Depuis plus de vingt ans, « Alma France » œuvre et lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables dépendantes âgées et/ou handicapées. Le 13 février 2014, « Alma France » a fusionné avec l’association « Habeo » pour donner naissance à une nouvelle structure destinée à améliorer leurs actions respectives, la « Fédération 3977″contre la maltraitance ».Ses objectifs sont multiples. En proposant une large plage horaire (du lundi au vendredi de 9h à 19h) le 39 77, numéro national unique, propose à tous une première écoute assurée par des professionnels.

Les centres départementaux proposent une écoute de proximité et complètent l’offre nationale. Sur le plan local, « Alma 66″ devient ainsi « 3977 Antenne Pyrénées-Orientales ». Son siège se trouve à la Maison des associations, 52 avenue Maréchal-Foch à Perpignan. Pour tout ce qui concerne la maltraitance, le contact est le 04.68.61.55.49, concernant le volet plus administratif, merci d’appeler le 06.88.05.19.91. Une équipe de bénévoles y sera à votre écoute et étudiera la situation. L’antenne des Pyrénées-Orientales propose également aux structures médico-sociales et aux professionnels de santé des formations sur la prévention des actes de maltraitance.

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L’association « Indecosa 66″ (Information et défense des consommateurs salariés) communique. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone pourra s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition dès le 1^er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant ses numéros de téléphone par courrier ou sur un site internet dédié. Les inscrits recevront un récépissé qui précisera la durée de l’inscription et la date à laquelle elle deviendra effective.

La loi de Consommation du 17 mars 2014 a instauré un régime d’opposition au démarchage téléphonique. Le décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 précise les modalités de fonctionnement de la Liste d’opposition. Cette liste, gratuite pour les consommateurs, est financée par les entreprises utilisatrices. La société Opposetel a été désignée, par arrêté ministériel, pour assurer ce service pendant cinq ans. La DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) assurera le respect de la Liste d’opposition par les professionnels. En cas de manquement, ces derniers sont passibles d’une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne morale.

Indecosa, Bourse du travail, 46, place Rigaud, Perpignan. Tél : 04.68.35.50.88 – indecosa-cgt66@wanadoo.fr

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Fin mars, les écoliers de Tordères et de Saint-Marsal sont partis passer deux jours à la neige, accompagnés par leurs institutrices, une formidable expérience dont chacun est ressorti grandi. Car la classe de découverte ne saurait se résumer à l’acquisition d’un simple savoir (géographique, historique, sportif, etc.) mais elle est surtout la base d’un apprentissage d’un savoir-être où, dans un environnement totalement inconnu, loin des parents, on apprend à se rencontrer, à partager, à mieux vivre ensemble.

Le premier volet de ce voyage a été consacré à l’Histoire de France. Sur la route qui les menait à Bolquère, les écoliers se sont arrêtés à Mont-Louis, village fortifié inscrit au patrimoine mondial de l’humanité, afin de participer à une visite guidée du fort militaire et découvrir les remparts de sa citadelle.

En début d’après-midi, ils s’installaient au chalet du Ticou, à 1800 mètres d’altitude, en bordure d’une grande forêt et face au Canigou. Après les essayages de matériel, les voilà partis sur les pistes pour découvrir la passion du ski aux côtés de moniteurs de l’Ecole du Ski Français. Malgré le froid mordant, le beau temps était au rendez-vous et chacun s’en est donné à coeur joie, trouvant petit à petit l’équilibre et l’assurance pour se lancer seul sur la piste.

Les enfants ont ensuite savouré le plaisir de se retrouver ensemble au chalet pour partager un bon repas et une belle soirée de rires et de jeux.

Le lendemain matin, après un copieux petit-déjeuner, tout le monde était de retour sur les pistes et le moins qu’on puisse dire, c’est que la bonne humeur était au rendez-vous !

