Tordères

Date de la convocation : 24 mai 2017

Date d’affichage : 24 mai  2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le premier juin à vingt heures trente cinq, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique, MOLINA Bernadette, TIPY Marie-Hélène, CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL.

Procuration :  Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE.

Secrétaire de Séance : Bernadette MOLINA

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/14 : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

INTERCOMMUNALITÉS :

DL 17/15 : Rapport d’activités – Exercice 2016

DL 17/16 : Demande d’un fonds de concours complémentaire – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

ENVIRONNEMENT :

DL 17/17 : Motion contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

RECENSEMENT :

DL 17/18 : Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

DL 17/19 : Recensement de la population – Nomination d’un agent recenseur

DL 17/14 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energies et d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2017 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république française  et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 30.75% applicable à la formule de calcul issu du décret.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, et  À  L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DL 17/15 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : RAPPORT D’ACTIVITÉS – EXERCICE 2016.

Madame le maire rappelle la loi n°99.586 du 12/07/1999 qui prévoit un rapport annuel sur l’activité de la communauté des communes des Aspres.

Cependant, la loi fait obligation aux communes de présenter ce rapport au Conseil Municipal avant le 30 septembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la communication du rapport sur l’activité de la Communauté des Communes des Aspres (exercice 2016).

DL 17/16 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Demande d’un fonds de concours complémentaire  – 2^ème tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Nazaire.

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 05 avril 2016 une demande de fonds de concours a été faite à la Communauté de Communes des Aspres pour les travaux de restauration de l’église – tranche 2.

La Communauté de Communes des Aspres a accordé un fonds de concours à hauteur de 50% du coût des travaux restant à la charge de la commune soit : 44 364 €.

Par un avenant en date du 26 mai 2016, la Communauté de Communes a modifié le montant du fonds de concours alloué à la commune suite à l’obtention de subventions supplémentaires de celle-ci, qui ont fait diminuer le coût des travaux restant à sa charge. Soit un  fonds de concours accordé  de 29 364 €.

Les travaux étant terminés, le coût définitif étant supérieur à l’estimatif, et le montant des subventions obtenues étant inférieur aux prévisions, Madame le Maire PROPOSE au conseil municipal de demander un fonds de concours complémentaire à la Communauté de Communes des Aspres.

- Coût définitif des travaux : 144 289.68 € HT.

- Montant des subventions notifiées : 60 000 €.

- Montant de l’opération restant à la charge de la commune : 84 289.68 €.

- Fonds de concours à hauteur de 50% du coût de l’opération restant à la charge de la commune, soit  42 144.84 €.

La commune ayant déjà perçu un fonds de concours initial de 29 364 €, Madame le Maire propose de demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à demander un fonds de concours complémentaire de 12 780 €.

DL 17/17 : MOTION CONTRE L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES INDUSTRIELLES DANS LES ASPRES

  En 2008, les Tordérencs ont fortement et massivement fait connaître leur mécontentement et notre municipalité a été, aux côtés de Llauro, Montauriol, Terrats, et Sainte-Colombe, un des fers de lance de la lutte contre les projets d’implantation d’éoliennes industrielles de la Communauté de Communes des Aspres. Malgré le rejet de ce projet, alors intercommunal, moins de dix ans plus tard, environ 35 éoliennes sont aujourd’hui en gestation dans les Aspres.

  Ce regain d’intérêt des communes voisines pour ce type de projet industriel soulève de légitimes inquiétudes. Lors de la commission extra-municipale « agro-environnement » du 24 mai dernier, les participants se sont prononcés à l’unanimité défavorablement aux projets d’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres.

  Les Aspres, splendide espace de transition entre la plaine et la montagne, à l’écart des grandes concentrations urbaines, sont un des symboles régionaux d’un environnement unique, exceptionnel et jusqu’ici relativement préservé de la pollution industrielle ou visuelle. L’implantation de près d’une quinzaine de mâts de 100 mètres, à proximité de notre commune, dans un cadre idyllique, aux abords de la Forêt du Réart, sur les territoires de Fourques et Passa, et d’une vingtaine de plus qui seront visibles depuis les points les plus élevés de la commune, à Brouilla, Banyuls et sur les hauteurs de Caixas, ne serait bien sûr pas sans impact sur notre patrimoine paysager, ni sans nuisances pour l’environnement. Par ricochets, ces installations pèseraient donc également sur le développement touristique et l’économie locale. A ces craintes sont associés le souci des impacts négatifs en termes de valorisation du patrimoine immobilier et historique, les questions ayant trait à la santé publique et surtout la dégradation de la qualité de vie.

