Apiculteurs : déclarez vos ruches en ligne
Créé par torderes le 28 juil 2016 à 10:23 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques
La commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne à compter de 2016. Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la direction générale de l’alimentation (DGAL) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le jeudi 1er septembre et le samedi 31 décembre.
Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent : d’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethinatumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays) ; l’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (environ 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française) ; l’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne sur le site « Mes Démarches » (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace « Télérucher » et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez toujours réaliser votre déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse: DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL.
Attention, les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont plus recevables.
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