juillet 2015

Archive mensuelle

Un nouveau service dédié à la garde d’enfants dans les Aspres

Créé par le 05 juil 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Economie locale et associations, Infos pratiques

L’ASSAD Thuir-Aspres (association d’aide à domicile qui œuvre pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées) propose un nouveau service dédié à la garde d’enfants.

L’association met à votre disposition des aides parentales pour prendre en charge vos enfants âgés  de plus  de 3 ans sur du temps périscolaire.

La garde s’effectue au domicile des parents  et les aides parentales peuvent  assurer :

- Le lever et le coucher des enfants;

- La préparation et la prise des repas;

- L’accompagnement à l’école ou au centre de loisirs à pied ou en voiture;

- La surveillance des devoirs;

- Les activités d’éveil….

Le personnel est formé à la garde et l’accompagnement des jeunes enfants.

Les besoins des parents et de leurs enfants sont clairement définis en amont de la prestation et ils sont ensuite régulièrement réévalués pour garantir un service de qualité.

La garde peut être régulière ou ponctuelle et s’adapte aux impératifs professionnels des parents.

La CAF et la MSA peuvent  aider à financer la garde et des déductions d’impôts sont possibles.

Renseignez vous au : 04.68.53.26.96 ou aadthuir@wanadoo.fr

La responsable du service peut vous recevoir sous 48 heures dans nos bureaux situés derrière la mairie  de Thuir ou bien venir à domicile.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2015

Créé par le 03 juil 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 24 juin 2015

Date d’affichage : 24 juin 2015

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 9

L’an deux mille quinze et le trente juin à vingt heures trente six, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, VIDAL Francis.

Absent : Vincent GUIDICELLI et Laurent BRÉAL

Procuration : Néant

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 15/20 : Communauté de communes des Aspres – Répartition dérogatoire libre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

DL 15/21 : Communauté de communes des Aspres – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2014.

DL 15/22 : Syndicat Mixte Bassin Versant du Réart – Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde

DL15/23 : SYDEEL66- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales. Délibération ajournée

N° DL 15/20 :

OBJET : Communauté de Communes des Aspres : Répartition dérogatoire libre du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Madame le Maire expose à l’assemblée que le FPIC a été mis en place en 2012 afin d’opérer une péréquation horizontale : il consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines collectivités dites contributrices pour la reverser à des collectivités moins favorisées dites bénéficiaires.

Une fois le reversement calculé au niveau de l’ensemble intercommunal (c’est-à-dire la communauté de communes et ses communes membres), il est réparti entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les communes membres selon une répartition de droit commun fixée par l’Etat. Cette répartition a été transmise par les services de l’Etat le 27 mai 2015.

La loi de finances pour 2015 autorise une répartition dérogatoire « libre » prise par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple avant le 30 juin 2015.

Cette répartition libre peut permettre à l’EPCI de conserver l’intégralité des crédits attribués aux communes.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de valider pour 2015 la répartition dérogatoire libre pour du FPIC au seul bénéfice de la Communauté de Communes des Aspres.

Le Conseil Municipal Ouï cet exposé,

Et après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’exposé de Madame le Maire ;

DÉCIDE pour 2015 de valider la répartition dérogatoire libre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales au seul bénéfice de la Communauté de Communes des Aspres et ainsi de renoncer à la part attribuée de droit à la commune d’un montant de 3 259€.

N° DL 15/21 :

OBJET : Communauté de Communes des Aspres : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2014

Madame le Maire rappelle la loi du 02/02/1998 et son décret d’application n°2000-404 du 11/05/2000 qui prévoient un rapport annuel sur la qualité et le prix su service public d’élimination des déchets.

La commune de TORDÈRES a transféré la compétence élimination des déchets à la Communauté de Communes des Aspres qui a établi le rapport annuel pour l’année 2014.

Cependant la loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal au plus tard le 30 Septembre 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des déchets (exercice 2014).

