Conseil Municipal, mardi 28 novembre 2017
Créé par torderes le 21 nov 2017 à 10:47 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 novembre 2017 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1) Communauté de Communes des Aspres : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Exercice 2016.
2) Statuts de la Communauté de Communes des Aspres : mise en conformité Loi NOTRe et modification.
3) Fixation des taux de la taxe d’aménagement.
4) Indemnité du percepteur.
5) Création et suppression de poste – avancement de grade.
6) Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel.
7) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
8) Aspresivos : convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Llauro-Tordères-Caixas-Montauriol.
Questions diverses.
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