avril 2015

Archive mensuelle

Activités physiques adaptées pour les femmes opérées d’un cancer

Créé par le 12 avr 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques, Santé

L’association « Equilibre 66″, en partenariat avec la Ligue contre le Cancer des Pyrénées-Orientales, propose une nouvelle activité gratuite : « Rose Pilates », une activité physique de reconstruction. Pour présenter cette nouvelle activité, l’association organise un stage gratuit le samedi 18 avril, de 10h à 12h, dans la salle de la résidence Paul-Alduy, au Moulin-à-Vent, à Perpignan. Destinée aux femmes opérées d’un cancer (plus spécifiquement du sein), Rose Pilates est une activité physique de reconstruction, rééquilibrante, dans tous les sens du terme, mais aussi énergisante, relaxante et structurante. Elle est adaptable à toutes les femmes, sportives ou pas, à tout moment du long parcours des soins.

Des séances ont lieu tous les vendredis de 14h30 à 15h30. Le programme « femmes et cancer » développé par l’association « Equilibre 66″, ce sont aussi de nombreux ateliers gratuits de soutien psychologique, diététique, bien-être, esthétique et loisirs variés, hors du cadre médicalisé, pour améliorer la qualité de vie et renouer avec le lien social.

Renseignement au 06.03.61.11.68 ou au 06.17.96.30.35.

De belles sorties pour les écoliers de Tordères

Créé par le 11 avr 2015 | Dans : Ecole

  Les écoliers de Tordères (classes de CE1, CE2 et CM2) se sont rendus du 23 au 27 mars en classe de neige et de découverte avec leur institutrice, Mme Doppler, de concert avec l’école de Saint-Marsal.

  Au programme, deux visites patrimoniales (Villefranche-de-Conflent et le four solaire d’Odeillo) encadrant deux pleines journées de pratique de la luge et du ski dans la station de Bolquère qui ont ravi les enfants.

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  La semaine suivante, l’école participait à une grande course d’orientation, avec de nombreuses écoles du département, autour de la chapelle Saint-Luc de Passa

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Les écoliers se rendaient ensuite en visite à la bergerie de Mathis pour découvrir les animaux (notamment les agneaux nouveaux-nés qui ont suscité un très grand enthousiasme) et le beau métier d’éleveur.

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  A la fin du mois de mai, après avoir goûté aux joies de la neige, les écoliers partiront à la découverte du monde de la mer, à Saint-Cyprien.

  Notez qu’au cours de l’hiver, deux sorties culturelles ont également eu lieu au Théâtre de Thuir (grâce à une large prise en charge de la Communauté de Communes des Aspres) où les enfants ont pu voir «La porteuse d’eau  (spectacle de chant et de danse) et « Adios Bienvenida » (spectacle de marionnettes).

  Toutes ces sorties ont pu avoir lieu grâce à l’énergie de Mme Doppler, à l’investissement des parents et à la bienveillance du syndicat Aspresivos, en charge des écoles. Qui a dit que les écoles rurales manquaient de dynamisme ?

Photos de Joëlle Doppler

Les hirondelles sont de retour!

Créé par le 10 avr 2015 | Dans : Environnement

Le groupe Ornithologique du Roussillon communique :

C’est dans les campagnes, et plus particulièrement dans les bâtiments agricoles, que l’hirondelle rustique installe son nid. Elle a une nette préférence pour les étables et les bergeries où des troupeaux sont encore présents.

Autrefois commune et répandue, cette espèce est en déclin depuis plusieurs décennies, tant en France, où elle a perdu plus de 30% de ses effectifs depuis 1999, que dans le reste de l’Europe. Les causes de son déclin sont multiples mais les plus importantes sont probablement les insecticides qui font disparaître ses proies, et également la raréfaction des troupeaux et la fermeture des bâtiments.

Heureusement, certaines personnes bienveillantes laissent une petite ouverture dans la porte de leur garage permettant aux hirondelles d’aller et venir sans contrainte pour bâtir leur nid.

Les premiers individus de retour d’Afrique sont signalés dès le début du mois de mars avec, certaines années, des arrivées précoces en février. Cependant le gros du passage a lieu en avril et, les jours de tramontane, ce sont des centaines d’hirondelles, voire des milliers, que l’on peut observer volant droit vers le nord, près du sol, à l’abri des reliefs proches du littoral. La plupart de ces oiseaux quittent nos régions vers les mois de septembre et octobre, quoique certains s’attardent parfois jusqu’en décembre.

