Dans sa séance du mardi 5 avril 2016, le Conseil Municipal s’est réuni pour voter le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016. Soulignons d’ores et déjà que cette année encore, la part communale des impôts locaux n’augmentera pas.

  Un budget est un acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. Il est établi pour l’année. C’est à travers lui que prennent corps les différents projets des élus puisqu’il met en place les différents moyens financiers pour les réaliser. C’est également un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises.

  Deux sections le composent :

- la section de fonctionnement (dite aussi “ordinaire”) qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux (personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc., sans oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune). Les recettes proviennent pour l’essentiel de dotations de l’Etat et du produit de la fiscalité directe locale composée de taxes d’habitation, foncière et professionnelle;

- la section d’investissement (dite aussi “extraordinaire”) dont les dépenses concernent les opérations modifiant substantiellement la valeur du patrimoine communal : acquisition de gros matériel et de terrains, travaux de voirie, de réseaux et de constructions. Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune figure dans cette section. Les recettes proviennent des dotations de l’Etat (fonds de compensation de la T.V.A. et dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’essentiel), des ressources propres de la commune (cession d’actifs, taxe locale d’équipement), d’un prélèvement sur la section de fonctionnement et des emprunts éventuels.

  Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

  Notez que les sommes budgétisées pour 2016 sont prévisionnelles et doivent, bien évidemment, être étudiées à la lumière des chiffres réalisés en 2015. En effet, ces sommes répondent au principe de l’équilibre budgétaire, inscrit dans la loi de finance, dans laquelle les recettes apparaissant dans un budget communal doivent obligatoirement correspondre aux dépenses. Si cette loi interdit de surestimer les recettes, en revanche, elle interdit de sous-estimer les dépenses.

 FONCTIONNEMENT 2016 (prévisionnel) :

 RECETTES ESTIMÉES : 222 712.48 € =  114 418€ + 108 294.48€ (Excédent de 2015)

 

Opération

 

 

2015 réalisées

 

Prévision 2016

 

 

Dotations diverses

 

60 120.79€

 

55 073€

 

Impôts et taxes

 

62 234.25€

 

55 400€

 

Vente

 

379.70€

 

70€

 

Remboursement de frais d’avocat et d’assurances

 

915€

 

0€

 

Remboursement sur rémunération et sur charges

 

2 186.49€ 

 

500€

 

TOTAL

 

125 836.23 €

 

114 418€

 

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 222 712.48 € = 126 904.96€ + 95 807.55€ (Virement en recette d’investissement)

 

Opération

 

2015 réalisées

 

Prévision 2016

 

 

Charges à caractère général (école, électricité, eau, carburant, fournitures diverses, locations, débroussaillage, maintenance, assurances, intermédiaires, relations publiques, impôts)

 

 

 

 

41 924.86€

 

 

 

 

54 841.31€

 

Charges agents et élus

 

49 972.72€

 

53 800€

 

Contributions aux syndicats et associations

 

10 582.01€

 

12 146.19€

 

Charges d’intérêt et fiscalité SIVU

 

555.92€

 

500€

 

Dotations aux amortissements

 

442€

 

2 221.63€

 

Dépenses imprévues (ligne obligatoire)

 

0€

 

3 395.80€

 

TOTAL

 

103 477.51 €

 

126 904.96 €

 

INVESTISSEMENT 2016 (prévisionnel) :

 RECETTES ESTIMÉES : 126 019.33 € = 30 211.78 € (recettes estimées) + 95 807.55 € (Virement de la section de fonctionnement)

 

Opération

 

2015 réalisées

 

Prévision 2016

 

 

Remboursement de TVA

 

15 426.34€

 

2 235.46€

 

TLE / Taxe d’aménagement

 

2 570.50€

 

800€

 

Excédent de fonctionnement capitalisé

 

0€

 

10 588.61€

 

Subventions (église)

 

12 000€

 

10 000€

 

Intégration des amortissements

 

442€

 

2 221.63€

 

Intégration frais d’étude (OOB)

 

0€

 

4 366.08€

 

TOTAL

 

30 438.84 €

 

30 211.78 €

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 126 019.33 € = 115 430.72 € + 10 588.61 € (déficit 2015)

Opération

2015 réalisées

Prévision 2016

 

Emprunts (du SIVU)

 

338.51€

 

0€

 

Travaux investissement du SIVU

 

6 635.44€

 

5 464.64€

 

Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme

 

25 410€

 

12 850 € (Passage POS en PLU)

 

Terrains nus

 

0€

 

2 200€ (Bornage et frais notaires terrain CG66)

 

Bâtiments publics

 

1 284€

 

12 000€ (Fenêtres salle polyvalente et bibliothèque si la subvention de l’Etat est accordée)

 

Installations générales, aménagement, construction

 

0€

 

1 000€

 

Matériel et outillage de défense incendie

 

0€

 

200€

 

Installations, matériel technique

 

1 053.78€

 

500€

 

Matériel de bureau et informatique

 

0€

 

500€

 

Mobilier

 

657.80€

 

200€ (report budget 2015)

 

Autre matériel

 

89€

 

150€

 

Immobilisation (travaux)

 

8 093.40€

 

76 000€ (début de la 2ème tranche des travaux de l’église, transformations toilettes publiques, etc.)

 

Intégration frais d’étude (OOB)

 

0€

 

4 366.08€

 

TOTAL

 

43 561.93€

 

115 430.72 €