juillet 2017

Archive mensuelle

Début d’incendie à Tordères

Créé par le 15 juil 2017 | Dans : Environnement

  Le jeudi 14 juillet, vers 21h30, un feu s’est déclaré en face du Mas Noé, dans la rivière du Mona (entre le pont du Mas Noé et celui du Mas Cap Blanc, sous la falaise). Grâce à l’intervention rapide des sapeurs-pompiers, prévenus par des habitants, l’incendie ne s’est pas propagé et a pu être rapidement maîtrisé. Il n’a pas été possible de déterminer si ce début d’incendie était volontaire ou accidentel. L’heure à laquelle il s’est déclenché et le lieu, assez difficile d’accès, interpelle les enquêteurs. A quelques mètres de là, à l’arrière du transformateur électrique, à côté de l’abribus, les traces d’un foyer ont également été retrouvées et les élus déplorent que des inconscients perpétuent encore ce type d’acte scandaleux et mettent en danger la population.

  Chaque année plusieurs centaines d’hectares de forêts, maquis et garrigues sont détruits par les incendies. Les imprudences représentent la principale cause des départs de feu dont plusieurs ont déjà été enregistrés cette année dans le département par les sapeurs-pompiers, notamment dans les Aspres. La préfecture appelle la population à la prudence et rappelle qu’il est interdit à toute personne d’allumer du feu et de fumer dans les massifs forestiers (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) pendant la période à risque du 1er juin au 30  septembre. Par ailleurs, toute personne témoin d’un départ de feu doit appeler les pompiers (18 ou 112) en précisant sa localisation. Pour tout complément d’information sur le niveau de risque quotidien : www.prevention-incendie66.com

Inscription des enfants aux écoles du RPI et répartition des effectifs

Créé par le 13 juil 2017 | Dans : Ecole

  L’Inspection Académique a tranché au sujet de la répartition des classes dans les écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Montauriol-Caixas, et il a arrêté l’organisation pédagogique suivante pour l’année scolaire 2017-2018 :

- Llauro : Classe Maternelle (5 enfants en petite section, 7 en moyenne section, 11 en grande section), soit 23 élèves / Classe 1 (10 CP et 6 CE2), soit 16 élèves.

- Tordères : Classe 2 (3 CE1, 7 CM1, 3 CM2), soit 13 élèves.

  A noter qu’il y aura désormais deux directions distinctes, l’une à Llauro, assurée par Mme Pinéda, et l’autre à Tordères, assurée par Mme Doppler.

  Par ailleurs, l’Inspecteur d’Académie souligne qu’il convient d’être prudent avec la scolarisation des enfants de la Toute Petite Section (moins de trois ans) dès lors que l’effectif « maternelle » est relativement conséquent. Les 23 élèves de maternelle seront déjà un peu à l’étroit dans leur salle de classe et il faudra pouvoir faire face à d’éventuelles arrivées en cours d’année, aussi les enfants de 2 ans et demi devront sans doute patienter jusqu’à la rentrée suivante pour intégrer l’école. Merci de votre compréhension.

  Les parents de nouveaux élèves désirant inscrire leurs enfants pour la rentrée scolaire prochaine doivent dans un premier temps se présenter à la mairie de Llauro munis :

- d’un justificatif de domicile (facture EDF, Eau, téléphone, etc.)

- du livret de famille

- du carnet de santé (à jour des vaccins DTP et BCG)

- d’un certificat d’aptitude délivré par le médecin (pour les premières inscriptions)

- d’un certificat de radiation si l’enfant était scolarisé dans une autre école

Un certificat d’inscription vous sera alors remis avec lequel vous pourrez prendre rendez-vous avec les institutrices concernées.

Prévenir l’attaque des tiques et se prémunir de la maladie de Lyme

Créé par le 12 juil 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Environnement, Infos pratiques, Santé

Les tiques sont des parasites qui se nourrissent de sang et qui peuvent transmettre la maladie de LYME. Elles sont  visibles  à l’œil  nu,  mesurant entre 1 et  3 mm. On les trouve  dans  les bois  ou les herbes  hautes. Lorsqu’elles piquent, elles restent  fixées  à la peau pendant plusieurs  jours. La piqûre peut être indolore : il faut s’inspecter soigneusement le corps au retour de chaque promenade.

C’est au moment où elle pique que la tique risque de transmettre ses maladies. Il est urgent de les retirer le plus vite possible avec un tire-tique (disponible en pharmacie) surtout ne pas se gratter et surtout ne pas l’écraser ni la casser, puis désinfecter immédiatement.

En cas de rougeur de douleur,fièvre, maux de tête consulter un médecin.