Atelier de modelage pour tous les âges!

Créé par le 09 avr 2015 | Dans : Fêtes et animations

SAMEDI 18 AVRIL, à 15h, à la salle polyvalente de TORDERES, atelier de modelage (argile & pâte à sel) pour tous les âges !

Quel que soit votre âge, venez découvrir l’art du modelage avec les intervenantes de l’atelier Bleu Cerise. La terre et la pâte à sel sont fournies, apportez votre tablier !

Participation libre

Organisé par l’association « Tordères en Fête »

Abandon d’encombrants aux abords des containers de collecte des ordures ménagères

Créé par le 07 avr 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques

Depuis plusieurs semaines, on peut constater une recrudescence des dépôts de déchets illégaux (matelas, fauteuils, four micro-onde, sèche-cheveux, aspirateur, etc.) dans les différents points de collecte d’ordures ménagères de Tordères. Ces déchets devraient pourtant obligatoirement être déposés dans une des déchetteries de la Communauté de Communes des Aspres.

Le fait d’abandonner des encombrants tels que des appareils électroménagers ou des meubles devant les points de collecte des ordures ménagères s’apparente à un dépôt sauvage.

De temps en temps, comme ce fut le cas récemment pour un automobiliste venu délester sa remorque, les auteurs de ces indélicatesses sont pris sur le fait par les élus qui les envoient vers la déchetterie, mais en général, la plupart d’entre eux accomplissent leur forfait incognito. Nous rappelons que les auteurs de ce type de délit s’exposent à des amendes de 450 à 1500 euros, que le fait d’apporter ce genre de déchets en utilisant un véhicule est un facteur aggravant et que nul n’est autorisé à rajouter des déchets sur un dépôt sauvage. Ces comportements inciviques ne sont pas acceptables. Ce sont les services de la commune, et donc les finances publiques, qui sont à chaque fois mis à contribution pour nettoyer les lieux. Qu’on se le dise, l’abandon de déchets aux abords des conteneurs est donc strictement interdit et fera l’objet de poursuites. Une surveillance accrue est d’ores et déjà mise en place.

Pour ceux qui en auraient besoin, voici les dates de passage du service des encombrants à Tordères pour les mois à venir : jeudi 16 avril, jeudi 7 mai, jeudi 4 juin, jeudi 9 juillet, jeudi 6 août, jeudi 10 septembre, jeudi 8 octobre, jeudi 5 novembre, jeudi 9 décembre. Penser à vous inscrire en mairie, au plus tard le lundi précédent le jour de passage. Déposer les encombrants devant chez soi la veille du passage.

Encombrants enlevés (qui ne doivent donc jamais être déposés au point de collecte des déchets ménagers comme cela ne se voit que trop fréquemment) : matelas, canapé, frigidaire, machine à laver, etc., bref, tous les déchets non transportables dans un véhicule.

Budget Primitif 2015 de la commune de Tordères

Créé par le 02 avr 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

FONCTIONNEMENT :

RECETTES ESTIMÉES : 208 569.73 =  112 950.60 + 95 619.13€ (Excédent de 2014)                                                                                             

                   2014 réalisées                                Prévisions 2015

Dotations diverses : 61 644.92€                        55 425€

Impôts et taxes : 58 727.21€                             56 660.28€

Vente : 187.70€                                                 70€

Remboursement de frais avocat,

remboursement assurances : 2 903.28€            0€

Remboursement sur rémunération,

et sur charges :             12 146.66€                  795.32€ (CNP M. Mellouk)

TOTAL : 135 609.77 €                                   TOTAL : 112 950.60€

DÉPENSES ESTIMÉES : 208 569.73 € = 141 540.60 +  67 029.13 € (Virement en recette d’investissement)

                  2014 réalisées                                  Prévisions 2015

Charges à caractère général

(école, électricité, eau, carburant,

fournitures diverses,

locations, débroussaillage,

maintenance, assurances,

intermédiaires, relations

publiques, impôts)    40 966.52€                    41 670.27€

Charges agents et élus : 60 206.18€               61 100€

Contributions au syndicats

et associations :           13 092.48€                 30 405.01€

Charges d’intérêt

+ fiscalité SIVU :         475.04€                    587.92€

Dotations aux amortissements : 442€           442 €   

Dépenses imprévues

(ligne obligatoire) :           2 189.80€              7 335.40€

TOTAL :  117 372.02 €                              TOTAL : 141 540.60 €

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INVESTISSEMENT

RECETTES ESTIMÉES : 87 531.95 € = 17 968.34 € (recettes estimées) + 2534.48 € (Résultat investissement reporté 2014) + 67 029.13 € (Virement de la section de fonctionnement)

