Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 13 avril 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Vote des taux d’imposition 2017.

2) Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Questions diverses.

Nota bene : Cette convocation est accompagnée d’une note de synthèse récapitulant les modifications apportées au PLU avant son approbation. L’ensemble du dossier de Plan Local d’Urbanisme (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD, Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP, règlement, documents graphiques et annexes), ainsi que les différentes pièces administratives de la procédure (délibérations, avis des Personnes Publiques Associées, dossier d’enquête publique et avis du commissaire enquêteur, etc.) sont consultables par les conseillers municipaux sur le lien numérique qui leur a été envoyé par mail, ce même jour. Pour celles et ceux qui n’auraient pas d’accès numérique, l’entier dossier est également disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Pas de commentaires »