novembre 2015

Archive mensuelle

Documents d’élaboration du PLU consultables en ligne et en mairie

Créé par le 29 nov 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

La municipalité rappelle que, dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Tordères, le public peut consulter le Porter à Connaissance de l’Etat qui se trouve à la disposition de chacun en mairie (aux heures et jours d’ouverture), ainsi que le 1er cahier du rapport de présentation consacré au contexte général et au diagnostic socio-économique de la commune, le 2ème cahier consacré à l’état initial de l’environnement, et le 3ème cahier consacré au diagnostic paysager et du patrimoine bâti et identitaire. Tous ces documents sont consultables sur place. Ils sont en cours d’élaboration et sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure que de nouvelles informations viendront les étoffer. Un 4ème cahier consacré au diagnostic agricole devrait bientôt paraître.

Les cahiers 1, 2 et 3 du Rapport de Présentation sont également consultables en ligne en cliquant ici : http://torderes.jimdo.com/urbanisme-am%C3%A9nagement-habitat/

 

Etat d’urgence : interdiction de la vente d’artifice et de carburant à emporter

Créé par le 28 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Dans le cadre de l’application de l’état d’urgence, la préfète a pris, par un arrêté préfectoral du 27 novembre, une mesure d’interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement relevant des catégories C2 à C4 et des articles pyrotechniques de la catégorie T2. Les professionnels justifiant de leur qualité sont toutefois autorisés à déroger à cette interdiction.

Sont également interdites les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables dans les stations services et autres point de vente délivrant ces produits, sauf nécessité justifiée par le client et vérifiée par les services de police et de gendarmerie.Les bouteilles de Buthane et de Propane ne sont pas concernées par cette mesure.

Ces interdictions sont applicables sur l’ensemble du territoire du département des Pyrénées‐ Orientales jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Dans le contexte actuel, ces dispositions sont destinées à prévenir à la fois les risques de troubles à l’ordre public qu’un usage détourné de ces produits peut engendrer, et les mouvements de panique parfois occasionnés par des détonations à répétition.

Pour vous aider à y voir clair, voici ce que recouvre les catégories C2, C3 et C4, et la catégorie T2.

  • Catégorie C2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
  • Catégorie C3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
  • Catégorie C4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
  • Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Création d’un orchestre éphémère au Mémorial du Camp de Rivesaltes

Créé par le 27 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales

Vous êtes musicien ou chanteur débutant, ou confirmé ? Vous aimeriez partager votre passion ? Rejoignez le projet d’orchestre éphémère du Mémorial du Camp de Rivesaltes.

Le Mémorial du camp de Rivesaltes accueille le musicien Bastien Charlery, accordéoniste, compositeur, spécialiste des musiques du monde, et lui a demandé de constituer un orchestre éphémère. Il s’agit de réunir amateurs et professionnels de tous âges à répéter un répertoire qui puisera ses origines dans les musiques espagnoles, tsiganes, juives, arabes, etc.

Bastien Charlery sera disponible et sur place du 14 au 18 décembre 2015, du 18 au 23 janvier 2016, du 9 au 15 mars et les 23 et 24 mars.

Ce projet aboutira à un premier concert le 25 mars 2016 dans l’auditorium du Mémorial et le 17 septembre à l’occasion de l’édition 2016 des Journées Européennes du Patrimoine.

Rejoignez le projet et contactez les organisateurs au 04.68.08.34.90 ou sur info@memorialcamprivesaltes.fr

Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015

Créé par le 26 nov 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 18 novembre 2015

Date d’affichage : 18 novembre 2015

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille quinze et le vingt quatre novembre à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Néant

Procuration : Laurent BREAL a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Marie-Hélène TIPY

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 15/30 : Communauté de communes des Aspres : convention confiant  temporairement la gestion de la maintenance de l’éclairage public.

DL 15/31 : Communauté de communes des Aspres : avis sur le schéma de mutualisation des services.

DL 15/32 : Communauté de communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – exercice 2014.

DL 15/35 : Schéma départemental de coopération intercommunal

FINANCES :

DL 15/33 : Indemnités du percepteur

VIE POLITIQUE :

DL 15/34 : Signature de la Charte 2015 de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales.