Quelques heures plus tard, dans la soirée, à la descente du bus, à Tordères, malgré la fatigue, les enfants et leur maîtresse affichaient un large sourire et avaient des étoiles plein les yeux, encore tout imprégnés de la joie de ces deux jours passés ensemble. Directrice d’école, parents d’élèves, moniteurs… que tous ceux qui ont participé à la réussite de ces deux belles journées, soient ici remerciés. Un grand merci également à ceux qui, au départ du bus, alors que celui-ci était coincé sur le parking de l’école par une voiture mal garée, ont décidé de la déplacer en la portant ! Sans vous, point de voyage !

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Le samedi 23 avril, à 9h30, le collectif anti-OGM tiendra son assemblée générale au 72, rue des Roses à Canet-en-Roussillon (plage). Elle sera suivie d’un repas tiré du sac.

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Le site de vigilance pollens.fr place actuellement les Pyrénées-Orientales en alerte rouge concernant la dissémination des pollens de platane, accélérée par le vent fort de ces derniers jours. Quoique ce pollen soit considéré comme moyennement allergisant (3 sur une échelle de 5), il peut cependant être très gênant.

L’alerte concernant les cyprès (et la famille des cupressacées en général) est passée à l’orange. Les pollens de cyprès et autres thuyas sont fortement allergisants (5/5). Prenez vos précautions si vous êtes en délicatesse avec ces pollens et sachez que seule la pluie peut en limiter l’impact en les plaquant au sol.

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Date de la convocation : 31 mars  2016

Date d’affichage : 31 mars 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le cinq avril à vingt heures quarante, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MOLINA Bernadette, MOTTA Christine, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : BRÉAL Laurent

Procuration :  Monique GIJZELS a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 16/05 : Subvention à l’association « Tordères en Fête ».

DL 16/06 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

DL 16/07 : Communauté de Communes des Aspres : Demande d’un fonds de concours – Restauration de l’église, tranche 2.

DL 16/08 : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local – Mise aux normes pour l’accessibilité d’un sanitaire public pour les personnes handicapées.

DL 16/09 : Demande d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local – Changement des menuiseries de la salle communale et du Point Lecture.

DL 16/10 : Vote du Compte Administratif 2015.

DL 16/11 : Approbation du Compte de Gestion 2015.

DL 16/12 : Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2015.

DL 16/13 : Vote des Taux d’imposition 2016.

DL 16/14 : Vote du Budget primitif 2016.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 16/15 : Syndicat Mixte Fermé des Aspres : Modification et mise à jour des statuts.

DL 16/16 : Communauté de Communes des Aspres : Convention pour mise à disposition de la salle communale.

DL 16/05 : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « TORDÈRES EN FÊTE ».

L’association « Tordères en fête », représentée par sa présidente Jennifer MOLINA a pour objet l’animation culturelle et festive de la commune de Tordères.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune de Tordères, une aide financière de 3800 € pour assurer l’animation de la fête patronale du village le 28 juillet.

Au vu de la demande faite par courrier par sa représentante Jennifer MOLINA et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé, après en avoir valablement délibéré,

d’accorder

à l’unanimité des membres présents, et représentés à l’association « Tordères en fête » une subvention de 3800 €, (cette dépense sera imputée  à l’article 6574 – chapitre 011)

et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

DL 16/06 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ.

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2016 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28.96% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 16/07 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS – RESTAURATION DE L’EGLISE, TRANCHE 2.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du maire concernant la 2^ème tranche de travaux de « La Restauration de l’Église Sant Nazari »,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents,

Adopte l’avant-projet de « Restauration de l’Église Sant Nazari »

Pour un montant de 123 768 euros HT,

décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes des Aspres.

Le coût prévisionnel de l’opération a été estimé à : 123 768 HT

Le montant des subventions notifiées s’élève à 35 000 €

Le montant de l’opération restant à payer à ce jour est de : 88 768 €

Conformément à l’article 3-a, la Communauté de Communes des Aspres versera un fonds de concours représentant 50% du coût prévisionnel des travaux hors taxe et subvention, soit 44 384 €

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 231 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/08 : DEMANDE D’UN FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) – Mise aux normes pour l’accessibilité d’un sanitaire public pour les personnes handicapées.

