Date de la convocation : 31 mars  2016

Date d’affichage : 31 mars 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le cinq avril à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : BRÉAL Laurent

Procuration :  Monique GIJZELS a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 16/05 : Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

DL 16/06 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

DL 16/07 : Communauté de Communes des Aspres : Demande d’un fonds de concours – Restauration de l’église, tranche 2.

DL 16/08 : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local – Mise aux normes pour l’accessibilité d’un sanitaire public pour les personnes handicapées.

DL 16/09 : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local – Changement des menuiseries de la salle communale et du Point Lecture.

DL 16/10 : Vote du Compte Administratif 2015.

DL 16/11 : Approbation du Compte de Gestion 2015.

DL 16/12 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2015.

DL 16/13 : Vote des Taux d’imposition 2016.

DL 16/14 : Vote du Budget primitif 2016.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 16/15 : Syndicat Mixte Fermé des Aspres : Modification et mise à jour des statuts.

DL 16/16 : Communauté de Communes des Aspres : Convention pour mise à disposition de la salle communale.

DL 16/05 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

d’accorder

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 16/06 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ.

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2016 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.96% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 16/07 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS – RESTAURATION DE L’EGLISE, TRANCHE 2.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du maire concernant la 2ème tranche de travaux de « La Restauration de l’Église Sant Nazari »,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

Adopte l’avant-projet de « Restauration de l’Église Sant Nazari »

Pour un montant de 123 768 euros HT,

décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 123 768 HT

Le montant des subventions notifiées s’élève à 35 000 €

Le montant de l’opération restant à payer à ce jour est de : 88 768 €

Conformément à l’article 3-a, la Communauté de Communes des Aspres versera un fonds de concours représentant 50% du coût prévisionnel des travaux hors taxe et subvention, soit 44 384 €

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 231 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/08 : DEMANDE D’UN FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) – Mise aux normes pour l’accessibilité d’un sanitaire public pour les personnes handicapées.

Madame le Maire informe l’Assemblée du courrier de Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales lui indiquant le déploiement du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en Languedoc-Roussillon. Ce fonds est destiné à accompagner la réalisation des projets d’investissement, notamment pour la mise en accessibilité des ERP et espaces publics, pour la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité rurale et le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement.

Elle rappelle que pour un meilleur accueil des personnes handicapées sur la commune, il serait souhaitable de transformer les deux sanitaires actuels situés « place du village » en un seul sanitaire accessible aux personnes handicapées.

Ces travaux étant éligibles au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, elle demande l’autorisation  aux conseillers municipaux de faire une demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la réalisation d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées sur le lieu dit : « Place du village ».

La transformation des sanitaires actuels en un seul sanitaire accessible aux personnes handicapées a été estimé à : 4 926€ HT.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux pour la réalisation de l’opération, soit 3 940.80 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré,

décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local pour la réalisation d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées sur le lieu dit : « Place communal » au taux de 80%.

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 231 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/09 : DEMANDE D’UN FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) – Changement des menuiseries de la salle communale et du Point Lecture.

Madame le Maire informe l’Assemblée du courrier de Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales lui indiquant le déploiement du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en Languedoc-Roussillon. Ce fonds est destiné à accompagner la réalisation des projets d’investissement, notamment pour la mise en accessibilité des ERP et espaces publics, pour la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité rurale et le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement.

Elle rappelle que suite au bilan énergétique réalisé par le SYDEEL sur les bâtiments communaux, et au classement en catégorie F du bâtiment dit « mairie » les menuiseries  du secrétariat et du bureau du maire ont été remplacées par des menuiseries isolantes et qu’il conviendrait de changer les menuiseries restantes du bâtiment communal qui sont encore en simple vitrage afin d’atteindre une classe D, voire C.

Ces travaux étant éligibles au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, elle propose de faire une demande de subvention pour le changement des menuiseries du bâtiment communal (Salle communale, point lecture et escalier).

Le changement des menuiserie a été estimé à : 11 998.80 € HT.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux pour la réalisation de l’opération, soit 9 599.04 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré,

décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local à hauteur du taux maximum de 80 % du montant HT des travaux, soit 9 599.04 € pour le changement des menuiseries du bâtiment communal.

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 2131 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 103 477.51 €   

● Recettes de Fonctionnement : 125 836.23 €   

● Résultat reporté de 2014 : 95 619.13 €

● Résultat de clôture : + 117 977.85 €    

———————————————————————–

● Dépenses d’Investissement : 43 561.93 €

● Recettes d’Investissement : 30 438.84 €

● Déficit reporté de 2014 : 2 534.48 €

● Résultat de clôture : – 10 588.61 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL 16/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR M. LOUSTAUNAU, Receveur.

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 16/12 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015.

