Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 janvier 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

2) Demande de dérogation préfectorale, au titre de l’article L142-5 du Code l’Urbanisme, sollicitée dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Tordères après annulation du SCOT Plaine du Roussillon.

3) Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes des Aspres.

Questions diverses.

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