Tordères

Un plan départemental a été mis en place pour aborder la question des droits des femmes, l’égalité et la lutte contre les discriminations. Il comprend trois volets : la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, l’éducation et la lutte contre les stéréotypes et le droit à disposer de son corps. Même si la société a progressé sur ces sujets, il reste encore beaucoup à faire et il ne faut pas baisser la garde. Aussi, depuis 2010, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a-t-il choisi de consacrer quatre semaines aux manifestations organisées dans le cadre de la journée mondiale des droits des femmes qui est officiellement le 8 mars.

Temps forts du programme :

● Des conférences : le mardi 7 mars, à 18h, au Planning familial de Perpignan, « L’IVG : un droit, un choix » ; le mercredi 8 mars, à partir de 18h, au centre culturel Jean Ferrat, à Cabestany, une soirée hommage à Teresa Rebull ; le samedi 11 mars, à 15h, salle de cinéma à Maury, « Les doigts des femmes », sur les rapports de genre en viticulture; le jeudi 16 mars, à 18h, à la maison de la catalanité, à Perpignan, « La science a-t-elle un sexe ? » ; le lundi 20 mars, à 14h, au Refuge, à Perpignan, « Homosexualité et parentalité : le point de vue des femmes »; le mercredi 29 mars, à 18h30, à la maison de la catalanité, à Perpignan, « Homosexualité et désir d’enfant : quelles avancées ? »; le jeudi 30 mars, à 18h à l’université, « Les femmes et la science » ; le jeudi 6 avril, à 14h30 et 19h, à la MDPH de Perpignan, « Violences faites aux femmes : le rôle des professionnels ».

● Théâtre et projections : le mardi 7 mars, à 14h30 et 18h30, Palais des Rois de Majorque, à Perpignan, « Marlène, Élodie, Nadia et les autres… Mon sexe sportif »; ; du 8 au 12 mars, Les amis de Cinémaginaire proposent, au cinéma d’Argelès-sur-mer, une fenêtre militante sur le monde sur le thème Femmes et cinéma; le vendredi 10 mars, à 18h30, au Palais des Rois de Majorque, à Perpignan, « Gladiatrice (un métier d’avenir) »; le vendredi 24 mars, à 18h30, maison de la catalanité, lecture théâtralisée « Ainsi soit-elle »le jeudi 30 mars, à partir de 18h45, au Palais des Rois de Majorque, soirée lutte contre la prostitution.

● Art et culture : le lundi 6 mars, à 18h, vernissage de l’exposition de peintures « Un autre regard au Secours catholique », le mercredi 8 mars, à 18h30, maison de la catalanité, à Perpignan, vernissage de l’exposition de photos Plurielles ; etc.

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Lancée ce lundi par le Ministère de la Santé, la campagne d’information « La fin de vie, et si on en parlait ? » vise à rappeler les changements législatifs entrés en vigueur depuis un an et à inciter chacun à faire connaître ses volontés à ses proches. 

Concrètement, chacun est désormais invité à rédiger ses directives anticipées, afin de s’exprimer en pleine conscience, sur ses volontés quant à sa fin de vie. Autrement dit, chacun peut dire s’il souhaite limiter ou arrêter les traitements qu’il pourrait recevoir en fin de vie, s’il devenait incapable d’exprimer sa volonté. Telles qu’elles étaient prévues par la loi Leonetti de 2005, ces directives pouvaient ne pas être suivies par le médecin. Elles deviennent donc plus contraignantes, et, sauf exceptions, s’imposent aux médecins. De plus, ces directives anticipées seront sans limite de validité, mais révisables et révocables à tout moment. En l’absence de directives anticipées, la volonté de la personne ne pouvant plus s’exprimer pourra être relayée par une personne de confiance. Elle pourra, si le malade le souhaite, l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’épauler dans ses décisions.

Un site internet a été spécialement créé sur le sujet : http://www.parlons-fin-de-vie.fr/fin-vie-et-si-parlait et des rencontres citoyennes seront proposées dans toute la France pour débattre de cette question délicate.

Pour rappel, la loi du 2 février 2016 prolonge la loi Leonetti de 2005, en accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie. Elle ouvre ainsi la possibilité d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, c’est-à-dire l’administration de sédatifs pour permettre à des malades en phase terminale, dont la souffrance est insupportable, d’être endormis jusqu’à leur mort. Jusqu’alors, la sédation était parfois utilisée dans les services de soins palliatifs dans le but de soulager le malade, même si elle pouvait avoir comme « effet secondaire » d’accélérer le décès. Lors des débats sur la fin de vie au Sénat, Jean Leonetti avait précisé le sens de cette disposition, dont l’enjeu est d’en faire un droit pour le malade au lieu d’un devoir pour le médecin : « avant c’était un devoir de la société de faire en sorte qu’on ne souffre pas en fin de vie. Désormais, ça devient un droit du malade de ne pas souffrir lorsque la mort approche ».

