Date de la convocation : 25 janvier 2016

Date d’affichage : 25 janvier 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 11

L’an deux mille seize et le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Francis VIDAL arrivé à 20h50, n’a pas participé au vote des délibérations 16/01 – 16/02 – 16/03

Absent : Néant

Procuration :  Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA; Christine MOTTA a donné procuration à Vincent GUIDICELLI; Laurent BRÉAL a donné procuration à Maya LESNÉ; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Marie-Hélène TIPY

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 16/01 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016.

DL 16/02 : Demande d’aide financière, dite « réserve parlementaire » pour la création d’une aire de jeux pour enfants à la sénatrice des Pyrénées-orientales, Hermeline MALHERBE.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 16/03 : Syndicat Mixte Fermé des Aspres : Modification et mise à jour des statuts.

URBANISME :

DL 16/04 : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.

N° DL 16/01

OBJET : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2016. Elle explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Elle explique que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) soit :

Chapitre                                           Réalisé 2015                  Montant autorisé

20 : immobilisations incorporelles       32 045,44                         8 011,36

21 : immobilisations corporelles           3 084,58                           771,14

23 : immobilisations en cours               8 093,40                           2 023,35

TOTAL                                                43 223,42                        10 805,85

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des factures d’investissement dans la limite de 10 805.85 € avant le vote du budget 2016.

DL 16/02 :

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE, DITE « RÉSERVE PARLEMENTAIRE » POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS À LA SÉNATRICE DES PYRÉNÉES ORIENTALES, HERMELINE MALHERBE.

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il y a de plus en plus de jeunes enfants sur la commune et que les jeux pour enfants actuellement en place sont en mauvais état. Elle propose de créer un nouvel espace de jeux de plein air. Elle précise que ces travaux sont éligibles à une subvention dite sur la Réserve Parlementaire en faveur de Madame Hermeline MALHERBE, Sénatrice des Pyrénées-Orientales et Présidente du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à 5 500 HT, le financement de l’opération s’établissant ainsi :

- Réserve parlementaire : 2 750 €

- Fonds de concours Communauté de Communes des Aspres : 1 000 €

- Commune de Tordères : 1 750 €

Considérant la possibilité de financement de l’opération, sur la réserve parlementaire,

Le conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Sollicite l’attribution d’une subvention sur la Réserve parlementaire 2016, d’un montant de 2 750 €

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

DL 16/03 :

OBJET : MODIFICATION ET MISE A JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES ASPRES

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1) de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Fermé des Aspres en date du 8 décembre 2015 modifiant ses statuts ;

2) de la notification faite par le Président du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, à la commune, de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et

Par 0 voix POUR, 8 voix CONTRE, et 2 ABSTENTIONS

REFUSE la modification des statuts du Syndicat Mixte Fermé des Aspres telle que définie dans la délibération du Comité Syndical du 8 décembre 2015.

Arrivée de Francis VIDAL

DL 16/04 :

OBJET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLU

RAPPORTEUR : Madame le Maire de Tordères – Maya LESNE

Pièce annexée à la présente délibération : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-1, L. 123-1 et suivants, L. 123-9, L.123-13, L. 123-15 et L. 300-2 ;

VU la délibération en date du 15 juin 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols (POS) ;

VU la délibération en date du 17 mars 1993 approuvant la 1ière révision du POS ;

VU les délibérations en date des 24 novembre 1993 et 5 juillet 1997 approuvant respectivement la 1ière et la 2ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 31 mai 2002 approuvant la 3ième modification du POS ;

VU la délibération en date du 18 mars 2014 approuvant la 4ième modification du POS ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Que par délibération n° 14/42 en date du 28 octobre 2014 il a été prescrit la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme  avec pour objectifs :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Que par délibération n° 15/29 en date du 29 septembre 2015 ces objectifs ont été précisés de la façon suivante :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et subéraie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

Que les études préalables à l’élaboration du dossier de projet de PLU, dont la réalisation d’un diagnostic territorial ont été réalisées,

Que la concertation préalable (prévue par l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme et dont les modalités ont été définies par la délibération en date du 28/10/2014) se poursuit.

