’intégralité du territoire communal. Il doit établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixer, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé tenant compte à la fois des politiques nationales et territoriales d’aménagement et des spécificités d’un territoire.

  Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme.

  Son élaboration doit respecter les grands éléments fondamentaux induits par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le Grenelle 2 de l’Environnement, et la Loi ALUR. Il faut donc y inclure les grands thèmes récurrents de ces Lois que sont la lutte contre la consommation d’espace, la préservation de l’environnement, le maintien de la biodiversité et des continuités écologiques, le développement de la mixité sociale, la rationalisation des déplacements, le développement des communications numériques, etc. Ainsi, le PLU doit déterminer les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Quels sont les documents à présenter au cours de l’élaboration d’un PLU ?

- Un rapport de présentation, qui offre un diagnostic territorial (une sorte d’état des lieux de la commune) et qui explique les choix retenus pour la suite,

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document simple, court et non technique, qui présente le projet communal et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune pour l’avenir,

- Des orientations d’aménagement, facultatives, pouvant notamment prendre la forme de schémas d’aménagement lorsque la commune souhaite préciser les conditions d’aménagement de certains quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter ou restructurer,

- Le règlement et ses documents graphiques, obligatoires, opposables en termes de conformité.

  Au cours de l’élaboration, il ne faut pas perdre de vue que le PLU est assujetti à la hiérarchie des normes et doit ainsi être compatible, avec les documents supra-communaux, comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le schéma directeur et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le Plan de Prévention de Risque Incendie (PPRIF), etc.

Quel est le coût de l’élaboration du PLU ?

  Le montant de la contribution financière correspondant aux actions réalisées dans le cadre du programme partenarial avec l’AURCA s’élève à 29 850€ et sera payé sur deux ans en fonction de l’avancée des missions confiées. Cependant, dans le cadre de cette révision de POS en PLU, la commune aura droit à une aide de l’Etat, la Dotation Globale de Décentralisation, qui devrait couvrir près de 40 % de ces frais d’études.

  Trois réunions de travail ont d’ores et déjà eu lieu entre les différents partenaires et laissent présager une belle et riche réflexion. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ces travaux (dont l’aboutissement est prévu début 2017) par le biais du bulletin municipal et à travers des réunions de présentation et/ou de réflexion et de débat.

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(1) : Ils serviront en particulier à alimenter le guide de mise en compatibilité des PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Plaine du Roussillon.

(2) : Rareté de l’eau et sécheresse, risque incendie, cœur de village patrimonial à protéger, habitat dispersé, etc.

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