Tordères

L’association « Entr’Aides Roussillon » communique :

  Le conseil d’administration de l’association « Entr’Aides Roussillon », dans sa dernière réunion, a décidé d’envoyer à son partenaire d’Haïti, Mme Papillon de l’association « la Source », à Port-au-Prince, la somme de 5 000 € pour les sinistrés de l’ouragan Matthew. Notre partenaire répartira cette somme entre les différents agents de développement qu’elle supervise et plus particulièrement ceux qui s’occupent des petits villages isolés où n’arrivent jamais les aides humanitaires, comme cela a été constaté en 2014. Les paysans qui ont tout perdu affluent vers la capitale ou arrivent les aides et cela risque de se reproduire. L’association propose à toutes les personnes qui se sont senties touchées par ce séisme et qui souhaitent partager un peu de leur chance d’habiter en France de faire un don en espèces ou par chèque au nom d’ »Entr’Aides Roussillon » avec la mention Haïti, dans les boutiques ou au magasin de l’association. Un reçu fiscal sera alors délivré. De plus un cahier sera à votre disposition afin de mettre un mot de sympathie aux Haïtiens.

  D’autre part, nous informons les jeunes que notre association est prête à accueillir deux services civiques.

  L’association propose quatre points de vente. Les Bouti-Fringues au 28 et 32 rue de la Fusterie à Perpignan, tél. : 04.68.51.12.90, ouvert de 9h à 12h et de 15h à 18h, du mardi au samedi. Le magasin, au 30 bis rue Ernest-Renan, tél. : 09.80.52.95.52, ouvert le mardi, mercredi et jeudi de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le local à St-Gaudérique, 10 rue P.-L.-Courier, tél. : 06.95.22.02.15, entièrement consacré aux meubles, puériculture, vélos, appareils ménagers, etc. Même horaires que précédemment mais fermé le mercredi.

Email : courrier@entraidesroussillon.org/ site web : http://www.entraidesroussillon.org.

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Date de la convocation : 29 septembre 2016

Date d’affichage : 29 septembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille seize et le quatre octobre à vingt heures trente trois, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Gilbert FANTIN a donné procuration à Maya LESNÉ, Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Justin CABRERA

ORDRE DU JOUR

AMÉNAGEMENT :

DL 16/23 : Commande de plantations à la pépinière départementale

FINANCES :

DL 16/24 : Décision modificative budgétaire

URBANISME :

DL 16/25 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

DL 16/23: Commande de plantations à la pépinière départementale.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d’arbres et d’essences arbustives destinés à l’embellissement des espaces verts publics de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

- SOLLICITE le concours du  Conseil Départemental en vue de la fourniture gratuite, par la Pépinière Départementale des plants suivants :

. Pin nain : 3

. Cyprès pyramidale : 1

. Berberis pourpre : 5

. Kolkwitza : 2

. Lavande Latifolia : 15

. Lavande à toupet : 20

. Romarin rampant : 20

. Santoline : 15

. Sauge officinale : 15

. Grenadier nain : 5

- PRÉCISE que les dits plants serviront à l’embellissement :

. du terrain dit « Aire de jeux »

. de la place communale « côté église »

. du point d’eau « sous l’église »

. de la patte d’oie rue des écureuils

. du parking « talus chemin rural »

- HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences.

DL 16/24: Décision modificative budgétaire.

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2158 (Autres matériels et outillages)  qui est apparu suite au règlement de la facture d’achat du coffret électrique pour le marché de producteurs.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin de régulariser le solde négatif de l’article 2158, qui se définit comme suit :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : – 155.91

DÉPENSE D’INVESTISSEMENT : Article 2158 : Autres installations, matériel et outillage technique : + 155.91

DL 16/25 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

RAPPORTEUR : Madame Maya LESNÉ en qualité de Maire de TORDÈRES

Pièce(s) annexée(s) à la présente délibération : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes.

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1^er du code de l’urbanisme,

VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;

VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;

VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1^er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

VU le Code de l’Urbanisme, notamment le Titre III et le Titre V de son livre premier, et en particulier ses articles L153-14 et suivants ;

VU la délibération du comité syndical n° 37/13 du 13 novembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale « Plaine du Roussillon ».

