Tordères

Sapeur-pompier, un engagement citoyen :

Le volontariat est un engagement citoyen. Il est le socle de l’organisation des secours en France. Il permet d’assurer des interventions rapides et efficaces, partout et pour tous.
Le sapeur-pompier volontaire participe, aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels, à l’ensemble des missions des services d’incendie et de secours.

80 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires

Ils sont près de 200 000 à avoir fait le choix, en parallèle de leur activité professionnelle, de consacrer une partie de leur temps au service de leur communauté. En fonction de ses disponibilités, le sapeur-pompier volontaire effectue en moyenne 6 interventions par mois.

Les missions :

Les sapeurs-pompiers s’engagent à porter secours et à protéger, chaque jour, leurs concitoyens.
La principale mission des sapeurs-pompiers est le secours d’urgence aux personnes, qui représente 75 % de leurs interventions. Ils assurent également les secours routiers (6 %), luttent contre les incendies (7 %), interviennent lors des catastrophes naturelles ou encore au secours des animaux (12 %).

Volontariat et activité professionnelle :

Tout au long de son activité de volontaire, le sapeur-pompier acquiert des compétences qui font de lui un véritable atout au sein de son entreprise. Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut conclure, avec les employeurs, une convention.
Cette dernière précise les modalités de la disponibilité du sapeur-pompier volontaire, lui permettant de concilier son engagement avec son activité professionnelle.

S’engager :

Pour rejoindre les sapeurs-pompiers volontaires, adressez-vous au centre de secours le plus proche de chez vous.

Pour en savoir plus
http://www.interieur.gouv.fr

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Chaque mercredi, de 15h à 17h30, la bibliothèque de Tordères, tenue par des bénévoles, accueille les nombreux lecteurs de Tordères et d’ailleurs (73 pour cette année 2015). Avec plus de 5 000 ouvrages (dont environ 400 sont prêtés par la BDPPO), sa gratuité, ses larges délais de prêt, la Bibli fait toujours des heureux.

La bibliothèque accueille aussi dans ses murs une grainothèque, lieu d’échange de semences pour tous les amoureux du jardinage libre!

Venez nombreuses et nombreux découvrir ce beau lieu de rencontre et de partage où, par-delà la lecture, on peut aussi papoter, chanter, jouer, rêver!

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Dans le courant de l’année 2016, comme dans la plupart des communes de la Communauté de Communes des Aspres, la fréquence de la collecte des  ordures ménagères va être revue à la baisse (un seul passage par semaine), tout comme celle des bacs de tri sélectif (une fois par quinzaine). Cela devrait permettre de limiter l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La commission communautaire dédiée aux ordures ménagères a également envisagé de  regrouper certains points isolés de notre commune et de Passa (en bordure de la D615, sur la traverse de Passa et sur le chemin du mas Cap Blanc) en un seul et même point afin de limiter le nombre d’arrêts des camions-bennes. Ces regroupements seront bien évidemment présentés aux usagers concernés avant d’être mis en œuvre.

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  Magnifique journée pleine de soleil et de convivialité ce dimanche 27 septembre sur la place du village où le septième Tournoi d’échecs a tenu toutes ses promesses.

  Dans des conditions de jeu en plein air idéales, 32 joueurs se sont affrontés tout au long de la journée dans une ambiance unique, l’enjeu principal étant de s’amuser entre passionnés de tout niveau. Les joueurs ont salué le superbe accueil de l’association « Tordères en Fête », avec l’excellente grillade concoctée Stéphane et le gros travail de préparation de la famille Maurice et de Patrice Manem.

  La délégation canouharde s’est retrouvée en position de force avec pas moins de 16 joueurs présents. L’Echiquier Saint-Jeannais étant le seul autre club à participer à cette belle journée. A noter les débuts en compétition des très jeunes Mathis Doutres et Thomas Faudou qui découvraient les charmes d’un tournoi où les participants s’accrochaient sur toutes les tables. A ce jeu-là, imperturbable même dans les rares situations compliquées qu’il a pu rencontrer, le favori, Roland Csomos, terminait seul invaincu avec un beau 7/7, ne laissant pas une miette à des adversaires pourtant affamés. A la dernière ronde, le choc canouhard pour la deuxième place voyait la victoire de Patrice Rosselo, son bataillon de pions venant à bout des deux tours de la jeune Lucie Salvador, troisième du tournoi et victorieuse du prix féminin.  Sacré champion de Tordères, Patrice Manem prenait la quatrième place du classement général.

