Par décret, le gouvernement a décidé d’annuler plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités locales, alors que le Président de la République avait pourtant promis, le 17 juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Territoires qui s’est déroulée au Sénat, de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales.

Ces 300 millions d’euros, brutalement rayés d’un coup de plume le 20 juillet, étaient destinés à financer des investissements dans les communes rurales et des actions dans les quartiers en difficulté.

L’Association des Maires Ruraux de France dénoncent une coupe sombre faite en catimini estivale dont les premiers effets sont annoncés localement. Les programmations établies se voient ainsi affectées tout comme l’investissement local des collectivités territoriales, et ce, avant même la mise en œuvre d’une réduction des dépenses des collectivités « promise » à partir de 2018 à hauteur de 13 milliards d’euros (soit 2 milliards de plus que lors du quinquennat précédent).

La mobilisation des crédits des dotations d’équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l’investissement local se voient aujourd’hui remise en cause et amputée. On empêche ainsi les élus d’agir pour leur territoire. Les Maires Ruraux interpellent le nouvel exécutif sur l’objectif, la méthode et le calendrier.

Ils s’étonnent, en effet, de la date de publication de ce décret. Cela pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés, – trois jours avant – lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) par le Président de la République. Ce dernier y disait au Sénat : « Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m’y étais engagé mais c’est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe Levinas, la confiance, c’est le problème de l’autre. Moi, je vous fais confiance ». Les Maires Ruraux observent que cette décision met à mal le cadre du dialogue, censé amorcer le rétablissement de la confiance entre l’Etat et les élus. Les associations d’élus l’avaient unanimement salué comme propice à des négociations. On a connu plus belle preuve de confiance !

L’Association des Maires Ruraux de France demande donc à l’Etat d’informer immédiatement les élus des conséquences sur les projets en cours et à venir de manière officielle et rapide. Cette décision unilatérale confirme les craintes que certains avaient sur la fragilité des contrats de ruralité qui étaient motivés par des considérations d’affichage médiatique avec des séances de signatures en grandes pompes dans les préfectures. Les maires ruraux lui demandent également de revenir sur sa décision qui une fois de plus affecte le développement la ruralité, parmi les premières victimes de ces décisions.