N° DL 15/22 :

OBJET : Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet St-Nazaire (SMBVR) propose l’intégration de la commune au groupement de commandes pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Cette action s’inscrit dans le cadre de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile à donner une assise juridique à la réalisation des PCS qui confie au Maire la direction des opérations de secours sur le territoire de sa commune et instaure l’obligation de disposer d’un PCS pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Cette action s’inscrit également dans le cadre du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) porté par le SMBVR selon l’action A3.2 Actualisation et réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde.

Ainsi, le SMBVR propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un groupement de commandes pour une prestation intellectuelle dont l’objectif sera d’accompagner la commune dans la mise en œuvre de cette démarche.

Madame le Maire propose :

  • l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  • la nomination de Maya LESNE au poste de chef de projet, « référent » risques majeurs, chargée de mener à bien cette opération ;
  • l’adhésion de la commune au groupement de commandes porté par le SMBVR auquel participeront d’autres communes du bassin versant de l’étang de Canet St-Nazaire ;
  • d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde de chacune des communes membres.

Elle demande au Conseil de donner son avis.

Le conseil municipal après en avoir valablement délibéré :

  • Prend acte et autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
  • Décide d’intégrer le groupement de commandes dont le SMBVR est coordonnateur-mandataire et en approuve la convention ;
  • Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° DL 15/23:

OBJET : SYDEEL66 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées Orientales

Le conseil municipal ne disposant pas d’éléments suffisants pour délibérer sur cette modification des statuts du Syndicat Départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales, la délibération est ajournée.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Abribus (à l’intersection de la D23 et du chemin du Mas Cap Blanc) : Les travaux sont terminés et ils sont pleinement satisfaisants. Une cellule photovoltaïque pour l’électricité et une gouttière seront installées dans les mois qui viennent.

2) Nouveau dépôt sauvage en bordure de la Tordera. Des plaques de « placoplâtre » ont été jetées avec une salle de bain entière dans un ravin au-dessus de la Tordera sur une voie privée, en contrebas de la Traverse de Thuir. LE SMBVR, syndicat en charge des rivières, devrait venir dans les prochains jours pour nettoyer et remettre en état ce qui peut l’être.

3) 2ème tranche des travaux de restauration de l’église. L’Etat a répondu défavorablement à notre demande de DETR et nous attendons toujours la notification écrite du Conseil Général. En l’absence de notification écrite, par souci de prudence, le conseil municipal ne s’est pas encore lancé dans le choix de l’architecte.

La Fondation du Patrimoine a, quant à elle, accepté de conventionner avec la commune pour une aide qui devrait osciller entre 10 000 et 15 000€, à la condition qu’une souscription populaire soit engagée à hauteur de 5 000€. L’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Tordères ayant d’ores et déjà récolté près de 3 000€, il ne manque donc plus que 2 000€ pour atteindre la somme attendue. Les bons de souscription populaire ont été distribués dans les boîtes aux lettres des habitants et les premiers dons commencent à fleurir.

L’ASET a changé de président. Jean Blin remplacera Laurent Vinour à la tête de l’association, ce dernier devenant à son tour secrétaire et Colette Noé demeurant trésorière. Le maire et l’équipe municipale saluent le travail de longue haleine accompli par Laurent Vinour, président fondateur de l’association, et apportent tous leurs vœux de réussite au nouveau président.

4) Ecole. La question de la répartition des écoliers a été tranchée. Les 64 inscrits seront répartis de la façon suivante :

- à Llauro : Classe Maternelle : 24 élèves / Classe 1 (7 CP, 6 CE2 et 5 CM1) : 18 élèves.

- à Tordères : Classe 2 (9 CE1, 3 CM1, 10 CM2) : 22 élèves + direction de l’école.

