Etaient présents : Valérie ALBA, Jean BLIN, Laurent  BREAL, Gilbert FANTIN, Maya LESNE, Marie-José MATHIS, Yvette VIDAL.

Absents (excusés) : Stéphane DUMONT, Dominique MAURICE.

Pour mémoire, le budget d’une collectivité se compose de deux sections :

- la section de fonctionnement, dans laquelle sont inscrites les recettes et dépenses liées au fonctionnement ordinaire de la commune (charges liées au personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc.),

- la section d’investissement, où sont inscrites les recettes et dépenses liées aux opérations « extraordinaires » (c’est-à-dire toutes celles qui modifient substantiellement la valeur du patrimoine communal : de l’acquisition de gros matériel et de terrains, aux travaux de voirie, de réseaux et de constructions, etc.).

  Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

  En ces temps de restriction budgétaires, la construction d’un budget n’est pas un exercice facile car désormais l’Etat ne préconise plus le gel mais bien la baisse des dotations aux communes. Comme la gestion de l’argent public doit être exemplaire et que tout euro dépensé par la collectivité doit être un euro utile, nous nous astreignons à voter des budgets prudents et raisonnés, et nous nous sommes efforcés jusqu’ici de ne pas avoir recours à l’emprunt.

  Quoique prise entre austérité, désengagement de l’Etat et coûteuses réformes des collectivités, notre commune a gardé le cap envers et contre toutes les turbulences et en épargnant les ménages puisque, au cours du précédent mandat, Tordères n’aura connu encore aucune hausse d’impôts (tout au moins pour ce qui se rapporte à la part que maîtrisent les élus municipaux). Ce sera également le cas pour cette année 2015.

A) Budget de fonctionnement :

1) Dépenses de fonctionnement :

  Ce qui peut se constater dans les budgets des ménages, se constate aussi au niveau communal : les frais de fonctionnement ont tendance à croître. Comme chacun peut le percevoir dans son propre quotidien, tous les prix des services qui correspondent ordinairement aux frais généraux (électricité, eau, téléphone, carburant, fournitures, etc.) ont augmenté. Depuis quelques années, pour inverser la tendance, la municipalité a donc décidé d’essayer de réduire les factures en entamant une démarche d’économie d’énergie. Ainsi, entre 2007 et 2014, les frais de fonctionnement ont diminué de 16%.

  Par contre, depuis quatre ans, le budget alloué aux rémunérations d’intermédiaires (bureau de vérification des conformités électriques ou autres, avocat, etc.) est en progression. Cela s’explique d’une part par l’obligation de se conformer à des normes de plus en plus drastiques qui impliquent des contrôles réguliers, mais d’autre part par le fait que notre commune a fait, ces dernières années, l’objet de plusieurs attaques au tribunal administratif qui l’ont amenée à faire appel à des avocats.

  Nos charges salariales représentent 29 % des dépenses et elles ont considérablement diminué. On aurait pu penser que les charges salariales iraient croissant dans la mesure où l’un des employés de la commune a longtemps été en arrêt maladie et où il a fallu recruter un nouvel employé, mais ça n’a pas été le cas. Au contraire, grâce au système d’assurance maladie et d’aide allouée aux communes embauchant des chômeurs longue durée, la commune a pu être remboursée sur rémunérations et diminuer ainsi ses charges salariales. L’ancien employé municipal (employé 35h par semaine) est parti en retraite en septembre 2014 et l’employé actuel ne travaille que 24h par semaine.

  Les indemnités perçus par les élus s’élèvent à 646,25€ brut par mois, soit 578,72€ net, pour le maire, et 250,90€ brut par mois, soit 224,68€ net pour chaque adjoint. Les autres membres du conseil municipal ne sont pas rémunérés. Les apéritifs offerts au cours des cérémonies et célébrations (11 novembre, 8 mai et 14 juillet) le sont non pas par la commune mais par le maire et ses adjoints.

  Les contributions aux syndicats intercommunaux et aux associations se sont stabilisées depuis trois ans. En moyenne, elles représentent 24% des dépenses.

  La participation à divers syndicats auxquels nous avons délégué certaines de nos compétences communales (soit de gré, soit de force) implique que la commune leur verse une cotisation. C’est le cas

- du SIVU des Aspres (en charge de l’entretien et de l’aménagement des voies et des places communales), à hauteur d’environ 10% des cotisations,

- du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours – en clair, il s’agit des sapeurs-pompiers), à hauteur d’environ 9% des cotisations,

- du SIP des Aspres (syndicat intercommunal dédié à la prévention des feux de forêts à travers l’entretien des pistes DFCI, la mise en place de citerne de défense, etc.), à hauteur d’environ 4% des cotisations,

- du Syndicat Mixte du bassin Versant du Réart (en charge de l’entretien des cours d’eau dans les Aspres et la plaine du Roussillon pour le secteur concernant les affluents de l’étang de Canet), à hauteur d’environ 1% des cotisations,

- de la MLJ (Mission Locale Jeune, dédié à l’emploi, la formation, le logement et la santé des jeunes de moins de 26 ans), à hauteur de 0,8% des cotisations,

- du  SYDEEL66 (Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des P.-O. qui contrôle la redevance « électricité » et procure des conseils en énergie partagée), à hauteur d’environ 0,5% des cotisations,

- de l’AMF (Association des Maires de France, qui assiste, conseille et forme les élus et les personnels des communes), à hauteur de 0,5% des cotisations,

- de la Fondation du Patrimoine (qui a participé et participera encore à la restauration de l’église), à hauteur de 0,2%.

