Déclaration préalable d’événements ou de manifestations sur la voie publique
Créé par torderes le 18 nov 2015 à 0:18 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
Tout événement ou manifestation sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
L’organisation de manifestations sur la voie publique est soumise à déclaration préalable. Cette autorisation doit être demandée en préfecture pour Perpignan ou en mairie (zone gendarmerie) s’agissant des autres communes. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle nul de peut déroger.
Dans le contexte particulier de l’état d’urgence, les manifestations sur la voie publique ne sont pas interdites. Toutefois, afin d’éviter la dispersion des forces de l’ordre appelées à renforcer la sécurité sur l’ensemble du département, la préfète invite les organisateurs à privilégier les manifestations statiques et à se rapprocher des services de la préfecture pour en négocier les modalités en bonne intelligence.
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