  Dans différentes études, il est question de mâts mesurant environ 100 mètres de hauteur, soit l’équivalent d’un immeuble de 40 étages et plus (les éoliennes du troisième millénaire sont des ouvrages industriels trois fois plus hauts que les clochers des églises). L’envergure des pales peut varier mais elle est rarement inférieure à 65 mètres. Le poids d’une éolienne étant d’environ 80 tonnes, elle nécessite d’importantes fondations (environ 200 m3 de béton, soit l’équivalent de ce qui est utilisé pour bâtir une piscine olympique). Par ailleurs, signalées aux avions par des feux à éclat 24h sur 24, les éoliennes sont également équipées de transformateurs et de voies d’accès bétonnées.

  Considérant la taille de ces éoliennes géantes, conçues pour optimiser la faible production intermittente, et la proximité des villages de notre territoire (3 à 4 km maximum à vol d’oiseau entre les villages), leur implantation serait véritablement disproportionnée et altèrerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

  Lorsqu’une éolienne tourne, chaque pale, à chaque passage devant le mât, produit un bruit de fouettement proportionnel à la taille de la machine. Même si les constructeurs d’éoliennes affirment que chaque nouveau modèle fait moins de bruit que les précédents, les scientifiques s’accordent sur le fait qu’elles génèrent essentiellement des infrasons à des fréquences de quelques hertz, non audibles, mais d’une nocivité dont les effets sur l’homme sont connus : maux de tête, nausées, troubles de la vision, etc. On peut aisément imaginer ce qu’auront à endurer les Tordérencs domiciliés sur le Chemin du Lieutenant Gourbault ou la Traverse de Passa.

  Dans le cas précis des Aspres, les éoliennes rendraient également la tâche des Canadairs plus difficile en cas de feu de forêt. En effet, les largages aériens, pour être efficaces, doivent se faire à partir d’une hauteur comprise entre 30 et 50 mètres et face au vent. Les éoliennes, installées en ligne perpendiculairement aux vents dominants empêchent les bombardiers d’eau de voler dans un rayon pouvant être de 5 à 10 fois la hauteur des pylônes suivant la configuration des lieux.

  Enfin, mais c’est sans doute une broutille pour beaucoup, les oiseaux (et notamment les rapaces et les grands migrateurs) et les chauves-souris seraient les premières victimes de ces implantations d’éoliennes industrielles.

  Madame le Maire souhaite manifester son profond désaccord face à la multiplication des projets d’implantation de champs d’éoliennes industrielles en différents secteurs des Aspres (à Caixas, Fourques, Passa, Banyuls-dels-Aspres et Brouilla) qui, pour certains, impacteraient lourdement notre commune et demande aux conseillers municipaux de prendre position sur cette question.

Considérant que ce type de projet pourrait avoir un effet négatif sur les valeurs foncières, les valeurs immobilières, le tourisme vert et freiner ainsi le développement économique du territoire ;

Considérant que les sociétés privées de développement de projets éoliens ne viennent démarcher les maires de communes rurales que pour acquérir une garantie financière d’origine publique ;

Considérant que la promesse de revenus fiscaux pour les collectivités territoriales ne saurait être à elle seule un motif de développement de l’éolien ;

Considérant l’animosité et le clivage que ces projets industriels pourraient engendrer entre les propriétaires terriens signataires de promesses de bail et de servitudes, et les populations plus largement impactées ;

Considérant que l’efficience de l’éolien industriel est loin d’être acquise, qu’il s’avère peu rentable, cher, inopérant face au chômage, qu’il produit une énergie intermittente, non prédictible et que cette énergie n’est pas stockable ;

Considérant que l’éolien industriel est la source de nombreuses nuisances, qu’il provoque une pollution sonore, audible et non audible (infrasons), et lumineuse, pouvant porter atteinte à la santé des habitants dans un rayon de 10 km, qu’il laissera, à termes, des tonnes de béton dans des espaces naturels, qu’il est une gêne pour l’intervention des avions bombardiers d’eau, qu’il nuit à la biodiversité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Affirme son opposition à l’implantation d’éoliennes à proximité de la commune de Tordères et plus largement sur l’ensemble du territoire des Aspres ;

