Le Conseil Municipal se réunira le mardi 2 juin 2015 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Modification du règlement du « Marché de Tordères » et fixation du droit de place.

2) Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet HG&C avocats pour former appel auprès de la cour administrative d’appel de Marseille dans l’affaire Mélich (annulation de l’arrêté de la commune de Tordères refusant un permis de construire à M. Mélich Alain pour la construction d’une maison d’habitation et d’un hangar agricole).

3) Communauté de Communes des Aspres : Rapport d’activités – exercice 2014.

4) SIVU des Aspres : nomination d’un délégué suppléant.

5) Motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Questions diverses.

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