Tordères

Tous les propriétaires de Tordères sont soumis aux obligations de débroussaillement.

• Vous êtes en zone NA, NB, NC et ND du POS), vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété. L’intervention sur fond voisin doit être réalisée après obtention préalable d’une autorisation d’intervention par le propriétaire de la parcelle. >> Lien de téléchargement vers la lettre type (word) de demande d’intervention sur fond voisin.

Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être de dégagée de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4m de large sur 4m de hauteur pour garantir l’accès aux véhicules de secours.

• Vous êtes en zone « urbaine » (Zone UA du POS) ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral, vous avez obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment.

Pour ceux qui n’effectueraient pas ce débroussaillement, les poursuites prévues par la loi s’échelonnent de contraventions de 4^ème et 5^ème classe pouvant atteindre 750€ et dans le cas de non exécution, après mise en demeure, procès-verbal avec amende, d’un montant maximum de 30€ par m² soumis à l’obligation de débroussaillement. Les actions répressives sont renforcées et étendues aux propriétaires n’ayant pas débroussaillé sur un fond voisin quand leurs obligations d’entretien (50m autour des bâtiments) vont au-delà de leur limite de propriété.

Pourquoi est-il important de débroussailler ?

Pour protéger votre vie et vos biens. En effet :

- l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée,

- les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité,

- si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants.

Qu’est-ce qu’un débroussaillement efficace ?

- éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,

- couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,

- espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,

- élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres,

- se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.

Débroussailler ne signifie bien évidemment pas couper tous les arbres !

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