Calamités agricoles : dommages subis par les apiculteurs suite aux pluies de juillet et août 2014
Créé par torderes le 29 juil 2015 à 10:53 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales communique :
Calamités Agricoles : dommages subis par les apiculteurs du département des Pyrénées Orientales suite aux pluies de juillet et août 2014
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 18 juin 2015, un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur la récolte de miel, suite aux pluies de juillet et août 2014 dans tout le département des Pyrénées-Orientales.
Pour les apiculteurs professionnels concernés, c’est à dire ayant déclaré en 2014 au moins 70 ruches à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), la campagne de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte du 3 août au 2 septembre 2015.
Cette campagne s’effectuera uniquement par télédéclaration sur le site TéléCALAM.
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)
Les exploitants qui souhaiteraient plus d’informations peuvent contacter la DDTM au 04.68.51.95.19 (ou au 04.68.51.95.34).
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