       Réalisées 2014                                                           Prévisions 2015

- Remboursement de TVA : 8 838.19€                             15 426.34€

-TLE / Taxe d’aménagement : 2 571.47€                         2 100€

- Excédent de fonctionnement capitalisés : 43 340.66€    0€

-Subventions (église) : 15 000€                                         0€

-Intégration des amortissements : 442€                             442€

     TOTAL : 70 192.33 €                                                  17 968.34 €

DÉPENSES ESTIMÉES : 87 531.95 €

            Réalisées 2014                                     Prévisions 2015      

- Emprunts (SIVU) : 322.39€                           338.51€

- Travaux investissement SIVU : 6 635.64€    6 635.64€

- Frais liés à la réalisation

docs urbanisme : 9 226.53€                            25 800 (Passage POS en PLU)

- Terrains nus : 1 796.64€                         1 000 (Bornage et frais notaires terrain CG66)

- Bâtiments publics : 0€                             1 400 (Fenêtre bibli + réparation dalle bibli)

- Installations générales,

aménagement, construction : 2 677.22€         0€

- Matériel et outillage de

défense incendie : 0€                                     200€ (Extincteur à poudre secrétariat)

- Installations, matériel

technique :                    818.21€                    500€

- Matériel de bureau

et informatique :          2 840.56€                   300€

- Mobilier : 0€                                               657.80€ (Etagères budget 2014)

- Autre matériel : 0€                                      200€

- Immobilisation (travaux) : 0€                     50 500€

           TOTAL :    24 317.19€                       87 531.95 €

+ Déficit d’investissement

reporté :                 43 340.66€                     0€

Budget de Tordères : Compte Administratif 2014

Créé par le 02 avr 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

   ►INVESTISSEMENT                        ►FONCTIONNEMENT

 

RECETTES 2014 : 70 192.33€            RECETTES 2014 : 135 609.77€

                   +                                                                   +

Résultat reporté de 2013 : 0€         Résultat reporté de 2013 : 75 320.58€

                     _                                                                 _

DÉPENSES 2014: 24 317.19€            DÉPENSES 2014 : 115 311.22€

                     +                                                                 +

Déficit reporté 2013 : 43 340.66€                 Déficit reporté 2013 : 0€

                      =                                                                =

Résultat de clôture  2014 : + 2 534.48€         Résultat de clôture 2014 : 95 619.13€ €

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RÉSULTAT CUMULÉ INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT = +98 153.61 €

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 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Excédent de fonctionnement au 31/12/2014 : +  95 619.13€

 ►Affectation complémentaire en réserve (compte 106) : + 0€ (déficit+abondement)

►Affectation à l’excédent reporté (002) : + 95 619.13€

►Virement de la section de fonctionnement en section d’investissement : + 67 029.13€

Pour mémoire :    Résultat cumulé de l’exercice 2013 : +   80 320.58€

Excédent antérieur reporté compte 002 : + 75 320.58€

Affectation en réserve (compte 106) : + 43 340.66€

Virement de la section de fonctionnement en section d’investissement : +   23 012.84€

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FONCTIONNEMENT 2014

DÉPENSES : 115 311.22€ (2013 : 118 173.59 €)

Frais de fonctionnement : 28 245.70 (2013 : 33 874.93€)

- Fournitures diverses : eau : 1 207.08€ / électricité : 3 130.34€ / carburant (véhicule+débroussailleuse) : 842.94€ /  petit matériel et fournitures d’entretien : 869.73€ / vêtements de travail : 180.40€ / Fournitures administratives : 315.93€; TOTAL : 6 546.42 € (2013 : 7 716.71€)

- Frais de téléphone et postaux : téléphone/Internet : 1 033.25€ / La Poste : 495.19€; TOTAL : 1 528 .44 € (2013 : 1 247.14€)

- Entretien bâtiments, terrain : débroussaillage, épareuse, achat de rosiers : 3494.33€; TOTAL : 3 494.33 € (2013 : 4 408.71€)

- Services extérieurs : Location photocopieuse + copies : 2 038.34€ / Révision véhicule : 696.17€ / Maintenance informatique : 664.28€ /  Informatique Services : 90€; TOTAL : 3 488.79 € (2013 : 3 468.79 €)