Madame le Maire informe l’Assemblée du courrier de Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales lui indiquant le déploiement du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en Languedoc-Roussillon. Ce fonds est destiné à accompagner la réalisation des projets d’investissement, notamment pour la mise en accessibilité des ERP et espaces publics, pour la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité rurale et le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement.

Elle rappelle que pour un meilleur accueil des personnes handicapées sur la commune, il serait souhaitable de transformer les deux sanitaires actuels situés « place du village » en un seul sanitaire accessible aux personnes handicapées.

Ces travaux étant éligibles au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, elle demande l’autorisation  aux conseillers municipaux de faire une demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la réalisation d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées sur le lieu dit : « Place du village ».

La transformation des sanitaires actuels en un seul sanitaire accessible aux personnes handicapées a été estimé à : 4 926€ HT.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux pour la réalisation de l’opération, soit 3 940.80 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré,

décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local pour la réalisation d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées sur le lieu dit : « Place communal » au taux de 80%.

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 231 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/09 : DEMANDE D’UN FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) – Changement des menuiseries de la salle communale et du Point Lecture.

Madame le Maire informe l’Assemblée du courrier de Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales lui indiquant le déploiement du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en Languedoc-Roussillon. Ce fonds est destiné à accompagner la réalisation des projets d’investissement, notamment pour la mise en accessibilité des ERP et espaces publics, pour la rénovation thermique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité rurale et le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logement.

Elle rappelle que suite au bilan énergétique réalisé par le SYDEEL sur les bâtiments communaux, et au classement en catégorie F du bâtiment dit « mairie » les menuiseries  du secrétariat et du bureau du maire ont été remplacées par des menuiseries isolantes et qu’il conviendrait de changer les menuiseries restantes du bâtiment communal qui sont encore en simple vitrage afin d’atteindre une classe D, voire C.

Ces travaux étant éligibles au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, elle propose de faire une demande de subvention pour le changement des menuiseries du bâtiment communal (Salle communale, point lecture et escalier).

Le changement des menuiserie a été estimé à : 11 998.80 € HT.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 80% du montant des travaux pour la réalisation de l’opération, soit 9 599.04 €.

Le conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré,

décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local à hauteur du taux maximum de 80 % du montant HT des travaux, soit 9 599.04 € pour le changement des menuiseries du bâtiment communal.

dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 2131 section investissement

autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DL 16/10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Dominique MAURICE, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Maya LESNE, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Dominique MAURICE pour le vote du compte administratif.

Dominique MAURICE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

le Maire ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

● Dépenses de Fonctionnement : 103 477.51 €   

● Recettes de Fonctionnement : 125 836.23 €   

● Résultat reporté de 2014 : 95 619.13 €

● Résultat de clôture : + 117 977.85 €    

———————————————————————–

● Dépenses d’Investissement : 43 561.93 €

● Recettes d’Investissement : 30 438.84 €

● Déficit reporté de 2014 : 2 534.48 €

● Résultat de clôture : – 10 588.61 €

Madame La Présidente de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Thuir.

DL 16/11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET COMMUNAL – DRESSÉ PAR M. LOUSTAUNAU, Receveur.

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DL 16/12 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015.

Le conseil municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

- Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 117 977.85€

- Que suite à la dissolution du CCAS il convient d’intégrer son excédent de fonctionnement au budget communal, soit 905.24€

Décide d’affecter le résultat total comme suit :

A) EXCÉDENT AU 31/12/2015

Affectation obligatoire

- Apurement du déficit (report à nouveau débiteur) : 0 €

Déficit résiduel reporté à l’exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 10 588.61€

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) ligne 002 :  108 294.48€

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour 

B) DÉFICIT AU 31/12/2015

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif 20.

Excédent disponible (Voir A – solde disponible)

le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté.