CCAS :

DL 15/36 : Dissolution du CCAS

N° DL 15/30

OBJET : Communauté de Communes des Aspres – Convention confiant temporairement la gestion de la maintenance de l’éclairage public.

Vu l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne la possibilité à la Communauté de Communes des Aspres d’effectuer des prestations de services auprès des collectivités territoriales.

Vu la délibération du 29 septembre 2015 de la commune de Tordères acceptant la  modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres, compétences facultatives : « service commun : modernisation et maintenance de l’éclairage public » et « Prestations hors territoire ».

Vu la dissolution du SIVOM de Ponteilla qui assurait la maintenance de l’éclairage public de la commune.

Vu la compétence d’un agent de la Communauté de Communes des Aspres en matière d’intervention sur l’éclairage public.

Vu le réel besoin de la commune d’assurer la maintenance de son éclairage public.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention confiant temporairement la gestion de la maintenance de l’éclairage public à la Communauté de Communes des Aspres.

Après lecture du projet de convention

Et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

Valide et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

DL 15/31:

OBJET : Communauté de Communes des Aspres – Avis sur le schéma de mutualisation des services.

Vu l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) créé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, afférent au rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre et ceux des communes membres ;

Vu que ce projet de rapport, établi par le président de l’EPCI et comportant un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat, doit être soumis aux communes membres pour avis dans un délai de 3 mois ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable ;

Vu que le projet de schéma doit ensuite être approuvé par l’organe délibérant de l’EPCI avant le 31 décembre 2015 ;

Considérant l’importance de la démarche de concertation et de coproduction qui a présidé à l’élaboration de ce schéma ;

Considérant la possibilité qui a été laissée aux communes et leurs élus, tout au long de ce processus d’élaboration du présent schéma qui s’est échelonné sur plus d’une année, de participer ou non aux différents thèmes envisagés ;

Considérant la rigueur avec laquelle les coûts ont été calculés et la possibilité de leur ajustement année après année au regard des pratiques qui découleront de la mise en œuvre dudit schéma sur la base d’accords contractuels subséquents ;

Considérant les propositions du projet de schéma de mutualisation présenté qui s’articule autour de 4 types de mutualisation :

- Transfert de compétence

- Constitution de services communs

- Mise à disposition de personnel

- Mise à disposition de services

Le Conseil Municipal de la commune de Tordères,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

le quorum étant atteint,

Décide

D’émettre un avis favorable sur le projet de rapport relatif à la mutualisation des services 2016-2020 ci-après annexé.

Et d’ajouter que dans les perspectives à moyen et long terme, le conseil municipal de Tordères souhaite que soit ajoutée la mise en place d’un broyeur intercommunal (pour le développement du BRF dans le cadre de la politique de réduction des déchets), et que la piscine de Thuir devienne une piscine intercommunale, couverte et ouverte aux écoles de la Communauté de Communes des Aspres.

DL 15/32:

OBJET : Communauté de Communes des Aspres – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2014.

Madame le Maire rappelle la loi n° 95.101 du 02/02/1985 (codifiée à l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et son décret n° 95-635 du 06/05/1995 qui prévoient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’Eau Potable et de l’Assainissement.

La Commune de Tordères a transféré la compétence Eau et Assainissement à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES qui a établi le rapport annuel pour l’année 2014.

Cependant, la Loi fait obligation aux Communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent l’exécution de l’exercice 2014, soit au plus tard le 31 décembre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Eau et Assainissement (exercice 2014).

DL 15/33 :

OBJET : Indemnités du percepteur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 02 mars1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982l, un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,

et par :   8  VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION

décide d’allouer

À Monsieur Loustaunau l’indemnité de conseil pour l’année 2015 au taux de 100%, soit la somme de 202€ net.

En faisant remarquer une nouvelle fois que l’activité de conseil devrait faire partie intégrante du travail d’un trésorier et ne devrait ainsi pas ouvrir droit à une indemnisation au-delà du salaire du fonctionnaire concerné. Même si nous reconnaissons les compétences du trésorier, il faut reconnaître qu’il y a là un double financement qui ne s’explique pas. À un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l’État pourrait prendre en charge les rémunérations complètes du percepteur. Il est assez malsain qu’il existe un lien d’argent, basé sur la gratification, entre le trésorier et le Conseil Municipal.

