Le Conseil Municipal se réunira le mardi 29 septembre 2015 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Décisions modificatives budgétaires.

2) Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet HG&C avocats pour défendre la commune de Tordères au Tribunal Administratif dans l’affaire Mélich (annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 5 juin 2015 – N°PC 6621112K0005).

3) Tarifs municipaux.

4) Location de la salle communale.

5) Communauté de Communes des Aspres : modification des statuts, compétences facultatives : « service commun : modernisation et maintenance de l’éclairage public » et « prestations hors territoire ».

6) Précision des objectifs poursuivis par la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols pour un passage au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tordères.

Questions diverses.