DL 16/13 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions des trois taxes locales pour l’exercice 2016.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :

• Taxe d’habitation = 11.73 %

• Foncier bâti = 16.95 %

• Foncier non bâti =  63.42 %

charge Madame le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

DL 16/14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif comme indiqué ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :                                                         Recettes :

Charges à caractère général : 53 936.07            Produits des services : 30.00

Charges de personnel : 38 300.00                      Impôts et taxes : 58 775.00

Charges de gestion courante : 27 646.19           Dotations et participations : 55 073.00

Charges exceptionnelles : 905.24                      Autres produits gestion courante : 40.00

Atténuations de produits : 500.00                      Atténuations de charges : 500.00

Dotations aux amortissements : 2 221.63

Dépenses imprévues : 3 395.80

Virement à l’investissement : 95 807.55          Solde d’exécution : 108 294.48

TOTAL : 222 712.48                                      TOTAL : 222 712.48

INVESTISSEMENT :

Dépenses :                                                            Recettes :

Emprunts et dettes : 5464.64                                Dotations : 3 035.46      

Immobilisations incorporelles : 12 850.00          Subventions d’investissement : 10 000.00

Immobilisations corporelles : 21 116.08             Amortissements des immobilisations : 2 221.63

Immobilisations corporelles en cours : 76 000.00     Immobilisations incorporelles : 4 366.08

Solde d’exécution reporté : 10 588.61                 Virement du fonctionnement :          95 807.55

                                                                              Déficit reporté : 10 588.61

TOTAL : 126 019.33                                          TOTAL : 126 019.33

DL 16/15 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES ASPRES.

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée :

1/ de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Fermé des Aspres en date du 8 mars 2016 modifiant l’article 5.2 des statuts  ajoutant la possibilité pour les communes d’abonder les contributions si elle le souhaitent,

2/ de la notification faite par le Président du Syndicat Mixte Fermé des Aspres, à la commune, de délibérer sur le consentement ou l’opposition à cette modification des statuts.

Elle demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

accepte la modification des statuts du Syndicat Mixte Fermé des Aspres telle que définie dans la délibération.

DL 16/16 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : CONVENTION POUR MISE À DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes des Aspres exerce la compétence Petite Enfance – Enfance- et Jeunesse.

Que dans le cadre de ses actions, elle prévoit du 30 Mai au 4 Juin 2016, l’organisation de la SEMAINE DE LA PARENTALITÉ, au cours de laquelle sont dispensées des journées de rencontres et d’informations animées par des professionnels de la petite enfance, de l’Enfance et Jeunesse,  à destination des parents du territoire et des professionnels en ce domaine.

Que le mardi 31 mai 2016, la commune de Tordères accueille dans la salle communale des intervenants.

Qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de la salle communale avec la Communauté de Communes des Aspres pour accueillir cette intervention.

Après avoir ouï l’exposé du maire,

Et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal

autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale avec la Communauté de Communes des Aspres.

Questions diverses :

1) Eglise : La procédure d’appel à la concurrence de marché de travaux (sous forme de procédure adaptée) sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation « Marcoweb », le mercredi 6 avril. Elle sera également publiée dans « L’Indépendant ». Elle concerne quatre lots : lot n°1, échafaudages, maçonnerie, drain ventilé, charpente ; lot n°2, restauration et création de menuiseries bois ; lot n°3, électricité, éclairage ; lot n°4, restauration de décors. La consultation s’achèvera le jeudi 28 avril. Les plis seront ouverts par le conseil municipal, réuni en commission d’appel d’offre, début mai.

2) Mise aux normes des bâtiments communaux pour les personnes handicapées. Le bureau d’étude AGT, mandaté par le SMF des Aspres, tardant à rendre ses devis, les travaux de transformation (marquage au sol, etc.) ne sont pas encore effectués.

3) Débroussaillage des abords des voies communales. Comme chaque année, l’association Força Réal Insertion assumera une partie des travaux de débroussaillage en bordure des voies communales, sur la traverse de Llauro et sur le chemin du Lieutenant Gourbault.

4) Stationnement. Plusieurs habitants ayant fait remarquer aux élus l’impossibilité d’emprunter le trottoir, sans cesse encombré par des véhicules, et les difficultés de circulation des bus entre l’entrée du vieux village et le point de collecte des ordures ménagères, une lettre a été adressée à chacun des résidents concernés par le problème pour en appeler au civisme et à la responsabilité. Le conseil municipal est heureux de constater que cet appel a été entendu.