VU la délibération du conseil municipal du 15 juin 1987  approuvant le Plan d’occupation des sols (POS) ;

VU la délibération n°14/42  en date du 28 octobre 2014 prescrivant la révision du Plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération n° 15/29 en date du 29 septembre 2015 précisant les objectifs poursuivis par la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols par un passage en Plan Local d’Urbanisme

VU le procès-verbal du débat sur le PADD qui s’est tenu en séance du conseil municipal le 02 février 2016 ;

Vu la délibération n°16/18  en date du 03 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a fait le choix d’appliquer au projet de Plan Local d’Urbanisme le régime règlementaire institué par le décret du 28 décembre 2015

VU la concertation menée jusqu’à ce jour, conformément aux modalités définies dans la délibération prescrivant la procédure de révision ;

VU l’association des personnes publiques associées tout au long de l’élaboration du projet ;

VU le projet de PLU joint à la présente délibération, comprenant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes, établis sur la base des enjeux mis en évidence et en conformité avec les différents cadres réglementaires s’imposant au territoire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

Que par délibération en date du 28 octobre 2014 il a été prescrit le lancement d’une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme

Que les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune, promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

- Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures et en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées.

Que par délibération n° 15/29 du 29 septembre 2015 les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure ont été précisés ainsi :

- Apporter une réponse appropriée à la demande d’habitation sur la commune en proposant une offre de logements adaptée à son caractère rural, en compatibilité avec les orientations du SCOT Plaine du Roussillon ;

- Aménager l’entrée de ville de manière à faciliter et sécuriser les déplacements doux en direction du vieux village et notamment l’école, et développer des espaces publics générateurs de lien social en centre ancien (jardins familiaux, espace ludique, etc.) ;

- Conserver le petit patrimoine rural (puits, murets, caveaux funéraires, ruches naturelles, arbres patrimoniaux) et industriel (fours à chaux) présent dans la commune ;

- Promouvoir un développement durable de la commune en recherchant un équilibre entre habitat, agriculture, vie économique et protection des richesses patrimoniales et naturelles, et en conservant le cadre de vie de la commune, en assurant notamment la préservation des espaces naturels et paysagers de transition, si caractéristiques de Tordères, entre la plaine roussillonnaise (espaces agricoles à préserver du mitage, en particulier en bordure de la D615 et de la D23) et le massif des Aspres (garrigue et suberaie à protéger), en préservant les milieux d’intérêt écologique, les espèces qu’ils abritent et les grands corridors de déplacement de ces espèces ;

- Maîtriser l’étalement urbain en n’autorisant pas l’urbanisation au-delà des limites de la zone agglomérée et en ne développant que quelques opérations d’urbanisation au cœur de cette zone sous réserve que ces nouvelles opérations soient facilement raccordables aux différents réseaux (eau potable, assainissement collectif, électricité, téléphone) et qu’elles n’impactent pas de manière significative le cadre paysager;

- Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques dans les zones d’habitat futures en permettant une densification dans les zones déjà urbanisées, en tenant compte des composantes physiques du territoire (relief, vent, ensoleillement) pour produire une architecture simple, issue du bon sens, et en favorisant l’emploi de matériaux écologiques et traditionnels (bâtis en pierres apparentes du cœur historique et mas patrimoniaux) pour préserver durablement l’identité de la commune à travers son patrimoine bâti le plus caractéristique ;

- Tenir compte du changement climatique et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

- Prendre en compte le risque incendie afin d’assurer la protection des personnes et des biens ;

Que la délibération en date du 28 octobre 2014 a également défini les modalités de concertation devant être mises en œuvre durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme, à savoir :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, le cas échéant, sera complété pendant la procédure,

- Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure,

- Possibilité d’adresser par écrit toutes suggestions à l’attention du conseil municipal à l’adresse de la mairie,

- Organisation de 2 réunions publiques dans les locaux municipaux,

- Information régulière par le biais du bulletin municipal et par affichage durant toute la durée de la procédure.