Qu’aux termes des articles L123-1 et L123-1-3 du code de l’urbanisme le dossier de PLU comporte un projet d’aménagement et de développement durables qui :

- définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Que tenant compte des objectifs affectés à la procédure de révision, un projet d’aménagement et de développement durables a été élaboré lequel :

-  définit les orientations suivantes :

  • maîtriser l’accueil de populations et satisfaire la diversité des besoins en logements,
  • préserver voire réhabiliter les formes et ambiances villageoises dans le respect de l’identité patrimoniale des Aspres et dans le souci de protéger l’environnement,
  • protéger l’espace agricole, naturel et forestier et accompagner les activités

- arrête les orientations suivantes :

  • Promouvoir une évolution démographique maîtrisée inscrite dans les orientations du SCOT
  • Tendre vers une diversité de logements pour répondre aux différents parcours résidentiels.
  • Favoriser un développement urbain moins consommateur d’espace en préservant un mode de vie rural de qualité.
  • Permettre le maintien et le développement d’équipements, de services et d’activités économiques pour accueillir les populations dans de bonnes conditions.
  • Préserver et valoriser le centre historique villageois, garant de l’identité et de l’histoire du territoire communal.
  • Garantir la qualité architecturale et paysagère des nouvelles opérations urbaines.
  • Permettre une meilleure performance environnementale et énergétique des zones urbaines et des constructions.
  • Soigner les espaces de transition et faciliter les liens entre les différents espaces du territoire communal.
  • Préserver l’espace pour protéger les activités, le paysage et le cadre de vie.
  • Encadrer l’activité agricole, pastorale et forestière pour soutenir l’économie locale
  • Maintenir l’activité touristique de la commune en s’appuyant sur ses atouts environnementaux et patrimoniaux.
  • Se protéger contre les risques naturels.
  • Préserver la fonctionnalité écologique du territoire.
  • Réduire les déchets ménagers et limiter les nuisances et les pollutions

- fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain comme suit :

  • Production d’une douzaine de nouveaux logements pour les quinze prochaines années.
  • Réduire la consommation d’espaces d’au moins 60% par rapport à la consommation enregistrée au cours des dix dernières années en limitant les zones d’extension de l’urbanisation.
  • Privilégier la reconquête du tissu urbain existant.
  • Contenir le développement de l’habitat diffus ou isolé.

Que l’article L123-9 du code de l’urbanisme prévoit qu’un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Qu’il y a donc lieu de soumettre au débat les orientations du projet de PADD qui viennent d’être proposées,

Les conseillers municipaux se sont exprimés ainsi  sur les orientations générales du PADD évoquées précédemment et notamment sur les points suivants :

- Zone d’extension : Mme TIPY demande où se situe exactement la future zone d’extension de l’urbanisation.

Mme le Maire situe approximativement cette zone sur la carte du POS actuel.

- Division parcellaire : M. VIDAL souhaite connaître les tailles minimales autorisées pour les parcelles constructibles car il craint que la réduction de la taille des parcelles favorise les habitations tout en hauteur.

Mme le Maire explique qu’il n’existe plus de taille minimale imposée, que les OAP et le règlement stipuleront des gabarits, des distances à respecter (limites séparatives, distance d’implantation par rapport à la voirie et aux cours d’eau, etc.), des implantations particulières, etc., qui suivront les préconisations d’économies de consommation de l’espace, et que par conséquent ce règlement pourra limiter les hauteurs de construction.

- Requalification de l’entrée de village : Mme TIPY demande que soit détaillé le projet de réaménagement de l’entrée principale du village.

Mme le Maire explique que le PADD prévoit une zone aménagée (abribus, espace collecte des ordures ménagères, petit parking, etc.) et il prévoit également que l’accès au vieux village, le long de la D23 fera l’objet d’une sécurisation, avec une liaison piétonnière pour raccorder la zone pavillonnaire au vieux village.

M. CABRERA demande s’il existe des possibilités d’alignement sur cette zone.

Mme le Maire explique que le Conseil départemental, en charge de la D23, les a prévues.

Mme GIJZELS et Mme TIPY demandent des précisions sur le sentier pédestre envisagé pour relier le vieux village à la zone pavillonnaire à partir de la rue des oliviers.

Mme le Maire situe ce sentier sur une carte du POS actuel.

- Sous-secteurs agricoles inconstructibles : chaque conseiller municipal s’accorde sur l’importance du maintien de sous-secteurs totalement ou partiellement inconstructibles dans la zone agricole, notamment en bordure de la D615.

Mme le Maire précise que ces sous-secteurs pourraient être étendus et les situe sur la carte du POS actuel.

- Activité pastorale : M. CABRERA demande des précisions sur l’activité pastorale au cœur du village.

Mme le Maire affirme que pour poursuivre le travail de lutte contre l’incendie de la commune, le PADD affiche avec force la volonté de conforter l’activité pastorale qui, par le biais de MAET DFCI, protège aujourd’hui efficacement le village, à moindre frais pour la commune, avec le débroussaillage de zones de pare-feu entretenues par pacage et par débroussaillage mécanique. Elle rappelle que cette activité s’exerce au cœur du village depuis 40 ans et qu’elle s’y maintiendra mais que la commune n’exclut pas qu’une parcelle communale située en contrebas du village puisse accueillir, s’il en était besoin un bâtiment à destination d’un élevage caprin et/ou ovin.

Les discussions étant épuisées et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du P.A.D.D, Madame le Maire propose de clore les débats et de prendre acte.