- Rémunérations d’intermédiaires : Bureau véritas (vérification conformité électrique + aire de jeux) : 672.07€ / Paie du percepteur : 220.31€ / Visite médicale : 242€ / Frais d’avocats : 4 873.60€; TOTAL : 6 007.98€ (2013 : 8 717.26€)

- Primes d’assurance : bâtiment, véhicule : 2545.28€ / personnel : 1408.14€;  TOTAL : 3 953.42€ (2013 : 4 747.72€)

- Divers abonnements : 0 € (2013 : 149 € de Pédagofiches)

- Publication, relations publiques : Annonce décès 277.68€ /Fleurs décès : 300.01€ / Bon d’achats M. Bonilla : 200€ / Annonce légale 4e modif : 1284.59€; TOTAL : 2 062.28€ (2013 : 2 318.20€)

- Taxe foncière : 118 € (2013 : 117€)

- Intérêts d’emprunt : 33.04€ (2013 : 48.40€)

- Fiscalité SIVU : 571€ (2013 : 572€)

- Dotations aux amortissements : 442€ (2013 : 364€), ceci est une opération blanche (voir recette d’investissement).

Charges salariales : 58 798.04€  (il faut en déduire les remboursements obtenus dans le cadre de l’arrêt maladie de M. Mellouk, soit 10 115.74€)                                                    

- Charges du personnel : 44 498.20 € (2013: 45 329.61€)

- Charges des élus : 14 299.84 € (2013 : 14 283.48€)

Contributions aux syndicats et associations : 28 267.48 (2013 : 24 685.57€)

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 2 436.09€ / SIVM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de Ponteilla (électricité, pompes funèbres, etc.) : 2 912€ / SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’Incendie) des Aspres : 1 960€ / SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) des Aspres (travaux de voirie pour les routes et les rues communales) : 1 170.99€ / Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (entretien des berges et des rivières) : 491€ / AspreSIVOS (gestion des écoles) : 15 000€ / SYDEEL (Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées-Orientales) : 45€ / SYDEEL Conseil en Energie Partagé : 88.5€ / Mission Locale Jeune : 188.90€ / Association des Maires de France : 125€ / Association « Tordères en Fête » : 3 800€ / Fondation du Patrimoine : 50€.

 

RECETTES :  135 609.77  + excédent 2013 : 75 320.58  = 210 930.35 € (2013 : 139 525.87 + excédent 2012 : 97 308.96 = 236 834.83 €)

- Impôts locaux : 49 483 € (2013 : 47 593€)

- Taxe sur l’électricité + Occupation du domaine publique : 4 750.93€ (2013 : 4 915.44€)

- Fiscalité reversée taxe professionnelle (par la Communauté de Communes des Aspres) : 1 963.28 € (2013 : 1 963.28€)

- Dotations diverses : (forfaitaire, solidarité rurale, péréquation, aux élus, de décentralisation, compensation exonération taxe foncière et habitation) : 64 174.92 (2013 : 70 988.39€)

- Remboursement rémunération M. Mellouk : 10 115.74€ (2013 : 10 745.25€)

- Remboursement sur charges (FNCSFT) : 600 € (2013 : 561€)

- Remboursement trop versé assurances CNP : 1 430.92 € (2013 : 243.28€)

- Remboursement frais d’avocat : 2 745 € (2013 : 915€)

- Remboursement (suite à la modification du contrat d’assurance de la voiture communale) : 158.28 € 

- Vente concessions : 0 € (2013 : 613.3€)     

- Vente photocopies : 87.70 € (2013 : 46.8€)

- Vente location de salle : 100 (2013 : 40€)

- Vente droit de place (marché) : 0 € (2013 : 76€)

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INVESTISSEMENT 2014

DÉPENSES :  24 317.19 € + solde négatif 2013 : 43 340.66€ = 67 657.85€ (2013 : 108 568.98€ + déficit 2012 : 55 277.45 = 163 846.43 €)

- Dette SIVU : 322.39 (2013 : 307.04€)

- Travaux SIVU : 6 635.64 € (2013 : 5 464.64€)

- 4ème modif POS : 9 226.53 €

- Frais notaire terrain Noé et frais d’arpentage du terrain cédé par le Conseil Général : 1 796.64 €

- Mise aux normes tableau et transformation du comptoir mairie : 2 677.22 €

- Achat d’une guirlande, d’une scie et d’une visseuse : 818.21 €

- Achat d’un logiciel obligatoire et d’un nouvel ordinateur spécialement adapté au logiciel : 2 840.56 €

