novembre 2017

Archive mensuelle

Prolongation des mesures de restriction d’eau

Créé par le 02 nov 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Communauté de Communes des Aspres, Environnement, Infos pratiques

A météo exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La préfecture des Pyrénées-Orientales a prolongé des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état particulièrement dégradé de la ressource superficielle et des nappes souterraines de notre département. Au total, 73 communes, dont Tordères, sont concernées par ces mesures dans les secteurs de la Salanque, de l’Agly, des Fenouillèdes, des Aspres et celles proches du Réart.

Les débits très faibles des différents cours d’eau et nappes et les prévisions qui ne sont pas de nature à avoir un impact significatif à la hausse de ces masses d’eau sont à l’origine de ces restrictions. Ainsi et jusqu’au 30 novembre, l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés sont interdits tout comme le fonctionnement des fontaines, le lavage des voitures hors des stations professionnelles ou encore le remplissage des piscines. Enfin dans le secteur de l’agriculture, l’irrigation est interdite un jour sur deux ou un jour sur quatre en fonction des secteurs déjà impactés par la sécheresse. À noter que le déficit de pluviométrie ne devrait pas s’arranger dans les dix prochains jours puisque Météo France n’annonce que de faibles précipitations automnales sur la plaine du Roussillon.

Les 73 communes des Pyrénées-Orientales concernées sont Ansignan, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lesquerde, Pézilla-de-Conflent, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Saint-Arnac, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Trévillach, Trilla, Vira, Le Vivier. Agly aval : Baixas, Le Barcarès, Calce, Cases-de-Pène, Cassagnes, Claira, Espira-de-l’Agly, Estagel, Lansac, Latour-de-France, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Peyrestortes, Pia, Planèzes, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Tautavel, Torreilles, Vingrau. Aspres-Réart : Alénya, Bages, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Cabestany, Canohès, Corneilla-del-Vercol, Elne, Fourques, Llupia, Montauriol, Montescot, Ortaffa, Passa, Pollestres, Ponteilla, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Saleilles, Terrats, Théza, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho et Vivès.

Désormais, le PACS s’effectue en mairie

Créé par le 01 nov 2017 | Dans : A retenir, Affaires sociales, Infos pratiques

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir d’aujourd’hui. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir de ce 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

  • soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Mis en place il y a 18 ans, le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. Une personne déjà mariée ou deux membres d’une même famille ne peuvent se pacser. Un des avantages de cette union est de permettre aux deux partenaires de bénéficier de réductions d’impôts. On peut aussi facilement le rompre : il suffit de déposer une déclaration conjointe à l’officier d’état civil de la commune de résidence.

Les pacsés ont quelques obligations, notamment de s’aider matériellement et de se porter assistance mutuellement. Cela peut être d’un point de vue matériel, des impôts, du patrimoine, ou des droits sociaux. Par exemple, si l’un des deux perd son emploi, l’autre a l’obligation de l’aider financièrement. En cas de dettes contractées par l’un, le deuxième a l’obligation de l’aider. Quant à la gestion de patrimoine, c’est au couple de décider s’il veut gérer ses biens de manière commune ou séparée. En cas de décès, le survivant peut occuper le logement commun pendant un an (sauf si le défunt a spécifié le contraire sur son testament).

123

citoyenprogressiste |
goeland |
Gratte-Ciel Info |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | FCPE MAGNY LES HAMEAUX
| La relation créatrice
| Le blog du 1er régiment d'a...