Que ces modalités de concertation ont été effectivement mises en œuvre, et que notamment :

Ont été réalisés :

- L’affichage de la délibération de prescription en Mairie pendant toute la durée de la procédure,

- La mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui, a été complété pendant la procédure,

- La mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre qui a recueilli les observations pendant toute la durée de la procédure,

- La mise en ligne sur http://torderes.jimdo.com/urbanisme-aménagement-habitat/ du dossier de concertation avec notamment, les documents provisoires ou définitifs suivants :

• Rapport de présentation (six cahiers)
• PADD
• OAP
• Plan de zonage du PLU
• Règlement du PLU
• Annexes du PLU
• Annexes sanitaires
• Plan des servitudes
• Le Porter à Connaissance de l’Etat
• Les comptes-rendus des réunions publiques et PPA.

- L’organisation de 3 réunions publiques annoncées par avis dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune, sur le blog de la commune et dans le journal « L’Indépendant ».

- La diffusion de l’avancée des études relatives au PLU par le biais d’avis et d’information dans  le bulletin municipal, sur le blog de la commune et par distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

Que le registre destiné à recueillir les observations du public dans le cadre de la concertation a été consulté par une seule personne à trois reprises :

- Le 11 janvier 2016

- Le 14 janvier 2016

- Le 03 octobre 2016

sans qu’aucune observation ne soit ajoutée au registre.

Que le registre comporte 2 courriers (concernant un même propriétaire et une même parcelle) qui se répartissent comme suit :

- Courrier du 28 janvier 2016 : demande de déclassement d’une parcelle située dans le périmètre d’un Espace Boisé Classé (EBC), aux abords de la Forêt du Réart.

- Courrier en RAR du 29 janvier 2016 : demande de déclassement de cette même parcelle située dans le périmètre d’un Espace Boisé Classé (EBC), aux abords de la Forêt du Réart.

Que des observations ont été faites lors des réunions publiques

Que certaines de ces observations ont été prises en compte dans l’élaboration du PLU

Réunion publique du 15/01/2016, observations :

14 présents.

- Observation n°1 (conjoint d’exploitante agricole) : Le sous-secteur Apa est trop contraignant. Les animaux (volaille) de son épouse nécessitent une présence humaine continue et il souhaite pouvoir construire une habitation sur les lieux sans quoi l’exploitation aurait du mal à perdurer.

- Observation n°2 (exploitante agricole) : En zone naturelle, elle souhaite pouvoir installer un abri démontable ou déplaçable pour pouvoir dormir sur place et surveiller les lieux, le temps du mûrissement et de la cueillette de ses fruits.

- Observation n°3 (exploitante agricole) : En zone naturelle, pour alimenter son forage, elle souhaite pouvoir avoir accès à l’électricité.

Réunion publique du 29/01/2016, observations:

17 présents.

- Observation n°1 (habitant) : Demande de clarification sur les données démographiques.

- Observation n°2 (conjoint d’exploitante agricole) : Souhaite que le photovoltaïque puisse se développer pour les agriculteurs pour lesquels il peut constituer une source de revenus non négligeables.

Réunion publique du 21/09/2016, observations:

27 présents.

- Observation n°1 (habitant) : Demande d’éclaircissements sur la place des Espaces Boisés Classés dans le futur PLU.

- Observation n°2 (exploitante agricole) : Souhaite que le tourisme puisse se développer dans la zone agricole à travers le développement de l’habitat nomade et les Habitations Légères de Loisirs.

- Observation n°3 (habitant) : Demande d’éclaircissements sur les éventuelles « taxes de sous-densification » qui pourraient être mises en place pour ceux qui ne densifieraient pas (taxes qui existent déjà dans certaines communes).

- Observation n°4 (habitant) : Il ne faut pas que la somme de contraintes qui s’appliquent dans le règlement réduise trop considérablement les possibilités de densification.

- Observation n°5 (habitant) : La configuration retenue pour la zone AU risque de donner un aspect uniformisé à notre commune qui, par là-même, ressemblera à toutes les autres communes alentours. Les OAP ne laissent pas libre cours à l’imagination du propriétaire.

- Observation n°6 (habitant) : Crainte que la réduction de la consommation d’espace et la progression démographique n’engendrent l’augmentation des hauteurs des bâtiments.

Que les moyens d’information utilisés et les moyens d’expression offerts au public ont permis d’assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet, et ce durant toute l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Madame le Maire précise qu’aux termes des dispositions de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit maintenant tirer le bilan de la concertation avant tout arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Elle constate que la concertation s’est déroulée dans les meilleures conditions et propose au conseil municipal d’en tirer un bilan positif.