Mme GIJZELS demande de préciser ce que signifie « prendre acte ». Mme MAURICE lui explique que cela signifie que chaque conseiller a entendu les diverses orientations du PADD et qu’il en a bien compris les tenants et les aboutissants, qu’il s’estime donc suffisamment informé sur le PADD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE des échanges intervenus lors du débat sans vote portant sur les orientations générales du P.A.D.D composante de la procédure de révision du P.O.S en P.L.U.,

DIT QUE la tenue de ce débat est formalisée par le présent acte.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Eglise :

Compte tenu du retard pris pour lancer la procédure d’appels d’offre pour le gros œuvre, les travaux de l’église ne démarreront qu’au début du printemps. Afin de pouvoir disposer de l’église pendant la belle saison, les travaux d’extérieur seront effectués du début du printemps jusqu’à début juin, tandis que les travaux d’intérieur démarreront en novembre 2016.

  Les travaux d’extérieur consistent essentiellement à rejointoyer les façades qui ne l’ont pas encore été (y compris le clocher) et à placer un drain devant l’église (côté entrée) pour récupérer les eaux de pluie et permettre aux murs de perdre en humidité. A cette occasion, la DRAC effectuera une fouille préventive sur un mètre ou deux dans l’ancien cimetière.

  Pour les travaux d’intérieur, une cloison avec extracteur d’air va être installée pour protéger le chœur et le retable. Les chapelles qui n’ont pas été piquées le seront avant d’être rejointoyées et enduites. Les plafonds vont être habillés de bois (comme celui de la tribune). Le mur qui sépare la nef de la tour-clocher sera abattu et la tribune rehaussée. Les escaliers de l’entrée vont être adoucis et recouverts de lloses (comme celles qui recouvrent le mur pignon). Un escalier de bois va être installé pour rejoindre la tribune. La petite nef du mur de la façade d’entrée va être rouverte. Le tableau de commandes électriques va être installé dans la sacristie (dans l’ancienne porte de sortie réaménagée en placard) et de nouvelles lumières vont être installées dans le chœur pour mieux l’éclairer. La DRAC effectuera, là aussi, des sondages préventifs dans le sol.

L’appel d’offre devrait être lancé très prochainement et le conseil municipal se réunira au début du mois de mars pour ouvrir les plis.

2) Mise aux normes de la mairie pour les personnes handicapées. Comme le prévoit la loi, la mairie doit être mise aux normes pour l’accueil des handicapés. En application des directives nationales, deux places de parking réservées aux handicapés (l’une à l’arrière de la mairie et l’autre devant l’église) vont être matérialisées par un marquage au sol, la pente de l’entrée arrière de la mairie va être atténuée, une sonnette d’appel va être installée, etc. Une partie de ces travaux seront réalisés par le Syndicat Mixte Fermé des Aspres et l’autre par l’employé municipal. Les deux toilettes publiques vont être transformées en une seule toilette accessible aux handicapés.

3) Travaux à envisager dans le vieux village. La question des eaux pluviales pose problème, notamment au cœur du vieux village. Compte tenu du coût des travaux, elle se réglera par étape. La première étape devrait concerner le Carrer Sant Nazari où un caniveau aérien pourrait être envisagé pour amener les eaux pluviales jusqu’à la rivière. Un cassis sur la D23, un peu avant la Place des Figuiers, permettrait à la fois de récupérer une partie de ces eaux (qui se jettent à l’heure actuelle chez un particulier) et de ralentir la circulation, trop rapide en cœur de village. A la demande de nombreux habitants (notamment des parents de jeunes enfants), il est envisagé de créer d’autres ralentisseurs sur cette zone du vieux village. Le conseil municipal travaillera prochainement sur ce sujet dans une réunion entièrement dédiée à ces questions.

4) Extinction de l’éclairage public. Le mois d’essai qui vient de s’écouler est plutôt concluant puisque bon nombre d’habitants nous font part de leur satisfaction même si certains souhaiteraient que la tranche d’extinction soient plus large (de 0h30 à 5h30 au lieu de 1h à 5h). Pour le moment, le conseil municipal n’envisage pas de changement d’horaire et l’expérimentation se poursuivra donc sur le même mode.

5) Saccage dans un Espace Boisé Classé. Des arbres ont été abattus de façon sauvage dans un Espace Boisé Classé situé en bordure du chemin qui mène à la station d’épuration de Tordères. L’abattage, réalisé sans autorisation communale ou préfectorale, s’apparente à un saccage. Les arbres ont été laissés sur place, certains ont parfois été laissés debout mais sont en équilibre précaire et prêts à tomber, ce qui est très dangereux compte tenu que la parcelle jouxte un chemin fréquemment emprunté par les promeneurs. Les services de l’Etat dédiés à la forêt viendront dans le courant du mois procéder à une constatation réglementaire.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h20

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