DL 15/34 :

OBJET : Signature de la Charte 2015 de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales a été signée le 31 octobre 2006. Cette charte vient d’être rénovée et s’est élargie à d’autres partenaires pour une plus grande efficacité des actions conduites.

Madame la Préfète a demandé aux communes des Pyrénées-orientales d’adhérer à la charte, ci-après annexée.

Après avoir lu les engagements liés à la signature de la charte 2015 de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales,

Madame le Maire demande aux conseillers leur avis et leur accord pour signer cette charte.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

compte tenu des problèmes de cabanisation déjà existant sur la commune,

à l’unanimité des membres présents et représentés

autorise Madame le Maire à signer la Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales.

DL 15/35 :

OBJET : Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) ;

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté en CDCI le 9 octobre 2015 et communiqué aux conseillers communautaires / municipaux, avec la convocation à la présente séance

Vu le courrier du 12 octobre 2015 par lequel Madame la Préfète invite l’ensemble des assemblées délibérantes des communes et des EPCI à émettre un avis, une observation, une réflexion sur le projet présenté ;

Les membres du Conseil Municipal  de Tordères, après avoir pris connaissance du projet de SDCI,  émettent les observations suivantes :

S’agissant du périmètre des EPCI à Fiscalité Propre, le département des Pyrénées-Orientales n’est impacté par aucune modification au regard de la Loi NOTRe.

Pour autant, les élus des Aspres réclament le respect de la notion de « bassin de vie » qui constitue selon le gouvernement, l’un des fondements de la coopération intercommunale, notion occultée par la décision autorisant le départ des communes de Llupia et Ponteilla vers l’Agglomération de Perpignan, en 2009.

Les élus insistent sur la cohérence du territoire des Aspres à 21 communes, confirmée par l’existence du Syndicat regroupant l’ensemble de ces communes (SIVU de voirie), tout comme le périmètre du nouveau canton des Aspres, constitué très exactement des 19 communes de la Communauté, de Llupia et de Ponteilla.

Les élus rappellent les différentes compétences assurées par la collectivité et soulignent l’existence de nombreuses conventions unissant ces 2 communes à la Communauté de Communes des Aspres, preuve de la cohérence, voire de la nécessité de leur coopération, notamment en matière d’approvisionnement en eau et de service d’assainissement.

Ils rappellent le souhait exprimé par le Maire de Ponteilla de réintégrer la Communauté de Communes des Aspres, dont la demande a été refusée au motif qu’elle suppose l’enclave de Llupia.

A ce titre,

A l’unanimité

Les membres du Conseil municipal de la commune de Tordères se prononcent en faveur d’une modification corrective de leur périmètre, incluant les communes de Llupia et de Ponteilla.

DL 15/36 :

OBJET : Dissolution du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art.79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS) par simple délibération du conseil municipal.

Le Conseil d’Administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière.

Toutefois, il s’est réuni le 20 novembre dernier et après avoir été informé de cette possibilité de dissolution du CCAS, a émis un avis favorable.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.  La Communauté de Communes des Aspres n’a pas cette compétence.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles.

Vu l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe),

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal décide de dissoudre le CCAS.

Et précise que :

- Cette mesure est d’application immédiate.

- Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

- Le conseil exercera directement cette compétence.

- Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Point sur les trois jours de deuil national et sur l’état d’urgence :

A Tordères, les drapeaux ont été mis en berne et le glas a été sonné dès le samedi 14 novembre, des habitants ont également disposé des bougies devant la porte de la mairie, et, suivant la consigne nationale, le lundi 16 novembre, une minute de silence a été respectée par les écoliers, les personnels municipaux, les élus et tous les habitants qui souhaitaient se joindre à eux (à cette occasion, à la demande des enfants, une ronde de la paix a été formée). La matinée du lundi a été consacrée à l’expression des enfants sur les événements (prise de parole et dessins).

Le plan Vigipirate étant déjà à son maximum, la municipalité n’a pu qu’en répéter les consignes à la directrice de l’école et au personnel communal. Une vigilance accrue a été demandée à chacun.

