Conseil municipal, mardi 5 avril 2016
Créé par torderes le 31 mar 2016 à 12:11 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 5 avril 2016 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1) Subvention à l’association « Tordères en Fête ».
2) Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages de transports et de distribution d’électricité.
3) Communauté de Communes des Aspres : demande d’un fonds de concours – 2ème tranche des travaux de restauration de l’église.
4) Etat : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) – Mise aux normes pour l’accessibilité d’un sanitaire public pour les personnes handicapées.
5) Etat : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) – Changement des menuiseries de la salle communale, du point lecture et de l’escalier.
6) Vote du Compte Administratif 2015.
7) Approbation du Compte de Gestion 2015.
8) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015.
9) Vote des Taux d’Imposition 2016.
10) Vote du Budget Primitif 2016.
11) Modification des statuts du Syndicat Mixte Fermé des Aspres.
12) Communauté de Communes des Aspres : Convention mise à disposition de la salle communale.
Questions diverses.
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