 

RECETTES :   70 192.33   (2013 : 120 505.77€)

- FC TVA : restitution d’une partie de la TVA versée sur certaines factures d’investissement à hauteur de 15.48 % : 8 838.20 €  (2013 : 1 264.77 €)

- Taxe Locale d’Equipement : 2 571.47 € (2013 : 1 424€)

- Subventions d’équipement (église) : 15 000 € (2013 : 90 453€)

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 43 340.66€ (2013 : 0€)

- Subventions d’équipement aux organismes : 442€, (2013 : 364 €), ceci est une opération blanche qu’on retrouve dans le fonctionnement au chapitre « dotations aux amortissements »

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2015

Créé par le 02 avr 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 23 Mars 2015

Date d’affichage : 23 Mars  2015     

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quinze et le trente et un mars à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs BRÉAL Laurent, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Monique GIJZELS a donné procuration à Dominique MAURICE; Vincent GUIDICELLI a donné procuration à Justin CABRERA.

Secrétaire de Séance : Laurent BRÉAL

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 15/06 : Subvention à l’association « Tordères en Fête »

DL 15/08 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité

DL 15/09 : Vote du Compte Administratif 2014

DL 15/10 : Approbation du Compte de Gestion 2014

DL 15/11 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2014

DL 15/12 : Vote des Taux d’imposition 2015

DL 15/13 : Vote du Budget primitif 2015

PATRIMOINE CULTUREL

DL 15/07 : Convention avec la Fondation du Patrimoine

N° DL 15/06 :

OBJET : Subvention à l’association « Tordères en Fête »

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

D’ACCORDER,

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

N° DL 15/07 :

OBJET : Convention avec la Fondation du Patrimoine.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 143-1 et suivants,

Considérant que, dans le cadre de sa mission, La Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’État par le biais de souscription publique,

Considérant que la Fondation du Patrimoine propose de lancer une opération de souscription pour la restauration de l’église « Saint-Nazaire »,

Considérant la volonté de la commune de Tordères de participer à la rénovation de l’église « Saint-Nazaire »,

Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectuées par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,

Considérant que les fonds recueillis seront reversés à la commune déduction faite de 3% de frais de gestion du montant des dons reçus en paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; et de 5% du montant des dons reçus en paiement de l’impôt sur la fortune.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE d’accepter l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises, pour le financement du projet de restauration de l’église « Saint-Nazaire ».

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de souscription correspondante.

N° DL 15/08 :

OBJET : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2015 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27.28% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

N° DL 15/09 :

OBJET : Vote du Compte Administratif 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2014 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 115 311.22 €  

● Recettes de Fonctionnement : 135 609.77 €  

● Résultat reporté de 2013: 75 320.58 €

● Résultat de clôture : + 95 619.13 €   

—————————————————–

● Dépenses d’Investissement : 24 317.19 €

● Recettes d’Investissement : 70 192.33 €

● Déficit reporté de 2013 : 43 340.66 €

● Résultat de clôture : + 2 534.48 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

N° DL 15/10 :

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2014 dressé par M. LOUSTAUNAU, Receveur

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° DL 15/11 :

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Considérant que le compte administratif présente

►Un excédent de fonctionnement de  95 619.13 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MÉMOIRE:

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) :

Excédent antérieur reporté ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 75 320.58€

Virement à la section d’investissement : 23 012.84€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013 : EXCÉDENT : 118 661.24€

A) EXCÉDENT AU 31/12/2014

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté

A l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0 €

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 : 95 619.13€    

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

B) DÉFICIT AU 31/12/2014

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

N° DL 15/12 :

OBJET : Vote des taux d’imposition 2015 :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2015.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti =  63.42 %

CHARGE Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

N° DL 15/13 :

OBJET : Vote du budget primitif 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                    Recettes :

Charges à caractère général : 61 670.27       Produits des services : 50.00

Charges de personnel : 45 100.00                 Impôts et taxes : 56 660.28

Charges de gestion courante : 26 405.01      Dotations et

                                                                      participations : 55 425.00

Charges financières : 16.92                          Autres produits gestion

                                                                      courante : 20.00

Atténuations de produits : 571.00                Atténuations

                                                                     de charges : 795.32

Dotations aux

amortissements : 442.00

Dépenses imprévues : 7 335.40

Virement à l’investissement : 67 029.13    Solde d’exécution : 95 619.13

TOTAL                              208 569.73     TOTAL :              208 569.73

►INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                            Recettes :