5) Cantine de l’école de Llauro. La commune de Llauro rencontre des difficultés concernant la gestion du Bistrot de Pays qui fait également fonction de cantine pour l’école de Llauro. Les élus s’excusent pour les désagréments occasionnés au cours des dernières semaines et travaillent à résoudre les problèmes rencontrés. Après négociation entre la commune de Llauro et l’actuel délégataire, le bail de ce dernier prendra fin le vendredi 16 avril. Plusieurs éventuels repreneurs ont d’ores et déjà été rencontrés par les élus et un nouveau gérant devrait donc reprendre la gestion des lieux dans un laps de temps relativement court. Cependant, pour être certain que la cantine sera bien assurée à la rentrée des vacances de Pâques, des dispositions ont été prises auprès de la Communauté de Communes des Aspres (en charge de la restauration scolaire) et de l’UDSIS qui, le cas échéant et pour un temps indéterminé, pourrait reprendre la distribution de repas pour l’école de Llauro, toujours dans le bâtiment du Bistrot de Pays.

6) Station de remplissage municipale. Un administré souhaite, moyennant contrepartie financière, utiliser l’eau de la station de remplissage (potence agricole) municipale afin de remplir sa piscine. Le conseil municipal s’oppose à ce type d’usage de l’eau de la station de remplissage et rappelle que, sauf cas très exceptionnel et dûment motivé, cette eau est réservée à un usage strictement agricole (essentiellement pour les traitements de la vigne).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h15

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  Dans sa séance du mardi 5 avril 2016, le Conseil Municipal s’est réuni pour voter le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016. Soulignons d’ores et déjà que cette année encore, la part communale des impôts locaux n’augmentera pas.

  Un budget est un acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. Il est établi pour l’année. C’est à travers lui que prennent corps les différents projets des élus puisqu’il met en place les différents moyens financiers pour les réaliser. C’est également un acte complexe puisque sa forme et son contenu obéissent à des règles très précises.

  Deux sections le composent :

- la section de fonctionnement (dite aussi “ordinaire”) qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux (personnel, impôts et taxes, travaux d’entretien, fournitures, etc., sans oublier les intérêts des emprunts qui sont contractés par la commune). Les recettes proviennent pour l’essentiel de dotations de l’Etat et du produit de la fiscalité directe locale composée de taxes d’habitation, foncière et professionnelle;

- la section d’investissement (dite aussi “extraordinaire”) dont les dépenses concernent les opérations modifiant substantiellement la valeur du patrimoine communal : acquisition de gros matériel et de terrains, travaux de voirie, de réseaux et de constructions. Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune figure dans cette section. Les recettes proviennent des dotations de l’Etat (fonds de compensation de la T.V.A. et dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’essentiel), des ressources propres de la commune (cession d’actifs, taxe locale d’équipement), d’un prélèvement sur la section de fonctionnement et des emprunts éventuels.

  Les deux sections sont deux ensembles rigoureusement distincts et la loi pose le principe selon lequel les budgets communaux doivent être adoptés en équilibre réel.

 FONCTIONNEMENT 2016 (prévisionnel) :

 RECETTES ESTIMÉES : 222 712.48 € =  114 418€ + 108 294.48€ (Excédent de 2015)

Opération	2015 réalisées	Prévision 2016
Dotations diverses	60 120.79€	55 073€
Impôts et taxes	62 234.25€	55 400€
Vente	379.70€	70€
Remboursement de frais d’avocat et d’assurances	915€	0€
Remboursement sur rémunération et sur charges	2 186.49€	500€
TOTAL	125 836.23 €	114 418€

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 222 712.48 € = 126 904.96€ + 95 807.55€ (Virement en recette d’investissement)