La Préfète a invité les maires à se réunir en communauté de communes dès le jeudi 19 novembre pour que chaque élu puisse évoquer les différentes initiatives prises dans les communes ainsi que les difficultés rencontrées.

Le lendemain, vendredi 20 novembre, les maires ont été réunis aux côtés des députés et des sénateurs pour faire le point sur l’état d’urgence avec la Préfète et les différents services de sécurité qui ont souligné que :

- les contrôles aux frontières étaient renforcés,

- tout comme la mobilisation des policiers et des gendarmes, dans le cadre du plan Vigipirate, avec le souci d’une présence et d’une visibilité accrues sur les lieux sensibles et sur la voie publique,

- la plupart des manifestations publiques (rencontres sportives, fêtes votives, événements culturels, etc.) peuvent être maintenues mais doivent faire l’objet d’une déclaration lorsqu’elles se déroulent sur la voie publique, avec une vigilance accrue de la part des organisateurs,

- consigne a été donnée aux centres commerciaux et établissements recevant du public (cinémas, théâtres, cafés, restaurants, établissements de nuit, etc.) de renforcer leurs mesures de sécurité habituelles.

2) Elections. Mise en place du bureau et du roulement des élus pour les élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015.

3) Choix de l’architecte pour mener les travaux de restauration de l’église. Le conseil municipal retient la proposition de M. Morin, architecte en charge de la première tranche des travaux de l’église qui mènera donc également la seconde tranche de travaux. Ses honoraires représentent 11% du montant des travaux, soit 11 968€ HT, ce qui inclut l’élaboration d’un avant-projet et d’une estimation (d’ores et déjà établis), d’un projet de conception général et d’un dossier de consultation des établissements, l’assistance à la passation des marchés de travaux (avec analyse des offres), la direction de l’exécution des travaux, l’assistance aux opérations de réception, et l’élaboration du dossier des ouvrages exécutés (DOE) pour transmission à la DRAC.

4) Infractions au code de l’urbanisme. Alertés par des riverains, le maire et ses adjoints ont pu constater qu’un nouveau mobile home et une caravane avaient été installés en toute discrétion et sans autorisation préalable sur un terrain agricole situé au niveau du Mas d’En Gouneille. Ces deux résidences de loisirs, aménagées et, selon toute vraisemblance, habitées, sont proscrites par le code de l’urbanisme et par notre POS. Un courrier recommandé a donc été envoyé aux intéressés pour que ces installations illégales et préjudiciables soient retirées dans un délai de dix jours. Passé ce délai, si rien n’a été fait, les services de la DDTM accompagneront les élus pour dresser procès-verbal et saisir le Procureur de la République.

C’est la seconde fois, en moins d’un an, qu’une infraction de ce type est constatée sur le territoire communal. Pour mémoire, la première infraction, portant sur une résidence de loisirs installée au Correc d’En Tripet, également sur un terrain agricole, a été portée devant le Procureur de la République en janvier 2015 et son instruction est toujours en cours.

5) PLU. Une réunion de présentation des différents diagnostics territoriaux (socio-économique, environnemental, agricole et patrimonial) et des premières grandes orientations de notre futur PADD est prévue début décembre à l’attention des conseillers municipaux. Une autre présentation concernera plus spécifiquement les Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Communauté de Communes des Aspres, chambres consulaires, etc.).

6) Projet de club de tir. Le club de tir des Aspres, actuellement implanté à Caixas, a sollicité le conseil municipal dans l’hypothèse d’un déménagement de ses activités dans notre commune. Il a en vue un terrain en bordure de la forêt du Réart sur lequel il souhaite implanter des installations pour armes de poing et armes longues, ainsi qu’un ball-trap et un stand dédié au tir à l’arc. Ses représentants souhaitent pouvoir construire des abris sur cette parcelle située en pleine zone ND, en limite d’une forêt à fort risque incendie, et située à un peu plus de 200m d’une habitation et d’une voie publique. A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au projet présenté qu’il estime peu approprié à la nature des lieux et à la philosophie générale de la commune.

7) Station de remplissage. Une importante fuite s’est déclenchée au niveau de la station de remplissage (potence agricole) de Tordères. Dans l’attente de sa réparation, elle sera fermée. Laisser-aller ou manque de civisme de la part de l’un de ses utilisateurs, soulignons que, lors de ces dernières semaines, elle a été retrouvée ouverte à deux reprises avec déversement d’eau sur la chaussée.