Déplore les procédés mis en place par les sociétés privées, sans consultation préalable des élus et des citoyens des communes directement impactées ;

Demande aux conseils municipaux des communes intéressées par ses implantations de prendre en compte que leurs décisions impacteraient un territoire qui dépasse largement le cadre de leur commune ;

Demande aux services de l’Etat de prendre en compte ces éléments et d’en assumer toutes les conséquences en cas d’implantation,

Réaffirme son soutien à la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives, sous la condition expresse qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette motion aux maires et au Président de la Communauté de Communes des Aspres, ainsi qu’aux représentants de l’Etat et aux élus départementaux et régionaux.

DL 17/18 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la population de Tordères doit faire l’objet d’une enquête exhaustive de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

Elle  RAPPELLE que le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc…

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l’État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Madame le Maire INFORME qu’afin de préparer et de réaliser ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur communal de recensement ainsi que son suppléant.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée pour cette fonction.

Après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

le CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE Madame Valérie ALBA, coordonnatrice communale de recensement et Madame Maya LESNE, coordonnatrice communale de recensement suppléante.

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nominations.

DL 17/19 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Nomination de l’agent recenseur.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement qui auront lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

Madame ALBA Valérie, adjoint administratif de la commune s’étant proposée, elle propose de désigner celle-ci agent recenseur de la commune.

Madame le Maire AJOUTE que ces opérations de recensement vont être un surcroît de travail pour l’adjoint administratif, il convient donc de décider sur quelle base indemniser ce travail supplémentaire.

Il est précisé qu’afin de couvrir les dépenses liées à l’ensemble de ces opérations effectuées au nom de l’Etat, la commune percevra pour l’année 2018 une dotation de recensement (pour mémoire, dotation de recensement en 2013 : 395€).

Madame le Maire propose que la rémunération brut de l’agent recenseur nommé soit équivalente à l’indemnité versée par l’État pour les frais occasionnés par cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉSIGNE Madame ALBA Valérie agent recenseur de la commune de Tordères,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nomination,

FIXE la rémunération brut équivalente à la dotation de recensement qui sera versée par l’État.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Elections législatives : organisation du roulement du bureau électoral à l’occasion des élections législatives.

2) TAP : Après trois années d’application de la réforme des rythmes scolaires, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la Communauté de Communes des Aspres arrive à son terme. Pour ne pas avoir à reprendre la vaste concertation qui a précédé la mise en place de la réforme (plus de 60 réunions sur l’ensemble du territoire), notre Communauté de Communes œuvre à l’obtention d’une prorogation d’une année pour l’actuel PEDT, ce qui permettrait à chaque école de conserver à la rentrée 2017-2018 la même organisation qu’aujourd’hui. Cela a été accordé oralement par les services du Ministère de la Cohésion Sociale mais cet engagement n’a pas encore été validé par écrit.

Cette prorogation s’inscrirait dans un contexte assez particulier puisque le nouveau gouvernement semble vouloir remettre en question la réforme des rythmes scolaires. Pour le moment, le ministre de l’Education Nationale reste assez évasif et les élus, les services de l’Inspection Académique et les fédérations de parents d’élèves n’ont pas d’information fiable sur ce sujet. Un décret serait en préparation et sortirait dans le courant de l’été pour laisser libre choix au DASEN, après concertation avec les élus, les délégués de parents d’élèves et les professeurs des écoles, sur le maintien de l’organisation à 4 jours et demi, ou le retour à 4 jours.

Dans ce contexte très flou, une seule certitude: un décret, paru récemment, maintient, pour la rentrée 2017-2018, les aides financières allouées au Temps d’Activités Périscolaire (TAP) par l’Etat.

Néanmoins, dans l’éventualité de la publication d’un décret plus tôt que prévu, les services de la Communauté de Communes des Aspres ont demandé au Conseil d’Ecole d’émettre un avis sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou le passage à la semaine de 4 jours.

3) Travaux divers :

- Les travaux de l’église touchent à leur fin (il ne manque plus que de menus travaux d’électricité, et des travaux de menuiserie – pose du plancher, de l’escalier, etc.).