Madame le Maire indique ensuite :

Que les personnes publiques et organismes visés par l’article L. 132-7 du code de l’Urbanisme ont été associées durant toute l’élaboration du projet de PLU ;

Que lors de la séance du conseil municipal en date du 02 février 2016, il a été débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

Que l’élaboration du projet de PLU est aujourd’hui arrivée à son terme et qu’il convient de le soumettre au conseil municipal en vue d’en arrêter le contenu, avant sa notification aux personnes publiques associées, sa mise à l’enquête publique et son approbation.

Qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour tirer le bilan de la concertation menée et arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il lui est présenté.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Considérant que la concertation menée pour l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme a eu lieu sans interruption du jour de la délibération prescrivant le PLU, soit le 28 octobre 2014, jusqu’à l’arrêt dudit projet ;

Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du 28 octobre 2014, ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme ;

Considérant que le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire est positif ;

Considérant que pour faire suite à la phase d’études, de concertation et d’élaboration associée, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

Considérant qu’il y a donc lieu d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal;

DECIDE :

Article 1 : Il est tiré un bilan positif de la concertation menée sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Article 2 : Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 3 : Dit que la présente délibération ainsi que  le projet de Plan Local d’Urbanisme  seront notifiés pour avis aux Personnes Publiques et organismes associées à son élaboration et visées aux articles L. 132-7 et L.132-9 ; L. 153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme.

Article 4 : Dit que la présente délibération sera jointe au dossier d’enquête publique ;

Article 5 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales;

Article 6 : Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Madame Maya LESNE, Maire de Tordères  est chargée de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Eglise. Les travaux extérieurs ont bien avancé (piquage et rejointoiement des façades sud et ouest, dégagement de baies qui étaient bouchées) et les travaux intérieurs démarreront le 17 octobre, après la dernière animation de la saison. A cette date aura également lieu la 5^ème réunion de chantier à laquelle chaque conseiller est naturellement convié.

2) Aménagement aire de jeu. De nouveaux jeux ont été installés sur l’aire de jeux et remportent déjà un grand succès. Le lieu a été sécurisé par l’installation de barrières bois qui empêchent l’accès au ravin. Il faudrait envisager une petite barrière entre la place et l’aire de jeux pour que les chiens n’y accèdent pas (problèmes d’hygiène, de risque de morsures, etc.). Un devis va donc être demandé à l’entreprise ARU Clôture.

3) Toilettes handicapés. Les travaux de transformation des toilettes se sont achevés (il ne reste plus qu’à peindre la porte et placer une butée pour ne pas qu’elle s’abîme).

4) Travaux de voirie. Le retard des travaux prévus (réfection du parking et marquage des places, ainsi que création d’une place réservée aux handicapés à l’arrière de la mairie) est complètement intolérable et le conseil municipal souhaite que des pénalités soient appliquées aux entreprises défaillantes.

Le trottoir qui longe la route de Llauro (rue des écureuils) ne longe pas complètement la propriété d’un administré, provoquant des coulées de boue régulières sur son terrain. Un devis va être demandé pour parachever ce trottoir.

5) Colonnes verre. Une nouvelle colonne de récupération du verre a été placée au point de collecte des ordures ménagères du vieux village, avec une capacité de contenance plus importante. La colonne qui s’y trouvait a été déplacée quant à elle à l’embranchement entre le chemin du Mona et la RD23. Le conseil municipal espère ainsi diminuer les problèmes récurrents de débordement de colonnes. Pour information, Tordères fait partie des très « bons élèves » de la Communauté de Communes des Aspres puisqu’il y est récolté 56 kg de verre par an et par habitant (la moyenne nationale étant de 30 kg par an et par habitant, et la moyenne intercommunale de 32 kg).

6) Recrudescence de dépôts sauvages. Depuis quelques semaines, on peut assister à une grosse recrudescence de dépôts sauvages, soit devant les différents points de collecte de la commune où sont régulièrement déposés des encombrants (notamment au point de collecte des Mas Noé et Cap Blanc), soit en pleine nature, particulièrement au Puig Carbouner. Des tables, des chaises, un canapé, une télévision, un matelas, etc., mais aussi des sacs de plâtre, etc., ont été retrouvés, à des endroits parfois très difficiles d’accès. Le conseil municipal condamne vivement cette pollution volontaire de la nature qui, rappelons-le, constitue un délit, et invite les éventuels témoins à se présenter en mairie. Pour rappel, l’accès aux déchetteries intercommunales est gratuit.

