L’association « Indecosa 66″ (Information et défense des consommateurs salariés) communique. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone pourra s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant ses numéros de téléphone par courrier ou sur un site internet dédié. Les inscrits recevront un récépissé qui précisera la durée de l’inscription et la date à laquelle elle deviendra effective.

La loi de Consommation du 17 mars 2014 a instauré un régime d’opposition au démarchage téléphonique. Le décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 précise les modalités de fonctionnement de la Liste d’opposition. Cette liste, gratuite pour les consommateurs, est financée par les entreprises utilisatrices. La société Opposetel a été désignée, par arrêté ministériel, pour assurer ce service pendant cinq ans. La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) assurera le respect de la Liste d’opposition par les professionnels. En cas de manquement, ces derniers sont passibles d’une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne morale.

Indecosa, Bourse du travail, 46, place Rigaud, Perpignan. Tél : 04.68.35.50.88 – indecosa-cgt66@wanadoo.fr

Pas de commentaires »