- La station de remplissage (potence agricole) a été remplacée par une station plus moderne, en conformité avec les normes en vigueur. Elle sera sécurisée par un cadenas dans la semaine à venir et un courrier sera envoyé aux viticulteurs concernés pour qu’ils viennent récupérer la clé en mairie. Un panneau d’affichage y sera installé afin d’y coller le règlement.

- Des barrières en bois ont été installées pour empêcher les chiens de pénétrer sur l’aire de jeu, tant pour éviter les morsures que pour limiter les déjections. D’autres barrières ont été installées aux abords du parking de l’école.

- Les habitants du bas du carrer Sant Nazari se réuniront prochainement pour étudier la proposition de travaux d’AGT.

4) Débroussaillage :

Comme chaque année, l’association d’insertion « Força Réal » assure deux semaines de débroussaillage. Elle a commencé ses travaux par les abords de la Plaça Major (avec abattage des arbres morts et des rejets de figuiers), a poursuivi par la traverse de Llauro et s’occupera prochainement du Chemin du Lieutenant Gourbault.

L’entreprise Mauran a passé l’épareuse à bras sur la traverse du Mas Cap Blanc et sur la traverse de Passa. Un programme, mis en place par le SIP avec l’aide du Conseil Départemental, permet également de bénéficier de travaux d’épareuse et de niveleuse sur la traverse de Thuir.

5) Ordures ménagères : depuis la réorganisation du système de collecte des ordures ménagères, notre commune rencontre de fréquents problèmes de débordement des containers jaunes dédiés au tri collectif. La saison estivale approchant, la municipalité essaye d’y pallier en ajoutant des bacs aux points de collecte les plus sensibles. Cependant les élus souhaitent interpeller les services de la Communauté de Communes sur le sujet.

6) Démarchages abusifs. Plusieurs cas d’escroquerie ou de tentatives d’escroquerie ont été dénoncés dans notre département, aussi il convient d’être vigilant face aux propositions qui peuvent être faites sur Internet et par téléphone. Il arrive que des individus malveillants se présentent, au nom d’Enedis par exemple, pour démarcher et proposer des prestations comme l’installation de panneaux solaires (comme cela a été récemment le cas pour des habitants), de diagnostic énergétique ; ou vous envoyer des e-mails et des SMS frauduleux pour récupérer des données personnelles, demander de l’argent, etc. Ils peuvent aussi inciter à rappeler des numéros fortement surtaxés.

Récemment reçue par le maire et ses adjoints, Mme Pinéda, déléguée Enedis auprès des collectivités territoriales, a insisté sur le fait que le compteur Linky ne serait pas déployé à Tordères avant la fin 2018 et uniquement si le client est d’accord pour que se fasse cette installation. Tout démarchage concernant ce compteur est par conséquent suspect. Si vous avez le moindre doute sur un mail, un appel téléphonique ou un démarchage, contactez la « hotline » d’Enedis au 0.800.054.659.

7) Point sur les affaires juridiques en cours.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h20.       

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Le dimanche 25 juin, à partir de 17h, ne manquez pas la Fête de la Musique, avec les enfants et ados de Tordères et des environs, la Chorale Populaire de Tordères, l’orchestre des débutants du Conservatoire de Perpignan, l’orchestre de l’école de musique de Thuir, et enfin, la traditionnelle auberge espagnole suivie d’un bœuf acoustique.

Apportez vos instruments et de quoi partager à la table de l’auberge espagnole !

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L’Association « Visites des Malades en Établissements Hospitaliers » (VMEH) des Pyrénées-Orientales tiendra son assemblée générale mardi 6 juin, à 15h, salle de réunion du service de gériatrie de l’hôpital St Jean. Il sera fait le point particulièrement de la mise en place cette année de «SOS Visites des malades à l’hôpital» (07.68.16.18.60), du partenariat avec la Maison des usagers (MDU) et du programme à venir des animations musicales en EHPAD (hors hôpital).

Les personnes intéressées par la visite à l’hôpital des personnes âgées, isolées, dans le cadre d’une association apolitique et aconfessionnelle, y sont cordialement invitées.

➤ Renseignements sur le site de la Fédération nationale : www.vmeh-national.com

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