Au total, la maladie de Lyme a touché 33 200 patients français, en 2015. Pour muscler la prévention contre cette maladie, la Direction générale de la santé déploie une campagne de sensibilisation tout au long de l’été, avec des spots radios et une application, mais aussi des actions en forêt, là où se nichent les tiques susceptibles de mordre.

Des dépliants informent des recommandations pour se protéger des morsures de tiques, avec des déclinaisons spécifiques pour les enfants et les professionnels de santé. L’information sera relayée en radio. Enfin, L’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) vient de mettre au point un application pour smartphone afin de recenser sur tous le territoire français les personnes ayant été piquées par des tiques. Cette vaste enquête, qui commencera le 15 juillet, devrait aider à lutter contre la maladie de Lyme. Elle délivrera des conseils de prévention sur les morsures de tiques et permettra à chacun d’indiquer les lieux où un risque est suspecté.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :

http://www.inra.fr/Grand-public/Alimentation-et-sante/Tous-les-dossiers/Maladie-de-Lyme-et-infections-a-tiques/Maladie-de-Lyme-tiques-et-sciences-participatives

Inauguration de la fresque des écoliers de Tordères

Créé par le 10 juil 2017 | Dans : Ecole

En cette fin d’année scolaire, les écoliers de Tordères ont inauguré, aux côté de M. Billès, Inspecteur d’Académie, de leurs parents et des habitants de la commune, leur grand projet de fresque, mené tout au long de l’année scolaire. Il s’agit d’une oeuvre en céramique réalisée sous la houlette de Véronique Caillot, peinte céramiste de Llauro, et de Joëlle Doppler, directrice de l’école, cuite par Véronique Puig, potière de Llauro, et encadrée par Christophe Deval, menuisier de Llauro.

Fresque 2

Cette oeuvre, accrochée sur le mur de l’école de Tordères, la baptise de son nouveau nom : « L’école des grives », un clin d’oeil à l’étymologie du nom de la commune, provenant du latin « turdus », signifiant « grive ».

Fresque 1

L’inauguration a été suivie d’un pot de l’amitié.

Merci à Gabriel Bransolle pour ses photos.

Concours photo « Déclic Nature »

Créé par le 09 juil 2017 | Dans : Environnement

Le concours photo « Déclic Nature » s’adresse aux amateurs qui visiteront les réserves naturelles catalanes jusqu’au 31 août. Il a pour objet de faire connaître ce patrimoine naturel au travers de clichés. L

Les photos doivent être envoyées sur declic.nature66@gmail.com

Renseignement sur http://www.catalanes.espaces-naturels.fr

La République fait son Cirque, vendredi 14 juillet, à Tordères

Créé par le 08 juil 2017 | Dans : A retenir, Equipe municipale et commissions, Fêtes et animations

  A Tordères, le 14 juillet est placé sous le signe du cirque! Dès 9h30, sur la Plaça Major, venez participer aux ateliers (gratuits) de la Cie L’échappée Cirk, et découvrez la magie des arts du cirque. De l’équilibre sur objets au jonglage, le corps s’invite à l’essai et à la nouveauté !

  A 11h30, les ateliers seront suivis du discours du maire et d’un apéro républicain.

Venez nombreux!

Les rendez-vous de l’été du Mémorial du Camp de Rivesaltes

Créé par le 07 juil 2017 | Dans : A retenir, Histoire

Tour à tour camp militaire, camp d’internement pour les républicains espagnols, les juifs et les tsiganes, dépôt de prisonniers de guerre et plus tard, camp de transit pour les Harkis, le camp Joffre à Rivesaltes près de Perpignan est le seul lieu de France où sont conservées des traces visibles d’un pan entier de l’histoire du XXe siècle et de ses conflits majeurs: la guerre d’Espagne, la Seconde guerre mondiale et la guerre d’Algérie. Depuis 2015, il accueille un Mémorial, porté par la Région et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, qui réunit des espaces d’expositions, un auditorium, un centre de documentation et un pôle pédagogique. Il travaille sur un projet scientifique, artistique et culturel ouvert au plus grand nombre. En parallèle d’une approche historique, ce musée propose tout l’été des événements culturels entrant en résonance avec ce lieu d’internement.

En partenariat avec le Festival Radio France, le jeudi 13 juillet, le pianiste Denis Cuniot réalisera une performance live de 14h à 19h à l’intérieur de la salle d’exposition autour des musiques juives. Trois sets se succéderont avec un parcours qui permettra de déambuler dans les salles d’exposition. La veille, le 12 juillet, le pianiste donnera une conférence dans l’auditorium, à 18h30, sur le thème « De la rue à la scène, les chemins du Klezmer et de la chanson Yiddish ».

« Les Levers de Soleil » constitue l’autre grand rendez-vous estival du Mémorial. Le public est attendu à 4h15 du matin, le vendredi 21 juillet, et à 4h45, le vendredi 25 août, pour suivre en direct l’arrivée du jour. Accueilli sur le parking du Mémorial, le public déambulera entre les baraques en ruines.