5) Projet photovoltaïque plein champ. Un particulier en passe d’acquérir une dizaine d’hectares en zone naturelle, est venu en mairie soumettre aux élus une proposition d’implantation de panneaux photovoltaïques plein champ (avec, éventuellement, à certaines saisons, l’installation d’un troupeau qui pacagerait sous les panneaux), au lieu-dit « Puig Carbouné ». Les élus lui ont indiqué que le règlement de la zone ne permettait pas une telle installation et lui ont fait part de leur scepticisme quant à un tel projet.

6) Potence agricole. Pour rappel, c’est la commune qui paye l’eau consommée à la potence agricole (située au carrefour de la D23 et du chemin du Mas Cap Blanc). A l’heure où les collectivités locales sont soumises à des coupes budgétaires et où il leur est demandé d’effectuer des économies, aucune dépense n’est à négliger. C’est donc par souci d’économie mais également pour clarifier les usages de l’eau de la potence et pour limiter les abus parfois observés que le conseil municipal a décidé de lancer une révision du règlement de la potence communale au cours des semaines à venir.

7) Installation d’une maison d’accueil pour adolescents en rupture à Tordères. Après appel d’offre, l’association 2nd Souffle a été retenue par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour gérer l’accueil d’adolescents en rupture (de 10 à 18 ans). Pour recevoir cette structure, le Conseil Général s’apprête à louer deux maisons, l’une à Villemolaque et l’autre à Tordères. Les premiers adolescents devraient arriver dès le 1er juillet et seront confiés à des familles d’accueil spécialisées (avec une formation d’éducateur). Le couple de professionnels qui devrait s’installer à Tordères dans les jours prochains pour accueillir, à terme, quatre adolescents, est venu rencontrer les élus en mairie afin d’échanger sur le fonctionnement de la structure et sur celui de la commune. Le conseil municipal regrette que le Conseil Général des Pyrénées-Orientales n’en ait pas fait autant et souhaite bonne chance aux éducateurs pour la suite de leur projet.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h15                                                   

Cérémonie commémorative à la gloire du Maquis Henri Barbusse

Créé par le 02 juil 2015 | Dans : A retenir, Histoire, Infos pratiques

Les Amis du Maquis Henri Barbusse communiquent :

  En présence du représentant national de l’ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants), la cérémonie commémorative consacrée à la gloire du Maquis Henri Barbusse au col de la bataille, aura lieu cette année, samedi 4 juillet, à 10h30, au col de la Bataille.

  Unique dans notre département, elle évoque le souvenir de la lutte armée de la Résistance durant laquelle guerilleros et FTP furent les unités les plus agissantes.

  Cette cérémonie sera rehaussée par l’inauguration d’un panneau explicatif dressé près de la stèle, résumant l’histoire du Maquis Henri Barbusse et destiné au grand public, promeneurs, randonneurs, touristes, voyageurs, étudiants, etc.

  Un hommage sera rendu aux guerilleros, alliés naturels des FTP et frès de combat du Maquis Henri Barbusse. Ce moment sera suivi d’une conférence de presse ouverte à tous, avec la participation du dernier survivant du Maquis Henri Barbusse. Le verre de l’amitié clôturera cette cérémonie.

L’abribus est terminé!

Créé par le 01 juil 2015 | Dans : Affaires sociales, Ecole, Transports

Le chantier d’Insertion de Millas (mené par l’Association Intégration Insertion Logement Emploi) vient d’achever les travaux de construction du nouvel abribus, à l’intersection de la D23 et du chemin du Mas Cap Blanc. Il a été conçu pour durer et nous espérons qu’il satisfera la dizaine d’écoliers, collégiens, lycéens et passagers de la navette qui l’utiliseront dès la rentrée prochaine. Grand et confortable, habillé de vieilles pierres du pays, il est conçu pour traverser les années sans encombre. Pour parachever le chantier, une veilleuse alimentée par cellule photovoltaïque ainsi qu’une gouttière y seront installées dans les mois à venir.

Bravo et merci au chef de chantier, Patrick, et à toute son équipe d’apprentis maçons de l’AIILE pour cette belle réalisation!

Abribus 1

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