8) Un nouveau feu en bordure de la forêt du Réart. Un nouveau feu s’est déclaré, le 9 novembre, à l’orée de la forêt du Réart, aux abords de la traverse de Passa, quasiment au même endroit que les deux départs de feu précédents (en août et en septembre). Cette fois, on ne peut donc plus vraiment en douter, il s’agit bien d’un acte malveillant. Fort heureusement, la journée n’était pas ventée et les pompiers ont réussi à maîtriser très rapidement l’incendie qui a tout de même détruit un peu plus d’un hectare.

9) Gros chantier de débroussaillage dans la forêt du Réart. Le conseil municipal tient à saluer l’Office National des Forêts pour la qualité de ses travaux de débroussaillage accomplis depuis quelques semaines aux abords des pistes DFCI de la Forêt du Réart.

10) Pistes DFCI. Des travaux de nivellement ont été effectués sur trois pistes DFCI de la commune (A15, A16 et A18), malheureusement deux quads et plusieurs motos cross sont passés quelques jours plus tard et ont abimé une partie du travail effectué. Un devis va être demandé pour des travaux de compactage qui permettraient de consolider et de pérenniser ces travaux de nivellement.

11) Extinction de l’éclairage public de 1h à 5h30 du matin. Depuis quelques années, notre commune essaye de réduire ses factures d’énergie, et notamment d’éclairage public. Les ampoules grillées sont remplacées par des ampoules à basse consommation, les détecteurs crépusculaires sont remplacés par des horloges astronomiques et parfois même, devant certaines habitations, à la demande des habitants, des ampoules sont tout simplement retirées. Sur les hauts de Tordères, une expérience d’extinction complète de 1h à 5h du matin est menée depuis plusieurs années sans qu’aucun riverain concerné ne s’en plaigne. Le conseil municipal souhaite étendre cette expérience à l’ensemble de la commune en éteignant l’éclairage public de 1h à 5h du matin. Non seulement cela permettrait d’économiser l’énergie et de réduire la facture électrique de la commune, mais cela présenterait également l’avantage de mieux respecter la vie nocturne de la faune et de la flore. Après maintes discussions, afin de ne pas prendre de décisions arbitraires, la municipalité a décidé de consulter les habitants, secteur par secteur, pour connaître leur avis.

12) Projets éoliens dans les Aspres. Plusieurs projets éoliens sont en cours d’étude dans les Aspres, notamment à Banyuls-dels-Aspres et Brouilla (qui ont chacune un projet de 6 éoliennes) et Caixas (projet de 10 éoliennes). Le conseil municipal sera extrêmement vigilant quant à l’évolution de ces projets et en tiendra la population informée.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 23h 05.

Consultation des Tordérencs sur l’éclairage public

Créé par le 25 nov 2015 | Dans : Affaires sociales, Environnement

  Depuis quelques années, notre commune essaye de réduire ses factures d’énergie, et notamment d’éclairage public. Les ampoules grillées sont remplacées par des ampoules à basse consommation, les détecteurs crépusculaires sont remplacés par des horloges astronomiques et parfois même, devant certaines habitations, à la demande des habitants, des ampoules sont tout simplement retirées.  

  Sur les hauts de Tordères, une expérience d’extinction complète de 1h à 5h du matin est menée depuis plusieurs années sans qu’aucun riverain concerné ne s’en plaigne. Le conseil municipal souhaite étendre cette expérience à l’ensemble de la commune en éteignant l’éclairage public de 1h à 5h du matin. Non seulement cela permettrait d’économiser l’énergie et de réduire la facture électrique de la commune, mais cela présenterait également l’avantage de mieux respecter la vie nocturne de la faune et de la flore.

  Après maintes discussions, afin de ne pas prendre de décisions arbitraires, la municipalité a décidé de consulter les habitants, secteur par secteur, pour connaître leur avis. Vous recevrez très bientôt le questionnaire dans votre boîte aux lettres.

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Comment faire pour voter par procuration?

Créé par le 24 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche est simple.

Qui fait la démarche ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, etc.