Le conseil municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

- Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 117 977.85€

- Que suite à la dissolution du CCAS il convient d’intégrer son excédent de fonctionnement au budget communal, soit 905.24€

Décide d’affecter le résultat total comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2015

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 10 588.61€

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 :  108 294.48€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour 

B) DÉFICIT AU 31/12/2015

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

DL 16/13 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2016.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti =  63.42 %

charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL 16/14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                         Recettes :

Charges à caractère général : 53 936.07            Produits des services : 30.00

Charges de personnel : 38 300.00                      Impôts et taxes : 58 775.00

Charges de gestion courante : 27 646.19           Dotations et participations : 55 073.00

Charges exceptionnelles : 905.24                      Autres produits gestion courante : 40.00

Atténuations de produits : 500.00                      Atténuations de charges : 500.00

Dotations aux amortissements : 2 221.63

Dépenses imprévues : 3 395.80

Virement à l’investissement : 95 807.55          Solde d’exécution : 108 294.48

TOTAL : 222 712.48                                      TOTAL : 222 712.48

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                            Recettes :

Emprunts et dettes : 5464.64                                Dotations : 3 035.46      

Immobilisations incorporelles : 12 850.00          Subventions d’investissement : 10 000.00

Immobilisations corporelles : 21 116.08             Amortissements des immobilisations : 2 221.63

Immobilisations corporelles en cours : 76 000.00     Immobilisations incorporelles : 4 366.08

Solde d’exécution reporté : 10 588.61                 Virement du fonctionnement :          95 807.55

                                                                              Déficit reporté : 10 588.61

TOTAL : 126 019.33                                          TOTAL : 126 019.33

DL 16/15 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES ASPRES.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Fermé des Aspres en date du 8 mars 2016 modifiant l’article 5.2 des statuts  ajoutant la possibilité pour les communes d’abonder les contributions si elle le souhaitent,

2/ de la notification faite par le Président du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, à la commune, de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

accepte la modification des statuts du Syndicat Mixte Fermé des Aspres telle que définie dans la délibération.

DL 16/16 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : CONVENTION POUR MISE À DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres exerce la compétence Petite Enfance – Enfance- et Jeunesse.

Que dans le cadre de ses actions, elle prévoit du 30 Mai au 4 Juin 2016, l’organisation de la SEMAINE DE LA PARENTALITÉ, au cours de laquelle sont dispensées des journées de rencontres et d’informations animées par des professionnels de la petite enfance, de l’Enfance et Jeunesse,  à destination des parents du territoire et des professionnels en ce domaine.

Que le mardi 31 mai 2016, la commune de Tordères accueille dans la salle communale des intervenants.

Qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de la salle communale avec la Communauté de Communes des Aspres pour accueillir cette intervention.

Après avoir ouï l’exposé du maire,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale avec la Communauté de Communes des Aspres.

Questions diverses :

1) Eglise : La procédure d’appel à la concurrence de marché de travaux (sous forme de procédure adaptée) sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation « Marcoweb », le mercredi 6 avril. Elle sera également publiée dans « L’Indépendant ». Elle concerne quatre lots : lot n°1, échafaudages, maçonnerie, drain ventilé, charpente ; lot n°2, restauration et création de menuiseries bois ; lot n°3, électricité, éclairage ; lot n°4, restauration de décors. La consultation s’achèvera le jeudi 28 avril. Les plis seront ouverts par le conseil municipal, réuni en commission d’appel d’offre, début mai.

2) Mise aux normes des bâtiments communaux pour les personnes handicapées. Le bureau d’étude AGT, mandaté par le SMF des Aspres, tardant à rendre ses devis, les travaux de transformation (marquage au sol, etc.) ne sont pas encore effectués.

3) Débroussaillage des abords des voies communales. Comme chaque année, l’association Força Réal Insertion assumera une partie des travaux de débroussaillage en bordure des voies communales, sur la traverse de Llauro et sur le chemin du Lieutenant Gourbault.

4) Stationnement. Plusieurs habitants ayant fait remarquer aux élus l’impossibilité d’emprunter le trottoir, sans cesse encombré par des véhicules, et les difficultés de circulation des bus entre l’entrée du vieux village et le point de collecte des ordures ménagères, une lettre a été adressée à chacun des résidents concernés par le problème pour en appeler au civisme et à la responsabilité. Le conseil municipal est heureux de constater que cet appel a été entendu.

5) Cantine de l’école de Llauro. La commune de Llauro rencontre des difficultés concernant la gestion du Bistrot de Pays qui fait également fonction de cantine pour l’école de Llauro. Les élus s’excusent pour les désagréments occasionnés au cours des dernières semaines et travaillent à résoudre les problèmes rencontrés. Après négociation entre la commune de Llauro et l’actuel délégataire, le bail de ce dernier prendra fin le vendredi 16 avril. Plusieurs éventuels repreneurs ont d’ores et déjà été rencontrés par les élus et un nouveau gérant devrait donc reprendre la gestion des lieux dans un laps de temps relativement court. Cependant, pour être certain que la cantine sera bien assurée à la rentrée des vacances de Pâques, des dispositions ont été prises auprès de la Communauté de Communes des Aspres (en charge de la restauration scolaire) et de l’UDSIS qui, le cas échéant et pour un temps indéterminé, pourrait reprendre la distribution de repas pour l’école de Llauro, toujours dans le bâtiment du Bistrot de Pays.

6) Station de remplissage municipale. Un administré souhaite, moyennant contrepartie financière, utiliser l’eau de la station de remplissage (potence agricole) municipale afin de remplir sa piscine. Le conseil municipal s’oppose à ce type d’usage de l’eau de la station de remplissage et rappelle que, sauf cas très exceptionnel et dûment motivé, cette eau est réservée à un usage strictement agricole (essentiellement pour les traitements de la vigne).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h15

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