Opération	2015 réalisées	Prévision 2016
Charges à caractère général (école, électricité, eau, carburant, fournitures diverses, locations, débroussaillage, maintenance, assurances, intermédiaires, relations publiques, impôts)	41 924.86€	54 841.31€
Charges agents et élus	49 972.72€	53 800€
Contributions aux syndicats et associations	10 582.01€	12 146.19€
Charges d’intérêt et fiscalité SIVU	555.92€	500€
Dotations aux amortissements	442€	2 221.63€
Dépenses imprévues (ligne obligatoire)	0€	3 395.80€
TOTAL	103 477.51 €	126 904.96 €

 

INVESTISSEMENT 2016 (prévisionnel) :

 RECETTES ESTIMÉES : 126 019.33 € = 30 211.78 € (recettes estimées) + 95 807.55 € (Virement de la section de fonctionnement)

Opération	2015 réalisées	Prévision 2016
Remboursement de TVA	15 426.34€	2 235.46€
TLE / Taxe d’aménagement	2 570.50€	800€
Excédent de fonctionnement capitalisé	0€	10 588.61€
Subventions (église)	12 000€	10 000€
Intégration des amortissements	442€	2 221.63€
Intégration frais d’étude (OOB)	0€	4 366.08€
TOTAL	30 438.84 €	30 211.78 €

 

DÉPENSES ESTIMÉES : 126 019.33 € = 115 430.72 € + 10 588.61 € (déficit 2015)

Opération	2015 réalisées	Prévision 2016
Emprunts (du SIVU)	338.51€	0€
Travaux investissement du SIVU	6 635.44€	5 464.64€
Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme	25 410€	12 850 € (Passage POS en PLU)
Terrains nus	0€	2 200€ (Bornage et frais notaires terrain CG66)
Bâtiments publics	1 284€	12 000€ (Fenêtres salle polyvalente et bibliothèque si la subvention de l’Etat est accordée)
Installations générales, aménagement, construction	0€	1 000€
Matériel et outillage de défense incendie	0€	200€
Installations, matériel technique	1 053.78€	500€
Matériel de bureau et informatique	0€	500€
Mobilier	657.80€	200€ (report budget 2015)
Autre matériel	89€	150€
Immobilisation (travaux)	8 093.40€	76 000€ (début de la 2ème tranche des travaux de l’église, transformations toilettes publiques, etc.)
Intégration frais d’étude (OOB)	0€	4 366.08€
TOTAL	43 561.93€	115 430.72 €

 

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  Le compte administratif est établi en fin d’exercice (il est clos au 31 janvier et rend compte de l’exercice de l’année précédente). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la commune. Il permet de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il relate les résultats comptables de l’exercice. Il doit être présenté, pour approbation, au conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, cependant, en règle générale, on le présente en même temps que le budget.

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
Recettes 2015	30 438.84€	125 836.23€
+ Résultat reporté de 2014	2 534.48€	95 619.13€
- Dépenses 2014	43 561.93€	103 477.51€
+ Déficit reporté de 2014	0€	0€
Résultat de clôture  2014	- 10 588.61€	+ 117 977.85€

 

Résultat cumulé INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT = + 107 389.24 €

————————-

Affectation du résultat :

118 883.09€ = 117 977.85€ (Excédent de fonctionnement au 31/12/2015 ) + 905.24€ (Intégration de l’excédent du CCAS)

►Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : + 10 588.61€ (comblement du déficit 2015)

►Affectation à l’excédent reporté (002) : + 108 294.48€

►Virement de la section de fonctionnement en section d’investissement : + 95 807.55€

 

FONCTIONNEMENT 2015 (réalisé)

DÉPENSES : 103 477.51€ (2014 : 115 311.22 €)

► Frais de fonctionnement : 27 471.25 € (2014 : 28 245.70€)

- Fournitures diverses : eau : 520.49€ / électricité : 3 738.16€ / carburant (véhicule+débroussailleuse) : 811€ /  petit matériel et fournitures d’entretien : 364.35€ / vêtements de travail : 0€ (reporté à 2016) / Fournitures administratives : 545.51€ / Livres bibliothèque : 0€ (reporté à 2016) ; TOTAL : 5 979.51 € (2014 : 6 546.42€)