Le texte clarifie aussi le « refus de l’obstination déraisonnable » et précise les conditions dans lesquelles l’arrêt des traitements pourra être décidé. En revanche, il n’autorise ni l’euthanasie ni le suicide assisté.

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Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 février 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Demande de DETR : installation d’une bouche incendie.

2) Demande d’AIT : installation d’une bouche incendie.

3) Subvention à l’association « Tordères en Fête »

4) Approbation du Compte de Gestion 2016.

5) Vote du Compte Administratif 2016.

6) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016.

7) Vote du Budget primitif 2017.

Questions diverses.

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Les ateliers de yoga créatif pour les enfants reprendront ce samedi 25 février, à 14h, à la salle polyvalente de Tordères. Les séances suivantes auront lieu les 4, 11, 18 et 25 mars, et le 22 avril. Les ateliers sont ouverts aux enfants de Tordères et des proches environs, à partir de 5 ans. Merci d’apporter un tapis de sol ! Participation libre.

Pour tout renseignement, contacter Pascale Rochefort au 06.45.63.18.55.ou par mail pascale.rochefort@orange.fr

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Le jeudi 23 février, de 9h30 à 16h30, à la Maison de la Région, une journée découverte des métiers de la restauration est co-organisée par la Région et Pôle Emploi, avec les organismes de formation et du Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière.

➤ Maison de la région, 34 avenue du Général-de-Gaulle, à Perpignan. Tél. au 04.68.34.32.34.

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L’assemblée générale ordinaire du Collectif d’associations « Non à la THT » se tiendra le samedi 11 mars, à 11h, au mas Saint-Eugène à Baho.

À l’ordre du jour : mot d’introduction du président, désignation du président de séance et des scrutateurs, rapport d’activité des années 2014-2015-2016, approbation de la gestion et quitus au conseil d’administration, rapport financier des années 2014-2015-2016, approbation des comptes, quitus au trésorier et décisions quant à l’avenir du collectif, budget prévisionnel 2017, avec éventuellement demandes de subventions, renouvellement du conseil d’administration et du bureau.

Le collectif fera ensuite le point sur la position du préfet, suite à son dernier courrier, décision concernant les engagements de RTE qui ne sont pas encore tenus, le point sur les futurs projets de RTE en matière de construction de ligne.

Enfin, édition d’un livre retraçant les années de lutte contre la THT/MAT et le travail du collectif et questions diverses.

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A l’occasion de travaux de balayage et peinture (marquage des places au sol) sur le parking de l’école, chacun est prié de ne pas y stationner son véhicule, du lundi 20 février, 23h, au mardi 21 février, 17h. D’avance merci de votre compréhension.

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Date de la convocation : 02 février 2017

Date d’affichage : 02 février 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le neuf février à vingt heures trente cinq , le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, CABRERA Justin, FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Gilbert FANTIN ; Christine MOTTA a donné procuration à Dominique MAURICE; Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Francis VIDAL

ORDRE DU JOUR :

INTERCOMMUNALITÉ :

DL 17/04: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

DL 17/04 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Convention service commun pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5214-1 ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1997 portant création de la communauté de communes des Aspres ;

Vu la délibération en date du 5 juin 2014 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres approuve la modification des statuts du groupement et de la création, dans le groupe des compétences facultatives, du service commun des «autorisations du droit des sols» à compter du 1^er janvier 2015 ;

Considérant que l’Etat se désengage de l’instruction du droit des sols (ADS) à compter du 1er juillet 2015 ;

Considérant que ces conventions n’entraînent pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’application du droit des sols ;

Considérant le projet de convention joint à la présente délibération qui précise les modalités de la mise à disposition de la Communauté de Communes des Aspres dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune conformément à l’article R.422-5 du Code de l’urbanisme ;

Madame le Maire EXPOSE les différents articles du projet de convention et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et

à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le principe de confier par convention la tâche d’assurer les missions d’instructions des actes en matière de droit des sols à la Communauté de communes des Aspres.

ADOPTE le projet de convention figurant en annexe et AUTORISE le Maire à la signer.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

Questions diverses :

1) Point sur l’église. Les travaux de maçonnerie devraient se terminer d’ici la fin mars. Ils seront suivis des travaux de menuiserie. Le chantier s’achèvera donc début avril.

2) Discussion sur les orientations budgétaires de 2017. Point global sur les grandes lignes du compte administratif 2016 et sur l’excédent disponible. Point sur les dépenses de fonctionnement (stabilisées) et sur les recettes de fonctionnement (en baisse). Point sur les investissements en cours (travaux de l’église, élaboration du PLU, rédaction du Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM) et sur les investissements importants à venir (pose de nouvelles bouches incendie, avant-projet d’aménagement de l’entrée du village et de sa traversée). Point sur les aides, dotations et subventions diverses qui doivent être versées en cours d’année.