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Dans le cadre d’une nouvelle association « C’est’art’dire », un groupe de percussions se constitue à Céret.

Pour ceux qui ont envie de découvrir l’énergie et le bonheur de partager des rythmes cubains, sud-américains, africains, un premier rendez-vous est donné le vendredi 16 octobre, de 18h30 à 20h, avec Enrique Salvador. Musicien, chanteur, compositeur, il animera gratuitement une première séance «découverte» (le tarif dépendra ensuite du nombre de personnes intéressées).

Pour se faire plaisir, il n’est pas nécessaire de lire la musique ni d’acheter les instruments : on joue sur de gros bidons plastiques, et avec d’autres percussions fabriquées avec du matériel de récupération… Toutes les explications seront données au cours des ateliers.

Pour tout renseignement, contacter Véronique : 06.88.98.97.85 ou Henri 06. 66.98.40.20 (après 20h).

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  Pour la deuxième année consécutive, la réforme des rythmes scolaires a été reconduite. A Tordères et Llauro, comme dans chaque école de la Communauté de Communes des Aspres, les Temps d’Activité Périscolaire ont donc repris à la rentrée. Ils obéissent à des règles précises contenues dans le Projet Educatif de Territoire mis au point par un comité de pilotage (regroupant les élus, les représentants de l’Education Nationale et du ministère de la Cohésion Sociale, et ceux de la Caisse d’Allocations Familiales). Les animateurs, les enseignants et les parents ont été associés à cette réflexion par le biais de réunions dans chacune des communes, pour apprendre à mieux se connaître, mieux cerner les problématiques des uns et des autres, entendre les difficultés rencontrées, etc. En cette rentrée 2015-2016, il était important de faire une présentation des TAP, notamment pour les parents d’enfants nouveaux venus dans les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas.

  Comme dans beaucoup de territoires ruraux, l’une des principales difficultés à laquelle les élus ont dû faire face a été celle du recrutement en nombre suffisant de personnel qualifié auquel il a été décidé de proposer de bonnes perspectives d’emploi (la pérennisation des contrats étant un gage de qualité). Avec l’aide précieuse de la Ligue de l’Enseignement, le pari de l’emploi a été remporté puisque 23 équivalents temps plein sont embauchés pour animer les TAP et les centres de loisirs de la Communauté de Communes des Aspres.

   Les communes de Llauro et Tordères, directement concernées par les problématiques d’emploi, de disponibilité de locaux et d’éloignement, ont fait le choix de regrouper les TAP sur 3h, le vendredi après-midi. Cela présente l’avantage de ne pas impacter trop durement l’organisation des familles puisque les enfants sortent tous les jours à la même heure, sans pour autant contraindre qui que ce soit à la garderie payante.

   Les taux d’encadrement réglementaires à respecter sont d’1 animateur pour 14 enfants de maternelle, et d’1 animateur pour 18 enfants du primaire. Chaque site a l’obligation d’avoir un référent exclusif (un directeur des animateurs) qui dirige les équipes et qui est l’interlocuteur privilégié des familles. Kym Critchell est la directrice du secteur des écoles de Llauro et Tordères. Son équipe est constituée d’animateurs du service enfance de la communauté de communes mais elle est également ouverte aux agents de l’école qui connaissent bien les enfants, les parents et les lieux. Les animateurs ont, au minimum, un BAFA (ou sont en cours de formation pour l’obtenir) et leur casier judiciaire a été vérifié par les agents du Ministère de la Cohésion Sociale.

   Les projets d’animation sont en adéquation avec le projet d’école. Le projet des écoles du RPI développe des thèmes aussi variés que le vivre-ensemble (jeux coopératifs, sports collectifs, etc.), la découverte du patrimoine culturel (jeux traditionnels, arts visuels, etc.), de l’expression artistique (théâtre, chorale, jeux d’expression, etc.), des expérimentations (« Ramène ta science », etc.),  de l’environnement (météo, défi recyclage, parcours d’orientation, etc.).

