Fichier de données personnelles « Titres Electroniques Sécurisés »
Créé par torderes le 05 nov 2016 à 10:38 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques
La Ligue des Droits de l’Homme 66 communique :
Avec la création du fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents.
Aussi louables que sont de tels objectifs, ceux-ci ne sauraient occulter l’extrême dangerosité d’une base de données qui va centraliser des informations personnelles et biométriques sur la quasi-totalité de la population française, s’inspirant ainsi d’un projet proposé par le précédent gouvernement et partiellement censuré par le conseil constitutionnel. À cette époque, l’actuel garde des Sceaux avait qualifié un tel projet « de bombe à retardement ».
Le gouvernement s’exempte encore d’un débat démocratique au parlement et s’est contenté de faire paraître, en pleine période fériée, un décret pour créer ce fichier unique d’une taille inégalée et malgré les nombreuses réserves de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
La Ligue des droits de l’homme dénonce avec force la mise en place d’un outil qui d’ores et déjà est consultable par une multitude de services et qui sera exposé à toutes sortes de piratages. Par ailleurs, ce fichier ne présente aucune garantie quant à d’éventuelles évolutions, tout cela sans possibilité de recours de la part des citoyens et sans aucun contrôle d’une instance indépendante. Nous nous étions mobilisés, il y a plusieurs années, pour empêcher la mise en place du fichier Edvige, continuons la vigilance pour les droits : réveil citoyen !
➤ Contact ldh66@laposte.net et sur liguedesdroitsdelhomme66.com
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