3) Travaux à venir (voirie). L’entreprise en charge du marquage au sol du parking (sous-traitante de la Colas), qui tarde à achever les travaux engagés sur le parking de l’école, est convoquée le 16 février pour faire le point et revoir son contrat. Il a été signé un devis concernant la prolongation du trottoir de la rue des écureuils afin que l’eau ne s’écoule plus chez un particulier.

4) Entretien pistes DFCI. Sous la responsabilité du SIP des Aspres, la niveleuse sera passée sur certaines portions abimées de la piste DFCI A15.

5) Audience au Tribunal Correctionnel de Perpignan. Début 2015, suite à l’implantation illégale d’une résidence mobile de loisir en zone agricole, la municipalité a lancé une procédure contre un particulier auprès du Parquet de Perpignan. Le procès concernant cette affaire est fixé au jeudi 23 février 2017.

6) Prêt de la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne ». Il est décidé de prêter la salle polyvalente à l’association « Le Vent Tourne », qui lutte contre l’implantation d’éoliennes dans les Aspres (et particulièrement sur les territoires limitrophes de Tordères), pour une réunion prévue le mercredi 22 février.

7) Animaux tués sur le terrain de l’ESAT. Trois attaques de chien(s) ont été perpétrées dans la mini-ferme de l’ESAT de Tordères, au champ du Mona, à l’intérieur d’un enclos fermé (avec muret et grillage). Une oie a été tuée fin décembre 2016, puis deux autres, début janvier 2017. Enfin, le vendredi 20 janvier, ce sont trois chèvres qui ont été massacrées, mordues à mort par un ou des chiens qui ne cherchaient pas à se nourrir mais bien à tuer puisque aucune des chèvres n’a été dévorée. Trois autres chèvres (des alpines) ont été attaquées mais, compte tenu de leur grande taille et de leurs cornes, ont mieux résisté aux assauts et ne sont pas mortes. Le ou les chiens ont réussi à arracher le grillage pour entrer et, dans cet étroit passage, ont laissé des touffes de poils  qui donnent des indices sur la couleur de leur pelage (clair et noir). Des habitants ont également aperçu, à plusieurs reprises, un chien noir et blanc rôdant dans les environs. D’autres ont également signalé une meute de trois chiens divagant régulièrement pas très loin de ce secteur, coursant les voitures et grognant sur les promeneurs. Les propriétaires de chiens du secteur ont été informés de la situation et appelés à une vigilance accrue.

8) Choix du parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle. Mme le Maire a reçu une dizaine de demandes de parrainage de candidats pour les élections présidentielles 2017. Ne souhaitant pas prendre seule la décision de parrainer un candidat, elle demande à l’assemblée de trancher. Elle rappelle qu’apporter une signature de parrainage ne signifie pas que les élus apportent leur soutien aux idées du candidat mais qu’ils considèrent son expression comme un droit démocratique, celui de se présenter devant l’ensemble des citoyens qui seront seuls juges. Après débat, à l’unanimité, il est décidé d’engager une signature de parrainage et de l’attribuer à Philippe Poutou (NPA).

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h 45.

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La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Météo France vient de placer le département des Pyrénées-Orientales en alerte orange pluie inondation. L’épisode pluvio-orageux qui traverse le Languedoc-Roussillon nécessite une vigilance particulière du fait de l’intensité et de la durée des pluies attendues, commençant en cours de nuit prochaine.

Dans la nuit de lundi à mardi, des pluies vont à nouveau se renforcer. Alors que depuis samedi, il sera déjà tombé 100 mm environ, le cumul des pluies supplémentaires prévues est de 150 à 200 mm, avec parfois de fortes valeurs en quelques heures. Les précipitations et les orages seront donc marqués et durables avec de fortes intensités pluvieuses. Les vents d’est à sud-est seront soutenus et de fortes vagues sur le rivage s’opposeront à l’écoulement des eaux vers la mer et pourront occasionner des submersions marines sur les partie basses ou exposées.

Météo France conseille  de se renseigner avant d’entreprendre un déplacement et d’être vigilants car les conditions de circulation risquent d’être difficiles.

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  Afin d’entretenir et moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS/ERDF va procéder à une visite préventive d’un tiers environ du réseau électrique aérien 20000 volts de la région, dont des lignes situées sur le territoire de Tordères. Cette vérification se fait par survol des lignes en hélicoptères, parfois à très basse altitude. Ainsi, entre le 15 février et le 3 mars 2017, trois hélicoptères sont susceptibles de survoler notre commune. Il s’agit d’un AS 350 (immatriculé F-HEIN) et de deux HUGUES 500 (respectivement immatriculés F-GJLX et F-GZGM).

  Ces survols ont pour objectifs de détecter et localiser les équipements  présentant des défaillances ou des signes d’usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés. Le résultat de l’inspection permet aux équipes d’ENEDIS/ERDF d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance.

  Merci d’avance de votre compréhension.

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