  Les syndicats ASPRESIVOS (qui gère nos écoles) et SIVOM de Ponteilla (syndicat en charge de l’entretien de l’éclairage public, les petits travaux d’électricité dans les bâtiments communaux, le débroussaillage des voies communales, les obsèques, etc. – en cours de dissolution) sont à analyser sous un autre angle puisqu’ils fluctuent, en fonction du nombre d’enfants pour le premier, et des travaux demandés pour le second. A eux deux, ces syndicats représentent environ 50% des dépenses allouées aux syndicats et associations.  

  La municipalité alloue une subvention annuelle de 3 800€ (soit 16% des cotisations) à l’association Tordères en Fête, en charge de la plupart des festivités et animations de la commune, mais cette subvention couvre uniquement les frais de la Festa Major dont la commune a complètement délégué l’organisation.

  Les dépenses de fonctionnement, dans leur globalité, représentent environ 630€/habitant, contre une moyenne de 867€/habitant pour les communes de notre strate en France.

2) Recettes de fonctionnement :

  Les recettes de fonctionnement de la commune s’élèvent à plus de 220 000 €. Elles proviennent :

- pour 43% de diverses dotations d’Etat (solidarité rurale, dotation aux élus, dotation de décentralisation, de péréquation, de compensation exonération taxe foncière et habitation, forfaitaire, etc.). Soulignons que c’est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue de loin la principale dotation attribuée aux communes par l’État. La nôtre est de 167€/habitant.

- mais également pour 36 % des impôts locaux et, dans une moindre mesure, pour 3% de la taxe sur l’électricité et 1% de la fiscalité reversée par l’intercommunalité concernant les taxes professionnelles.

- les 15% de recettes restantes sont le fruit de divers remboursements (remboursement rémunérations salariés en arrêt maladie ou en emploi aidé, remboursement sur charges, etc.), de ventes (concessions, photocopies, etc.) ou de location (salle polyvalente).

  Les recettes de fonctionnement de Tordères représentent environ 741€/habitant, exactement identique à la moyenne nationale pour les communes de notre strate qui est de 742€/habitant.

3) Excédent de fonctionnement :

  Cette gestion économe, au plus près des réalités, nous a permis de dégager des excédents jusque là encore jamais atteints dans notre commune.  Entre 2005 et 2014, l’excédent de fonctionnement a oscillé entre 62 000€ et 114 000€. Une partie de cette belle économie a pu ainsi être insufflée dans la première phase des grands travaux de l’église, sans que nous n’ayons à augmenter les impôts locaux ni à faire appel à l’emprunt.

B) Budget d’investissement :

1) Dépenses d’investissement :

  Les dépenses d’investissement les plus importantes du précédent mandat concernent pour l’essentiel la première phase des travaux de restauration de l’église (frais d’étude, paiement de l’architecte et paiement des travaux eux-mêmes).

  Ce sera également le cas de ce second mandat avec la seconde phase des travaux de l’église  (41 000 € prévus en 2015), auxquels il faut ajouter les frais liés au passage du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (25 800€ prévus en 2015, assistance juridique comprise), et les frais liés à la construction d’un abribus.

2) Recettes d’investissement :

  Nos recettes d’investissement sont toujours assez modestes. Elles s’élèvent en moyenne pour le mandat précédent à 42 185€ par an (le niveau le plus bas ayant été atteint en 2012, avec 7 566€ de recettes, et le plus élevé en 2013, avec 125 505€).

  Ces recettes proviennent en moindre mesure de la Taxe d’Aménagement (ex Taxe Locale d’Equipement) [1], très faible à Tordères  puisqu’elle est essentiellement liée aux constructions et que nous en avons peu sur la commune.

  Elles proviennent également du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) [2] et fluctuent selon les dépenses d’investissement engagées chaque année. On ne touche cette compensation que si l’on réalise des travaux et si l’on achète du matériel. Elle est versée deux ans après que la dépense a été engagée. Pour les travaux de l’église, par exemple, la commune ne commence à toucher de compensations qu’à partir de cette année 2015, ce qui constitue un fonds d’amorçage pour de nouveaux travaux ou de nouvelles acquisitions.

  Mais ces modestes sommes mises bout à bout ne suffiraient pas à couvrir les plus  grosses opérations (travaux, achat de matériel, etc.), aussi lorsque nous devons procéder à ce type de dépenses, nous faisons appel à l’excédent de fonctionnement pour nous venir en aide en en reportant une partie dans la section d’investissement, et, bien entendu aux subventions. Ces aides proviennent essentiellement du Conseil Général et de la Communauté de Communes des Aspres, et, chose rare, nous pourrons sans doute compter cette année sur une dotation d’Etat (la Dotation Globale de Décentralisation), à hauteur de 12 000€ pour mettre en place le PLU.

[1] :  Une taxe sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature, exigible sur la base des permis de construire délivrés et même de procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées.

[2] : Il s’agit d’une dotation versée aux communes destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’elles supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu’elles ne sont pas considérées comme des assujetties pour les activités ou opérations qu’elles accomplissent en tant qu’autorités publiques.

 

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