Possibilité de saisine par voie électronique
Créé par torderes le 15 oct 2015 à 16:16 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
A partir du 7 novembre 2015, le dispositif de saisine par voie électronique de l’administration sera opérationnel. Les usagers pourront alors déposer par voie électronique leurs demandes pour plus de 100 procédures (dont les autorisations d’ouverture tardive des débits de boisson et les créations d’associations).
Après identification sur un portail internet (PUBLIK), les usagers pourront adresser leurs demandes et téléverser des pièces jointes.
La demande sera ensuite traitée via le logiciel MAARCH.
L’administration sera alors dans l’obligation de traiter la demande.
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