7) Problème sur la ligne à haute tension. Après signalement par Justin Cabrera d’un problème d’isolateur endommagé sur une ligne à haute tension, les services de l’ERDF ont été dépêchés sur place et RTE devrait prendre en charge l’incident.

8) Potence : Une subvention a été allouée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à la commune de Tordères pour transformer la station de remplissage agricole (potence) qui se trouve à l’intersection du Mas Cap Blanc et de la D23. La Communauté de Communes des Aspres a lancé un appel d’offre et les travaux devraient commencer en début d’année 2017.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 21h30.

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Le Ministère de l’Intérieur communique :

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Depuis quelques semaines, on peut assister à une importante recrudescence de dépôts sauvages, soit devant les différents points de collecte de la commune où sont régulièrement déposés des encombrants (notamment au point de collecte des Mas Noé et Cap Blanc), soit en pleine nature, particulièrement au Puig Carbouner. Des tables, des chaises, un canapé, une télévision, un matelas, etc., mais aussi des sacs de plâtre, etc., ont été retrouvés, à des endroits parfois très difficiles d’accès, et ont été évacués vers la déchetterie par l’employé municipal.

Le conseil municipal condamne vivement cette pollution volontaire de la nature qui, rappelons-le, constitue un délit, et invite les éventuels témoins à se présenter en mairie. Pour rappel, l’accès aux déchetteries intercommunales est gratuit (renseignements en mairie).

Dernier exemple en date, ce matelas, jeté en début de semaine, dans la rivière du Lladac et que nous aurons bien du mal à aller récupérer :

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Date de la convocation : 27 septembre 2016

Date d’affichage : 27 septembre 2016

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération :

L’an deux mille seize et le trente septembre à vingt heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette,  Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL et Gilbert FANTIN.

Procuration : Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNÉ ;  Christine MOTTA a donné procuration à Monique GIJZELS.

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE.

ORDRE DU JOUR

FINANCES :

DL 16/22 : SYDEEL : Accord pour le reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

DL 16/22 : SYDEEL  - ACCORD POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE).

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 5212-24

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la Délibération du Comité Syndical N°13/02/2016 du 29/06/2016 portant sur la révision des frais de gestion de la taxe communale de la Consommation finale d ‘électricité (TCCFE).

Madame le Maire explique,

Le SYDEEL66 perçoit, contrôle et reverse pour les Communes jusqu’à 2000 habitants l’intégralité du produit de la TCCFE, après en avoir validé les montants, déduction faite des frais liés à l’exercice des missions de gestion et de contrôle exercées pour leur compte.

Lors de sa séance du 29 Juin 2016, le Comité Syndical du SYDEEL66 a délibéré favorablement pour la révision à la baisse des frais de gestion portant le pourcentage de 5 à 4% applicable à compter de l’année 2017.

Ainsi, pour les communes jusqu’à 2000 habitants dont le SYDEEL66 est percepteur, le syndicat continue à percevoir de droit, la taxe. Les communes et le SYDEEL66 doivent cependant avoir délibéré de manière concordante avant le 1er octobre pour permettre de poursuivre le reversement d’une fraction du produit de la taxe à la commune.

Ouï, l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le reversement par le SYDEEL66 à la Commune du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) déduction faite de 4% correspondant aux frais de gestion, de contrôle et de recouvrement de cette taxe à compter de l’année 2017.

DIT que la présente décision reste applicable tant qu’elle n’est pas modifiée ou rapportée par une nouvelle délibération.

DIT que ampliation de la présente délibération sera notifiée au comptable dans les 15 jours suivant la date limite d’adoption du 01 Octobre. Un exemplaire sera adressé également au SYDEEL66.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 20h45.

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Le VENDREDI 14 OCTOBRE, à 20h30, à TORDERES, laissez-vous entraîner dans les sentiers des « CONTES DU TEMPS QUI MARCHE » aux côtés de la CIE PAROLE A PART, avec Pierre Rescan, guitariste et compositeur, et Wilfried Delahaie, conteur et artiste performeur.
Entrée gratuite.

Venez nombreuses et nombreux à cette soirée organisée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et l’association Tordères en Fête !

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