Au programme :

- le 21 juillet, la conteuse Bernadète Bidaude qui interprétera « De sang et de lait », un texte en hommage à Élisabeth Eidenbenz, qui a permis à des centaines de femmes républicaines espagnoles, tsiganes, polonaises, juives, de mettre au monde, loin des camps d’internement et de la guerre, à la Maternité d’Elne, plus de 600 enfants.
– le 25 août, la comédienne Marie Clavaguera Pratx qui donnera une lecture de témoignages d’enfants ayant séjourné dans le camp de Rivesaltes.

À noter que durant tout l’été, deux expositions temporaires sont à découvrir: la première, grâce aux oeuvres de secours aux enfants qui retrace au travers de films, témoignages et photos les parcours de ces personnes sauvées de la tragédie de l’internement; la seconde concerne l’Espagne déchirée, pendant la période 1936-1939, en partenariat avec le Centre international de photojournalisme sur le Retirada, avec des photographies de l’AFP et du fond Michel Lefèvre (le premier volet de cette exposition est à voir au couvent des Minimes, à Perpignan).

Réservation indispensable au 04.68.08.39.70 ou à info@memorialcamprivesaltes.fr

Petit camion des histoires et spectacle jeune public, mercredi 19 juillet

Créé par le 06 juil 2017 | Dans : Bibliothèque, Fêtes et animations

Le MERCREDI 19 JUILLET, ne manquez pas le petit Camion des Histoires TRALALALIRE (Association 3 petits tours) qui, à partir de 16h, invite les enfants et leur famille à des lectures partagées, et, à 18h, le spectacle « LE JARDINIER » par la CIE CIELO, une création écolo-rigolote, gourmande et loufoque, sur l’appel de la nature, ses odeurs, ses couleurs, ses goûts, au cours duquel les enfants deviennent brouettes sur pédalettes, visitent le jardin sur petites échasses, passent à l’intérieur d’une chenille géante et se transforment en papillons…

Participation libre.

La journée s’achèvera par le pique-nique de l’association 3 Petits Tours ouvert à tous. Renseignements au 06.84.80.21.86.

Avec le soutien de la Communauté de Communes des Aspres.

Inondations : consignes de sécurité données par les écoliers de Tordères

Créé par le 05 juil 2017 | Dans : A retenir, Environnement, Infos pratiques

Les enfants de « l’école des Grives » apprennent aux grandes personnes !!!

 PRUDENCE en cas d’inondation !

  • Ne pas utiliser les passages à gué pendant les inondations

  • Rester chez soi et aller à l’étage
  • Pour lutter contre les inondations, il faut laisser la rivière faire des méandres
  • Laisser les enfants à l’école
  • S’éloigner des cours d’eau quand l’eau commence à monter
  • Appeler les secours : le 18 pour les pompiers ou le 112 (numéro européen)
  • Ne pas aller dans les sous-bois, c’est dangereux !!!

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Créé par le 04 juil 2017 | Dans : Equipe municipale et commissions

Date de la convocation : 22 juin 2017

Date d’affichage : 22 juin  2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération : 10

L’an deux mille dix sept et le trente juin à dix huit heures trente, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, GIJZELS Monique,  TIPY Marie-Hélène et Mrs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL

Procuration : Bernadette MOLINA a donné procuration à Justin CABRERA ; Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE ; Gilbert FANTIN a donné procuration à Dominique MAURICE

Secrétaire de Séance : Justin CABRERA

ORDRE DU JOUR :

ELECTION :

DL 17/20 : Élection du délégué et des suppléants pour l’élection des sénateurs.

FINANCES :

DL 17/21 : Indemnités des élus - Modification de l’indice brut.

DL 17/23 : Indemnités de conseil du trésorier.

URBANISME :

DL 17/22: Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal.

Madame Monique GIJZELS était absente lors de l’élection du délégué et des suppléants pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017.

DL 17/20 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS POUR L’ÉLECTION SÉNATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

VU le décret n°2017-1091 du 02 juin 2017 ;

VU la circulaire NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

VU la circulaire NOR/INT A/INTA1717222C du 12 Juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l’arrêté préfectoral N° PREF/CABINET/BC/2017165-0001 du 14 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l’élection des sénateurs ;

CONSIDÉRANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le quorum est atteint ;

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Justin CABRERA

Le bureau électoral était présidé par Mme Maya LESNÉ, Maire.

Il comprenait Mesdames LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, TIPY Marie-Hélène et Messieurs CABRERA Justin, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Madame Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :

- Maya LESNÉ

Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués

Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6 – Déduire : 0 bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Madame Maya LESNE a obtenu 6 voix.