   Les embauches de personnels qualifiés, tout comme l’entretien des locaux, ont un coût qui n’est pas des moindres mais, contrairement à ce qui se pratique dans beaucoup d’autres intercommunalités, dans les Aspres, il a été décidé que les TAP seraient gratuits afin que tous les enfants puissent y participer, dans un souci d’égalité républicaine. En revanche, ils nécessitent le respect d’un règlement assez strict, notamment en termes de retards et d’absentéisme.

   Le rythme de l’enfant est complètement respecté : le jour du TAP, le temps de la sieste reste donc le même que les autres jours, la prise du goûter se fait à la même heure, etc. De la même façon, quel que soit leur âge, les enfants qui souhaitent faire une pause en cours d’activité le peuvent et ont droit à un temps de rêverie, de jeu, de discussion avec d’autres enfants, sous la surveillance d’un adulte. Le TAP n’est pas un enseignement au sens classique du terme, c’est un moment de détente, ludique et joyeux, hors compétition et complètement axé sur la découverte du monde et sur la valorisation de soi.

   La réforme repose beaucoup sur l’idée que les matinées sont plus propices à l’apprentissage que les après-midi. C’est pourquoi, l’enseignement a été rendu obligatoire le mercredi matin. Cette question du mercredi faisant partie des grandes inquiétudes des parents, la Communauté de Communes des Aspres a mis en place une navette qui récupère les enfants inscrits au centre aéré, à la fin des cours du mercredi. Ces derniers prennent leur repas au restaurant scolaire de Thuir puis se rendent à leurs activités d’après-midi prévues à l’accueil de loisirs de Thuir.

   Les élus de l’intercommunalité espèrent ainsi promouvoir une égalité des chances dans l’accès des activités de découvertes, sportives, artistiques et socioculturelles, ainsi que dans le domaine des nouvelles technologies, etc., et enrichir et diversifier les temps de loisirs des enfants en favorisant leur épanouissement personnel et collectif.

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Date de la convocation : 23 septembre 2015

Date d’affichage : 23 septembre 2015

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quinze et le vingt neuf septembre à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE, Laurent BRÉAL a donné procuration à Maya LESNÉ

Secrétaire de Séance : Monique GIJZELS

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 15/23 : Décision modificative budgétaire n°1

DL 15/24 : Décision modificative budgétaire n°2

DL 15/26 : Location de la salle communale

DL 15/27 : Tarifs municipaux

VIE POLITIQUE :

DL 15/25 : Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au tribunal administratif dans l’affaire Mélich (Annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 05 juin 2015 – N°PC 06621112K0005).

URBANISME :

DL 15/29 : Précision des objectifs poursuivis par la procédure de révision du plan d’occupation des sols pour un passage au plan local d’urbanisme de la commune de Tordères.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 15/28 : Communauté de communes des Aspres : Modification des statuts, compétences facultatives : « service commun : modernisation et maintenance de l’éclairage public » et « Prestations hors territoire ».

N° DL 15/23 :

OBJET : Décision modificative budgétaire N°1

Madame Le Maire informe l’Assemblée que la débroussailleuse n’étant plus en état de fonctionner, une nouvelle débroussailleuse avec ses accessoires a été achetée.

Après étude des devis, c’est la société CIAM, plus compétitive, qui a été retenue.

Le coût de la débroussailleuse et ses accessoires sont de 953.38€.

Les crédits au compte 2158 ne sont pas suffisants pour régler cette facture.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire pour pouvoir régler cette facture.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’assurer le règlement de cette facture, qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 231 :             -553.78	Article 2138 :                   + 553.78

N° DL 15/24 :

OBJET : Décision modificative budgétaire N°2

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la décision rendue par la Cour d’appel de Marseille le 20 mars dernier dans l’affaire DUMONT, la commune a été condamnée à payer la somme de 2000€ à Monsieur DUMONT au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Cette dépense étant imprévue et le règlement ayant été fait,

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 6712 (Amendes fiscales et pénales)

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 6712 (Amendes fiscales et pénales), qui se définit comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 6712 (Amendes fiscales et pénales) : + 2000€	Article 002 (Dépenses imprévues) : - 2000€

N° DL 15/25 :

OBJET : Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet d’avocats HGC pour défendre la commune de Tordères au tribunal administratif dans l’affaire Mélich (Annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 05 juin 2015 – N°PC 06621112K0005).