- Frais de téléphone et postaux : téléphone/Internet : 1 014.83€ / La Poste : 394.57€; TOTAL : 1 409 .40 € (2014 : 1 528.44€)

- Entretien bâtiments, terrain, voirie : débroussaillage, élagage, matériel éclairage public, guirlande électrique : 4 794 €; TOTAL : 4 794 € (2014 : 3 494.33€)

- Services extérieurs : Location photocopieuse + copies : 2 180.74€ / Révision véhicule : 700.56€ / Maintenance informatique : 784.86€ /  Réparation débroussailleuse : 263.60€; TOTAL : 3929.76€ (2014 : 3 488.79 €)

- Rémunérations d’intermédiaires : Bureau Véritas (vérification conformité électrique + aire de jeux) : 254.58€ / Vulcain (vérification des extincteurs) : 168.98€ / Paie du percepteur : 221.61€ / Frais d’avocats : 3 540€; TOTAL : 4 185.17€ (2014 : 6 007.98€)

- Primes d’assurance : bâtiment, véhicule : 2 420.41€ / personnel : 1 323.47€;  TOTAL : 3 743.88€ (2014 : 3 953.42€)

- Publication, relations publiques : Annonce décès 146.64€ /Fleurs décès : 115.01€ / Sacem Marché : 51.96€; TOTAL : 313.61€ (2014 : 2 062.28€)

- Amendes fiscales et pénales : 2 000€ (2014 : 0€) 

- Taxe foncière : 118 € (2014 : 118€)

- Intérêts d’emprunt : 16.92€ (2014 : 33.04€)

- Fiscalité SIVU : 539€ (2014 : 571€)

- Dotations aux amortissements : 442€ (2014 : 442€), ceci est une opération blanche (voir recette d’investissement).

 

► Charges salariales : 48 759.25 (2014: 58 798.04€)

- Charges du personnel : 34 437.37 € (2014: 44 498.20€)

- Charges des élus : 14 321.88 € (2014 : 14 299.84€)

 

► Contributions aux syndicats et associations : 27 247.01 € (2014 : 28 267.48€)

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 2 458.02€ / SIP (Syndicat Intercommunal de Protection contre l’Incendie) des Aspres : 1 960€ / SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) des Aspres (travaux de voirie pour les routes et les rues communales) : 1 170.99€ / Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (entretien des berges et des rivières) : 671€ / AspreSIVOS (gestion des écoles) : 16 250€ / SYDEEL (Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées-Orientales) : 50€ / SYDEEL Conseil en Energie Partagé : 88.50€ / Mission Locale Jeune : 192.50€ / Association des Maires de France : 125€ / Association « Tordères en Fête » : 3 800€ / Fondation du Patrimoine : 50€ + 240€ (frais de dossier) / AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) : 181€ / Asso Trois Petits Tours : 10€.

 

RECETTES :  125 836.23 + 95 619.13 (excédent 2014 )  = 221 455.36 € (2014 : 135 609.77€ + 75 320.58€ (excédent 2013 ) = 210 930.35 €)

- Impôts locaux : 51 800 € (2014 : 49 483€)

- Taxe sur l’électricité + Occupation du domaine publique : 4 979.77€ (2014 : 4 750.93€)

- Fiscalité reversée taxe professionnelle (par la Communauté de Communes des Aspres) : 1 963.28 € (2014 : 1 963.28€)

- Dotations diverses : (forfaitaire, solidarité rurale, péréquation, aux élus, de décentralisation, compensation exonération taxe foncière et habitation) : 63 096.46 € (2014 : 64 174.92€)

- Fonds de soutien TAP, remboursé par la Communauté de Communes des Aspres : 283.33€ (2014 : 0€)

- Remboursement rémunération M. Mellouk : 0€ (2014 : 10 115.74€)

- Remboursement sur charges (FNCSFT) : 601 € (2014 : 600€)

- Remboursement trop versé assurances CNP : 1 585.49 € (2014 : 1 430.92€)

- Remboursement frais d’avocat : 915 € (2014 : 2 745€)

- Vente concessions : 275 € (2014 : 0€)     

- Vente photocopies : 64.70 € (2014 : 87.70€)

