Opposition au démarchage téléphonique
Créé par torderes le 02 mai 2016 à 18:38 | Dans : A retenir, Infos pratiques
Un service « anti-démarchage » à destination des consommateurs qui ne veulent pas recevoir de publicité par téléphone a été créé par le gouvernement et sera lancé en juin.
La secrétaire d’État au Commerce Martine Pinville a annoncé qu’un service d’opposition au démarchage téléphonique appelé « Bloctel » sera mis en place en juin, sous forme de liste.
Il s’agit d’un service gratuit et ouvert à tous. Un organisme sera chargé de regrouper tous les consommateurs résidant en France qui ne souhaitent pas recevoir d’appels commerciaux ou de démarchage au téléphone.
La liste ainsi obtenue sera transmise (contre rémunération) aux professionnels qui pratiquent le démarchage téléphonique. Ils auront l’interdiction d’appeler ces numéros ainsi déclarés sous peine d’une amende de 75 000€ par appel s’ils ne respectent pas la loi. En revanche, les SMS ne sont pas concernés par ce dispositif.
Les consommateurs pourront s’inscrire à ce service à partir du 1er juin, par internet. Il suffira de renseigner son numéro de téléphone (fixe, mobile, ou les deux). L’inscription sera effective un mois plus tard. D’une durée de trois ans renouvelable, cette inscription sera résiliable « à tout moment ».
Si, plus d’un mois après votre inscription, vous recevez un appel intempestif il faut relever le numéro de téléphone et le nom de la société pour ensuite les signaler à « Bloctel » ou à la DGCCRF. Si le numéro est masqué, le nom de la société suffit.
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