Madame Le Maire INFORME l’assemblée qu’un recours a été introduit par Monsieur MÉLICH auprès du Tribunal Administratif de Montpellier visant à faire annuler l’arrêté de refus de permis de construire du 05 juin 2015 (PC6621112K0005).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame Le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée,

- de désigner le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents, ou représentés

AUTORISE Madame Le maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans l’affaire MÉLICH (Annulation de l’arrêté de refus de permis de construire du 05 juin 2015 – N°PC 06621112K0005).

DÉSIGNE le cabinet d’avocats SCP HGC pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

N° DL 15/26:

OBJET : Location de la salle communale

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que la salle communale est souvent sollicitée pour l’organisation de manifestations personnelles, professionnelles ou associatives,

Que les frais de fonctionnement et de mise en conformité pour l’entretien de la salle sont à la charge de la commune,

Qu’une participation de 20€ par jour de location de la salle et une caution de 100€ ont été fixées lors d’une délibération du 13 mai 2008,

Que ce tarif ne concerne que les particuliers et les entreprises,

Que les associations de la commune continuent à en disposer gracieusement,

Qu’une convention est signée entre la commune et le locataire qui doit être une personne majeure, qui sera tenue responsable du non respect de celle-ci.

Elle DEMANDE au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de ce tarif et des règles de mise à disposition de la salle communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’appliquer un tarif de location de 20 € par jour d’utilisation et d’une caution de100€,

INSISTE sur le fait qu’une convention sera signée par une personne majeur, et que celle-ci sera tenue responsable du non respect de celle-ci, que ce tarif ne concerne que les particuliers et les entreprises, que les associations communales continueront à en disposer gracieusement.

N° DL 15/27

OBJET : Tarifs municipaux

Madame le maire rappelle à l’assemblée qu’une régie de recette a été créée par une délibération du 22 juin 2009 pour l’encaissement de la reproduction de photocopies, de la location de la salle communale, de la vente de droit de place. Des tarifs municipaux ont été fixés par une délibération du même jour pour la reproduction de photocopies :

- Photocopies A4 : 0.20€

- Photocopies A3 : 0.30€

Elle informe qu’il convient de délibérer pour maintenir ou modifier ces tarifs municipaux.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de fixer les tarifs suivants :

- Photocopies A4 : 0.20€

- Photocopies A3 : 0.30€

N° DL 15/28

OBJET : Communauté de communes des Aspres : Modification des statuts, compétences facultatives : « service commun : modernisation et maintenance de l’éclairage public » et « Prestations hors territoire ».

La Communauté de Communes des Aspres modifie par délibération ses compétences facultatives telles que suivant :

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Services communs :

Est créé et déclaré d’intérêt communautaire le service commun « Modernisation et Maintenance de l’Eclairage Public » dont l’exécution et le fonctionnement s’appuiera sur des conventions bilatérales avec les communes bénéficiaires du service commun, fixant les modalités de participation financière, les modalités de fonctionnement et responsabilités et droits de chacune.

Et par l’intégration des « PRESTATIONS DE SERVICE HORS TERRITOIRE »

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Prestations de services HORS TERRITOIRE :

L’autorisation faite à la Communauté de Communes des Aspres d’assurer des prestations de service hors de son territoire est élargie à ses compétences FACULTATIVES dans les mêmes conditions que précisées dans le champ des compétences optionnelles en son D/ Protection et mise en valeur de l’environnement.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1 – de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 8 juillet 2015 modifiant les statuts afin de :

- intégrer dans ses compétences facultatives, l’autorisation de prestations de services limitée à la création du service commun « Modernisation et Maintenance de l’Eclairage Public » et de le classer d’intérêt communautaire,

- étendre les PRESTATIONS DE SERVICE HORS TERRITOIRE aux compétences optionnelles.

2 – de la notification faite par le Président de la Communauté de Communes des Aspres de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, telle que définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2015.

N° DL 15/29

OBJET : Précision des objectifs poursuivis par la procédure de révision du plan d’occupation des sols pour un passage au plan local d’urbanisme de la commune de Tordères.