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin

- Madame Maya LESNE

Le Maire présente la liste des candidats suppléants :

- MAURICE Dominique

- GUIDICELLI Vincent

- FANTIN Gilbert

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Madame Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Madame Dominique MAURICE

Messieurs Vincent GUIDICELLI et Gilbert FANTIN

ont obtenu 6 voix.

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :

Madame Dominique MAURICE

Messieurs Vincent GUIDICELLI et Gilbert FANTIN

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

Arrivée de Madame Monique GIJZELS

DL 17/21 : INDEMNITÉS DES ÉLUS – Modification de l’indice brut.

Madame Le Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2017, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités de fonction des Élus Locaux en lieu et place de l’indice 1015.

Considérant que la délibération de 2014 fait référence à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération doit être prise.

Madame le Maire précise qu’il est recommandé de ne pas faire référence à l’indice 1022, mais d’exprimer simplement un pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération à chaque modification de l’indice brut terminal.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 05 mai 2014 portant délégation de fonctions à Madame Dominique MAURICE 1ère adjointe et Monsieur Gilbert FANTIN, second adjoint,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune dont la population municipale est inférieure à 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17%,

Considérant que pour une commune dont la population municipale est inférieure à 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

*Le Maire de Tordères : Mme Maya LESNÉ – Commune de moins de 500 habitants : 17 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

*L’Adjointe au Maire de Tordères : Mme Dominique MAURICE – Commune de moins de 500 habitants : 6.6 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

*L’Adjoint au Maire de Tordères : M. Gilbert FANTIN – Commune de moins de 500 habitants : 6.6 % de l’Indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur.

DL 17/22 :  INSTAURATION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants R.211-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22

Vu la délibération du conseil municipal N°17/12 du 13 avril 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé peuvent, par délibération de leur Conseil Municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par ce plan ;

Considérant que ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (L.210-1 du C.U.).

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère la possibilité au Conseil municipal de donner délégation à Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 21° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de donner une telle délégation et de permettre à Madame le Maire d’exercer le droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

INSTITUE le droit de préemption urbain dans toutes les zones urbaines U et d’urbanisation future AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de TORDERES.

Le champ d’application du DPU de la commune de Tordères est identifié à l’aide d’un plan annexé à la présente délibération,

DONNE DÉLÉGATION au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT,

Conformément à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération, accompagnée d’un Plan précisant le champ d’application du DPU sera adressée :

- Au Directeur Départemental des Finances Publiques

- A la Chambre départementale des notaires,

- Au Barreau de l’ordre des avocats des Pyrénées Orientales,

- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,

Conformément à l’article R.123-13 4° du Code de l’Urbanisme, le périmètre d’application du DPU sera annexé au dossier du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme, toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation du DPU, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis seront inscrites sur le registre ouvert en mairie et mis à la disposition du public à cet effet.

Conformément à l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département ; les effets juridiques attachés à la présente délibération prendront effet à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité mentionnées au présent article.

Conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département en vue de devenir exécutoire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DL 17/23 : INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et notamment son article 97,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre LOUSTAUNAU, receveur municipal, quitte ses fonctions le 30 juin 2017 de la Trésorerie de Thuir,

Madame le Maire expose :

Qu’outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Monsieur LOUSTAUNAU receveur municipal et trésorier principal de THUIR, a exercé cette fonction de conseil durant 180 jours en 2017, soit du 1er janvier à son départ de la Trésorerie de Thuir.

Qu’il convient de lui allouer une indemnité de conseil pour cette période de conseil.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’allouer à Monsieur LOUSTAUNAU l’indemnité de conseil pour l’année 2017 au taux de 100%, soit la somme de 95.23 € net.

Questions diverses :

1) Demande de levée de l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5t sur le chemin de Thuir : Dans sa lettre du 02 juin 2017, remise en main propre à Mme le Maire, M. Mélich demande au conseil municipal que soit rétablie la possibilité de circuler sur le chemin de Thuir pour les véhicules de plus de 7,5t. L’arrêté du 28 novembre 2010 interdit la circulation de ce type de véhicules (hors véhicules de secours) sur le chemin de Thuir et celui du Lladac parce que les voies sont trop étroites, avec des étranglements sur leur parcours, qu’il s’agit de simples chemins de terre dont il faut éviter la dégradation et qui ne peuvent supporter en permanence que la circulation de véhicules légers limitée à la desserte des habitations riveraines. Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouvent pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique et considérant que le Chemin de Thuir et le Chemin du Lladac demeurent incompatibles en termes de sécurité et d’environnement avec la circulation des transports en commun et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, le conseil municipal ne souhaite pas, à ce jour, revenir sur l’arrêté du 28 novembre 2010, et demande à Madame le Maire de prendre plus amples renseignements auprès de différents services en charge des transports et des routes dans notre département.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 19h00.

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