Date de la convocation : 26 avril 2016

Date d’affichage : 26 avril 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le trois mai à vingt et une heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : BRÉAL Laurent

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA;  Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : GIJZELS Monique

ORDRE DU JOUR

EGLISE :

DL 16/17 : Choix des entreprises pour les travaux de restauration de l’église – Tranche 2

URBANISME :

DL 16/18 : Choix du régime réglementaire applicable à la procédure de révision du POS en PLU en cours.

DL 16/17 :

OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE – Tranche 2

Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises a été faite pour le MAPA « Restauration de l’église Sant-Nazari – Tranche 2 ».

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 28/04/2016 à 17h30.

L’ouverture des plis a eu lieu le 29/04/2016 à 18h00 en présence des membres de la commission MAPA et du Maître d’œuvre.

- 3 entreprises ont répondu pour le lot 1 – Echafaudages, maçonnerie, drain ventilé, charpente;

- 1 entreprise a répondu pour le lot 2 – Restauration et création de menuiseries bois;

- 1 entreprise a répondu pour le lot 3 – Electricité, éclairage;

- 2 entreprises ont répondu pour le lot 4 – Restauration de décors peints.

La commission MAPA réunie le 03/05/2016 a effectué l’analyse des plis avec l’aide du Maître d’œuvre.

La commission propose que soit retenue l’entreprise suivante :

Lot 1 – Entreprise ARC-ATURA, pour un montant de 94 584.45 € H.T. soit 113 501.34€T.T.C.

Lot 2 – Entreprise ACANTHE, pour un montant de 18 748.15 € H.T. soit 22 497.78 € T.T.C.

Lot 3 – Entreprise LIMBERT, pour un montant de 13 232.75 € H.T. soit 15 879.30 € T.T.C.

Lot 4 – Entreprise BIORESTAURO, pour un montant de 1 980.00 € H.T. soit 1 980.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient la proposition faite par la commission MAPA,

- décide d’attribuer le marché adapté à

Lot 1 – Entreprise ARC-ATURA,

Lot 2 – Entreprise ACANTHE,

Lot 3 – Entreprise LIMBERT,

Lot 4 – Entreprise BIORESTAURO

autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.

DL 16/18 :

OBJET : CHOIX DU RÉGIME RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE A LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU POS EN PLU EN COURS.

RAPPORTEUR : Maya LESNE, Le Maire,

VU la loi n°2002-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses article;

VU la délibération du comité syndical du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « plaine du Roussillon ».

VU la délibération du Conseil municipal prescrivant la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, définissant les modalités de la concertation et les objectifs de la procédure, en date du 28 octobre 2014.

VU la délibération du Conseil Municipal précisant les objectifs poursuivis par la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols pour un passage au Plan Local d’Urbanisme, en date du 29 septembre 2015.

VU le procès verbal du débat sur le PADD qui s’est tenu en séance du conseil municipal le 02 février 2016.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

Le décret du 28 décembre 2015 ainsi institué un nouveau régime règlementaire définissant le contenu des PLU

Cette réforme ne s’applique que lors d’une révision générale du PLU ou lors d’une élaboration, prescrites après le 1er janvier 2016.

Les dispositions des anciens articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l’urbanisme demeurent applicables aux PLU dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016.

Toutefois, dans les cas d’une élaboration ou d’une révision prescrite sur le fondement de l’ancien article L. 123-13, I du code de l’urbanisme, le conseil communautaire ou le conseil municipal peut décider d’appliquer les nouvelles dispositions, par une délibération expresse intervenant avant l’arrêt du projet.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

La procédure de révision du Plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 28 octobre 2014.

Cette procédure est donc par principe soumise au régime règlementaire antérieur à l’intervention du décret du 28 décembre 2015, sauf si le conseil décide par délibération d’appliquer à la procédure en cours le nouveau régime issu de ce décret.

A défaut d’une telle décision l’application du nouveau régime ne pourra être mise en œuvre que lors de la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Il propose alors au Conseil Municipal :

De délibérer pour décider d’appliquer les nouvelles dispositions règlementaires, instituées par le décret du 28 décembre 2015, à la révision du Plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme en cours.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE :

Article 1 : D’appliquer le régime règlementaire institué par le décret du 28 décembre 2015 au contenu du Plan Local d’Urbanisme dont la procédure de révision est en cours ;

Article 2 : Dit que la présente délibération sera jointe au dossier d’enquête publique.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise au préfet des Pyrénées Orientales dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Questions diverses

1) Départ de la Préfète du département. C’est non sans regret que le conseil municipal de Tordères a appris que Josiane Chevalier, actuelle Préfète des Pyrénées-Orientales, avait été nommée par le Conseil des Ministres à la tête de la Préfecture de l’Essonne. Pendant son court passage dans notre département (vingt mois), elle aura été un précieux soutien pour notre commune, tant en matière d’urbanisme qu’en termes de financement et de conseils techniques. Elle sera remplacée dans ses fonctions par Philippe Vignes, actuellement préfet de la Mayenne.

2) Lutte contre la cabanisation. Le Procureur de la République a demandé aux élus de procéder à une nouvelle constatation dans le cadre de l’instruction d’une affaire d’infraction au code de l’urbanisme (implantation illégale d’un mobile home en zone agricole). Par courrier recommandé, le maire a donc proposé au contrevenant deux dates au choix afin de planifier cette visite aux côtés des services de la DDTM, ce que le propriétaire a refusé. Les services de l’Etat en ont été informés et attendent aux côtés des élus les nouvelles consignes du Procureur.

3) Elaboration du PLU. Le comité de pilotage en charge du PLU (élus, AURCA, DDTM) s’est réuni à plusieurs reprises, accompagné par le cabinet de juristes HGC, pour travailler sur le zonage et le règlement du PLU. Afin d’affiner ces premières réflexions, l’ensemble du conseil municipal participera prochainement à une réunion de travail entièrement dédiée à ce sujet. Les élus y détermineront précisément les différents secteurs de la commune (zones urbanisées et à urbaniser, zones naturelles et agricoles, etc.) et engageront une réflexion sur les mesures réglementaires qui accompagneront ce zonage.

4) Travaux d’élagage. Plusieurs habitants du vieux village nous ont signalé un arbre fragilisé et penchant, semble-t-il, de plus en plus. Un forestier se chargera prochainement d’en faire un diagnostic pour l’élaguer ou même, si cela s’avérait nécessaire, l’abattre complètement. Il élaguera également les arbres qui se trouvent en début de piste sur la traverse de Thuir.

Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales vient de voter une aide pour accompagner le SIP des Aspres dans la réfection de 21 km de pistes DFCI de notre massif. La piste A16 en fait partie et fera prochainement l’objet d’un élagage.

5) Reprise du marché le vendredi 3 juin, à 17h30 (l’horaire de début en a été légèrement modifié pour ne plus que le marché chevauche les Temps d’Activités Périscolaire se déroulant souvent sur la Plaça Major).

6) Rénovation du parking de l’école. Il est prévu de procéder à une rénovation du parking de l’école, par le biais du SIVU, avec marquage des places au sol.

7) Cimetière. Depuis quelques semaines, nous rencontrons un problème d’entretien d’une des tombes du cimetière dont l’état d’abandon choque régulièrement les visiteurs. Un courrier a été envoyé à la responsable de l’emplacement pour qu’elle intervienne dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h00

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