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n°2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110 à L121-15, L.123-1 à L.123-20 et suivants, L300-2, et R. 123-1 et suivants ;

VU la délibération du comité syndical n°37/13 du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « Plaine du Roussillon »

VU la délibération en date du 15 juin 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols (POS) ;

VU la délibération en date du 17 mars 1993 approuvant la 1^ière révision du POS ;

VU les délibérations en date des 24 novembre 1993 et 5 juillet 1997 approuvant respectivement la 1^ière et la 2^ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 31 mai 2002 approuvant la 3^ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 18 mars 2014 approuvant la 4^ième modification du POS ;

VU la délibération du Conseil municipal prescrivant la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la procédure, en date du 28 octobre 2014.

VU la notification de cette délibération aux personnes publiques associées à la procédure, l’ouverture de la procédure de concertation, et la publication de l’avis dans le journal « L’Indépendant » en date du 13 novembre 2014.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

Que par délibération N°14/42 en date du 18 mars 2014 le Conseil Municipal a décidé de prescrire une procédure de révision du POS pour un passage au PLU ;

Que par cette même délibération, le Conseil Municipal a assigné à cette procédure les objectifs suivants :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Que les premiers éléments dégagés à l’occasion du travail sur le diagnostic territorial permettent d’affiner et de compléter les objectifs initialement définis ;

Qu’en particulier les objectifs initialement définis méritent d’être précisés de la façon suivante :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour préciser les objectifs initiaux assignés à la procédure de révision du plan d’occupation des sols pour son passage en plan local d’urbanisme.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

CONSIDÉRANT qu’à l’issue d’un premier travail sur le diagnostic territorial, il convient d’affiner et de compléter les objectifs initialement assignés à la procédure de révision du POS pour un passage au PLU de la façon suivante :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

DÉCIDE :

Article 1 : Assigne à la procédure de révision du plan d’occupation des sols pour un passage au plan local d’urbanisme les objectifs suivants :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

Article 2 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales, au Président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, à la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, au président de l’établissement public en charge du SCOT Plaine du Roussillon, ainsi qu’au président de la Communauté de Communes des Aspres en sa qualité d’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains et compétente en matière de programme local de l’habitat.

Notification de la présente délibération sera également faite aux représentants de la chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales, de la chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Orientales, de la chambre d’agriculture des Pyrénées-orientales.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à Madame La Préfète des Pyrénées- Orientales.

Madame Maya LESNE, Maire de Tordères est chargée de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Recrudescence de vols avec effraction dans la commune. Trois familles ont été victimes de vols avec effraction lors de ces dernières semaines. Pour ce qui concerne les deux derniers cambriolages, deux jeunes individus à scooter, aperçus aux abords de deux maisons cambriolées, pourraient être en lien avec l’affaire. L’enquête de gendarmerie est en cours.

2) Départs de feu en bordure de la forêt du Réart. Notre commune doit beaucoup à la réactivité des sapeurs-pompiers qui sont intervenus par trois fois, en cours d’été, sur des départs d’incendie, l’un en bordure de la D615, en pleine nuit, et les deux autres, à quelques semaines d’intervalle, en bordure de la traverse de Passa, à l’orée de la forêt du Réart. Bêtise, ignorance ou malveillance, on ignore l’origine exacte de ces départs de feu mais le débroussaillage de l’éleveur ovin local dans un cas, et de la commune dans l’autre cas (passage de l’épareuse), ont nettement atténué la progression du feu.

3) Nouveau dépôt sauvage en bordure de la Tordera. Des déchets amiantés ont été jetés dans un ravin au-dessus de la Tordera, sur une voie privée, en contrebas de la Traverse de Thuir. La police de l’environnement enquête pour retrouver l’auteur de cette grave et intolérable pollution de la nature.