- Vente location de salle : 40 € (2014 : 100€)

- Vente droit de place (marché) : 232.20 € (2014 : 0€)

 

INVESTISSEMENT 2015 (réalisé)

DÉPENSES :  43 561.93€ + 0€ (solde négatif 2014) = 43 561.93€

(2014 : 24 317.19€ + 43 340.66€ (déficit 2013) = 67 657.85 €)

- Dette SIVU : 338.51 € (2014 : 322.39€)

- Travaux SIVU : 6 635.44 € (2014 : 6 635.64€)

- Passage POS en PLU : 25 410 €

- Fenêtre bibliothèque et moustiquaire : 1 284€

- Achat d’un mégaphone : 100.40 €

- Achat débroussailleuse : 953.38 €

- Achat étagères bibliothèque : 657.80 €

- Achat d’un aspirateur : 89€

- Réalisation d’un abribus : 8 093.40 €

RECETTES :   30 438.84 € + 2 534.48€ (résultat reporté de 2014) = 32 973.32€

(2014 : 70 192.33€)

- FC TVA : restitution d’une partie de la TVA versée sur certaines factures d’investissement à hauteur de 15.48 % : 15 426.34 €  (2014 : 8 838.20 €)

- Taxe d’aménagement : 2 570.50€ (2014 : 2 571.47 €)

- Subventions pour l’élaboration du PLU : 12 000 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€ (2014 : 43 340.66€)

- Subventions d’équipement aux organismes : 442€, (2014 : 442 €), ceci est une opération blanche qu’on retrouve dans le fonctionnement au chapitre « dotations aux amortissements »

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C’est le printemps, alors, on sème ? Ah, ça, oui, et à Tordères, plutôt deux fois qu’une ! La petite fête de la nature a réuni de nombreux habitant(e)s et voisin(e)s des communes alentours venu(e)s nous rendre visite pour l’occasion. Chacun(e) a plongé les deux mains dans la terre pour planter des fleurs, des aromatiques, des plants de légumes et de fruits qui seront, d’ici quelques semaines, dégustés sur place. Produire sa propre nourriture et la partager avec les autres est une joie qui se savoure dès le plus jeune âge et, ce matin, beaucoup d’enfants du village avaient répondu présents à l’appel de « Tordères en Fête ».

  

Au cours de la matinée, les jardiniers amateurs ont également pu échanger graines, plants et boutures, sous un soleil éclatant, au son de l’accordéon, tandis que dans la petite salle polyvalente, on s’instruisait en visionnant «Semences buissonnières», un petit bijou de documentaire pour apprendre à fabriquer et conserver ses semences.

 

Après un pique-nique partagé, Caroline Roussel faisait salle comble avec son atelier de land’art qui a réuni petits et grands autour de créations végétales des plus joyeuses et ludiques. Les enfants ont fabriqué de beaux masques végétaux tandis que les adultes participaient à la création d’une splendide œuvre collective que chacun peut venir admirer dans la salle polyvalente.

 

Tant qu’il y aura des jardiniers en herbe pour troquer librement leurs graines, tant qu’il y aura des enfants pour les planter sans se soucier du bon-vouloir des multinationales, tant qu’il y aura des êtres humains joyeux et généreux pour s’amuser sous le soleil, il y aura de la vie ! Merci à toutes et tous pour votre participation à cette belle journée !

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L’Unafam 66 (Union nationale des amis et familles de malades psychiques) tient une permanence chaque mardi de 14h30 à 17h, au 3, rue Déodat-de-Séverac, Maison pour les Familles à Perpignan (au Bas-Vernet, dans la rue située derrière l’Udaf). 

L’association apporte écoute, informations et soutien. Si l’un de vos proches souffre de troubles psychiques graves : dépression, maniaco-dépression (maladie bipolaire), schizophrénie, fait des tentatives de suicide, des bouffées délirantes, n’hésitez pas à venir rencontrer les personnels de l’Unafam.

Renseignements au 04.68.62.90.12 ou 06.88.59.08.62, ou www.unafam66.org ; infos@unafam66.org

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