La plus grande base de données sur l’état civil des entreprises françaises prochainement accessible à tous, sans frais. Sirene (pour «système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements») deviendra gratuit le 1er janvier 2017 pour toute personne publique ou privée. L’accès était jusqu’à présent payant.

Géré par l’INSEE, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. De nombreuses informations sont ainsi récoltées et actualisées en permanence : numéros SIREN (identifiant de la personne physique ou morale) et SIRET (identifiant de chaque établissement), adresse, effectif, date de création, code d’activité… Avec 9 millions d’entités légales répertoriées, Sirene constitue la base la plus riche sur les entreprises de l’hexagone.

Cette mise à disposition gratuite de Sirene intervient dans la stratégie d’ouverture des données publiques du Gouvernement. De nombreux bénéfices sont envisagés, notamment au niveau des services de recherche d’emploi ou pour le développement commercial des entreprises. Cette mesure renforce également les principales dispositions du projet de loi pour une République numérique : publication élargie des données des organismes publics, droit de réutilisation des données ou encore diffusion des principaux répertoires publics.

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