Subventions                                           Amortissements

d’équipement versées : 6 635.64          des immobilisations : 442.00

Emprunts et dettes : 338.51                   Dotations : 17 526.34

Immobilisations

incorporelles : 25 800.00     

Immobilisations

corporelles : 4 257.80     

Immobilisations corporelles

en cours : 50 500.00

Déficit reporté : 00 000.00           Solde d’exécution reporté : 2 534.48

                                                      Virement du fonctionnement : 67 029.13

TOTAL : 87 531.95                     TOTAL : 87 531.95

QUESTIONS DIVERSES :

1) Abribus (à l’intersection de la D23 et du chemin du Mas Cap Blanc) : Les travaux commenceront fin avril. C’est un chantier d’insertion basé à Millas qui a été retenu pour les mener à bien. Ils dureront une vingtaine de jours. Afin de préparer les lieux, les containers à verre seront déplacés dans le courant du mois.

2) Transformation du POS en PLU :

- Le comité de pilotage s’est réuni une première fois, le 23 février, à Llauro : nous y avons établi un premier état des lieux (nombre de bâtiments et d’habitants pour chaque zone du POS actuel).

- Puis lors d’une deuxième réunion, le 19 mars, à Sainte-Colombe, les premières projections démographiques nous ont été présentées en présence des services de l’État (Urbanisme et Risque) qui nous ont rappelé les grandes prérogatives nationales, notamment en terme de limitation de consommation de l’espace.

3) Stockage de sable sur une parcelle communale. La commune a autorisé des administrés à stocker leur sable sur une parcelle communale du vieux village. Cette autorisation s’achèvera le 5 mai. À compter de cette date, avec le retour des beaux jours et des vacanciers, cette parcelle communale sera libérée pour que le véhicule de la maison directement attenante puisse s’y garer.

4) SIVOM : Des solutions ont été trouvées pour les salariés du SIVOM (syndicat en cours de dissolution).  Grâce à la bienveillance de la Communauté de Communes des Aspres, deux d’entre eux ont été embauchés par la Communauté de Communes et, après passage d’un accord, le troisième a été embauché par la Communauté d’Agglomération. Aucun salarié ne se retrouvera donc sans solution et cela épargnera aux communes l’obligation de les prendre en charge financièrement (ce qui aurait représenté une charge d’environ 13€ par habitant pour cette année).

5) Sécurisation du terrain de jeu et du parking. Il existe un ravin très pentu à l’arrière du terrain de jeu et du parking. Des barrières de bois vont y être installées. Un travail d’embellissement est également en cours aux abords du terrain de jeu (installation de jardinets pour y planter des fleurs – les plantations seront faites par les enfants du village, le 25 avril). Nous espérons que ces platebandes ne connaîtront pas les dégradations qu’ont récemment subi les jardinets de l’école où de jeunes plants ont été bêtement arrachés au cours d’un week-end.

6) Glissières de bois du pont de la RD23 (Mas Noé). Justin Cabrera signale que la glissière du pont de la D23 enjambant le Mona à hauteur du Mas Noé est endommagée. Le Conseil Général sera prévenu dans les plus brefs délais.

7) Problème de vitesse au cœur du village. Des parents de jeunes enfants interpellent régulièrement les élus sur les problèmes de vitesse dans le vieux village. Plusieurs dos d’ânes sont à envisager pour ralentir les véhicules. Une réunion spécialement dédiée à ce problème, en présence des parents, sera organisée rapidement.

8) Formation aux gestes de premiers secours et à la manipulation du défibrillateur.

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales offre à notre commune une matinée d’initiation (ou de révision) aux gestes de premiers secours pour dix personnes. Une partie du conseil municipal est d’ores et déjà inscrite, ainsi qu’une partie de la commission des affaires sociales.

9) Réunion de bilan autour des Temps d’Activité Périscolaire.

Les parents d’élèves des écoles de Tordères et Llauro, ainsi que les enseignantes, les personnels de service du syndicat ASPRESIVOS et, bien entendu, les écoliers, sont conviés à la réunion de bilan des six premiers mois de mise en place des Temps d’Activité Périscolaire (TAP) qui se déroulera en présence des animateurs et de leur directrice, ainsi que des représentants de la Communauté de Communes des Aspres, le jeudi 9 avril, à 18h, à la salle des fêtes de Llauro (sous l’école).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h28

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