Etat d’urgence : interdiction de la vente d’artifice et de carburant à emporter
Créé par torderes le 28 nov 2015 à 9:44 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :
Dans le cadre de l’application de l’état d’urgence, la préfète a pris, par un arrêté préfectoral du 27 novembre, une mesure d’interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement relevant des catégories C2 à C4 et des articles pyrotechniques de la catégorie T2. Les professionnels justifiant de leur qualité sont toutefois autorisés à déroger à cette interdiction.
Sont également interdites les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables dans les stations services et autres point de vente délivrant ces produits, sauf nécessité justifiée par le client et vérifiée par les services de police et de gendarmerie.Les bouteilles de Buthane et de Propane ne sont pas concernées par cette mesure.
Ces interdictions sont applicables sur l’ensemble du territoire du département des Pyrénées‐ Orientales jusqu’à la fin de l’état d’urgence.
Dans le contexte actuel, ces dispositions sont destinées à prévenir à la fois les risques de troubles à l’ordre public qu’un usage détourné de ces produits peut engendrer, et les mouvements de panique parfois occasionnés par des détonations à répétition.
Pour vous aider à y voir clair, voici ce que recouvre les catégories C2, C3 et C4, et la catégorie T2.
- Catégorie C2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
- Catégorie C3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
- Catégorie C4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
- Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.
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