4) Changement de la fréquence des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif. Dans le courant de l’année 2016, comme dans la plupart des communes de la Communauté de Communes des Aspres, la fréquence de la collecte des  ordures ménagères va être revue à la baisse (un seul passage par semaine), tout comme celle des bacs de tri sélectif (une fois par quinzaine). Cela devrait permettre de limiter l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La commission communautaire dédiée aux ordures ménagères a également envisagé de  regrouper certains points isolés de notre commune et de Passa (en bordure de la D615, sur la traverse de Passa et sur le chemin du mas Cap Blanc) en un seul et même point afin de limiter le nombre d’arrêts des camions-bennes. Ces regroupements seront bien évidemment présentés aux usagers concernés avant d’être mis en œuvre.

5) Ecole et Temps d’Activité Périscolaire. La rentrée 2015-2016 s’est bien déroulée dans les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro, Tordères, Montauriol et Caixas, qui ont enregistré un nouveau record d’inscriptions  avec 71 écoliers (dont 23 à Tordères). A l’occasion de cette rentrée, la Préfète des Pyrénées-Orientales s’est déplacée aux côtés du DASEN du département afin de visiter les écoles du RPI et d’en comprendre le fonctionnement. Mme la Préfète et M. le DASEN se sont félicité de l’attention portée par les élus aux écoles, des conditions d’accueil, du dynamisme et de la qualité des enseignements de nos écoles, ainsi que du confort et de la qualité alimentaire des cantines scolaires.

Pour la seconde année consécutive, la réforme des rythmes scolaires s’applique dans nos écoles, largement accompagnée par la Communauté de Communes des Aspres, en charge des Temps d’Activité Périscolaire (TAP). Plus de 90% des écoliers de Tordères y sont inscrits. Une réunion de présentation de l’équipe des animateurs est prévue le jeudi 1^er octobre à Llauro.

6) Nid de guêpes sur la Plaça Major. Pendant plusieurs semaines, en septembre, des guêpes ont élu domicile dans un nid installé sous la dalle de l’abri des musiciens, ce qui a engendré une importante gêne dans l’utilisation de la Plaça Major (marché, TAP, récréation, garderie ou simple passage des habitants). Les sapeurs-pompiers sont intervenus à plusieurs reprises sans pouvoir pour autant éradiquer le nid, inaccessible. Les fissures et trous d’accès ont été soigneusement rebouchés mais la question reste entière pour l’année à venir. Un maçon viendra prochainement pour étudier les solutions à envisager.

7) Marché. Face au peu d’affluence rencontrée au marché depuis septembre, les exposants ont proposé de ne revenir qu’au printemps prochain. En cours d’automne et d’hiver, il a cependant été proposé d’organiser des marchés plus ponctuels.

8) Terrain du Conseil Départemental à l’entrée du village. Le dossier, validé par le conseil départemental qui cède le terrain à la commune, est en cours d’instruction chez le notaire. Nous procèderons ensuite au bornage du terrain.

9) Cimetière. Il faudrait envisager d’installer, dans le cimetière communal, un colombarium dédié aux cendres des défunts. Cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel 2016.

10) Urbanisme.

- Plus de 10 maisons sont désormais en vente à Tordères.

- Une nouvelle demande de construction de hangar a été soumise à la commune, au lieu-dit « Vignes del Bosc », en pleine zone ND, une zone naturelle où absolument aucune construction n’est permise. Il est bien évident que la réponse à cette demande sera négative.

- En sus des comités de pilotage régulièrement organisés entre la commune, l’AURCA et les services d’Etat, une réunion de travail du conseil municipal entièrement dédiée à l’urbanisme est programmée courant octobre. A cette occasion, nous reviendrons sur les différents diagnostics présentés (état des lieux socio-économique, état initial de l’environnement, diagnostic agricole, Porter à Connaissance de l’Etat, etc.) afin de les commenter, de les valider ou de les amender. Nous pourrons ainsi aborder en toute quiétude la rédaction du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) avant qu’il soit présenté et débattu en réunion publique.

11) Potence agricole (station de remplissage collectif). Lors du précédent conseil municipal, il avait été évoqué les abus parfois constatés dans l’utilisation de l’eau de la station de remplissage (potence agricole) de notre commune, ainsi que la nécessité d’en revoir le règlement. Pour clarifier les usages de l’eau de cette station et dans un souci d’économie (puisque c’est la commune qui paye l’eau consommée), un nouveau règlement plus restrictif que l’actuel ainsi qu’une charte de bonne conduite à respecter par les usagers sont en cours d’écriture.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h15

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