La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que le mandant. Il se présente au bureau de vote avec une pièce d’identité.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui effectue la démarche. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. Le mandant doit se présenter au guichet de l’autorité habilitée avec :

- sa pièce d’identité

-un formulaire de procuration, qui peut être pré-rempli en téléchargeant l’imprimé sur le site Comment faire pour voter par procuration? dans A retenir site-extwww.service-public.fr , ou fourni au guichet.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

L’établissement d’une procuration est gratuit.

Où effectuer la démarche ?

Le mandant fait établir la procuration au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) de son domicile ou de son lieu de travail.

Cas particulier : Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter, par écrit, auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie de leur lieu d’habitation) la venue à leur domicile d’un officier de police judiciaire en joignant à cette demande un certificat médical.

Quand ?

En théorie, vous pouvez faire établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais il est préférable de s’y prendre beaucoup plus tôt car le formulaire que vous avez signé devra être transmis à la commune dans laquelle vous êtes inscrit. Sans ce document, il sera en effet impossible pour le mandataire de voter à votre place, d’autant que lui ne recevra aucun document justifiant de votre démarche.

De plus, même si cette procédure est rapide, les services du tribunal d’instance, de police et de gendarmerie risquent d’être surchargés à l’approche des jours de scrutin. Il convient donc d’effectuer cette démarche au plus tôt.

Est-ce que le mandant peut voter malgré la procuration donnée à son mandataire ?

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote, le mandant peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, à la condition que le mandataire n’ait pas encore voté.

Français établis à l’étranger et inscrits sur les listes électorales :

Les électeurs domiciliés à l’étranger ne peuvent pas voter à l’étranger pour les élections régionales, cependant il leur est possible de voter en France personnellement ou en donnant procuration.

Fermeture provisoire de la station de remplissage de Tordères

Créé par le 23 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement

A compter de ce jour, en raison de travaux à mettre en œuvre suite à une importante fuite, la station de remplissage (potence agricole) de Tordères sera fermée. Merci de votre compréhension.

Conseil municipal, mardi 24 novembre 2015

Créé par le 19 nov 2015 | Dans : Equipe municipale et commissions

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 24 novembre 2015 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : Convention – Gestion de la maintenance de l’éclairage public.

2) Communauté de Communes des Aspres : Avis sur le schéma de mutualisation des services.

3) Communauté de Communes des Aspres : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

4) Indemnités du percepteur.

5) Signature de la Charte 2015 de mobilisation et de coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les Pyrénées-Orientales.

6) Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.

7) Dissolution du CCAS.

Questions diverses.

Déclaration préalable d’événements ou de manifestations sur la voie publique

Créé par le 18 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

  Tout événement ou manifestation sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

  L’organisation de manifestations sur la voie publique est soumise à déclaration préalable. Cette autorisation doit être demandée en préfecture pour Perpignan ou en mairie (zone gendarmerie) s’agissant des autres communes. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle nul de peut déroger.

  Dans le contexte particulier de l’état d’urgence, les manifestations sur la voie publique ne sont pas interdites. Toutefois, afin d’éviter la dispersion des forces de l’ordre appelées à renforcer la sécurité sur l’ensemble du département, la préfète invite les organisateurs à privilégier les manifestations statiques et à se rapprocher des services de la préfecture pour en négocier les modalités en bonne intelligence.

Tordères a fait la ronde de la Paix et de l’Amitié en hommage aux victimes des attentats parisiens

Créé par le 16 nov 2015 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Equipe municipale et commissions

Minute de silence 1
Après une matinée de réflexion, de débat et d’expression libre, destinée aux écoliers, ce ne sont pas moins de quarante enfants, habitants, conseillers et personnels communaux de Tordères qui sont venus devant le Monument aux Morts, ce lundi 16 novembre 2015, se donner la main et faire silence en hommage aux victimes des attentats parisiens du 13 novembre. Qu’ils en soient ici vivement remerciés. Vive la Paix, vive l’Amitié entre les Peuples, vive la Liberté!
 
Photos de Michel Ginsbourger
Minute de silence 2
Minute de silence 3
Minute de silence 4
Je suis Paris
Bougies hommage
Notez que les dessins des enfants seront affichés dans la salle polyvalente de Tordères à partir du jeudi 19 novembre.
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