Tordères

Le début d’année signe l’entrée en vigueur de nombre de mesures votées ou décidées dans les derniers mois de l’année 2017, dont certaines auront un impact immédiat sur la vie quotidienne. Retrouvez ci-dessous la liste de tout ce qui va changer au 1^er janvier 2018 :

- Onze vaccins obligatoires pour les nouveau-nés : Onze vaccins (au lieu des trois requis jusqu’ici) deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2018. Aux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, s’ajoutent désormais ceux contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons et la rubéole (le ROR), l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae, contre le pneumocoque et le méningocoque C. Ces vaccins seront indispensables pour l’accès en collectivité (crèche, école…).

- Droit aux soins funéraires pour les malades du VIH : Alors qu’ils en sont exclus depuis trente-deux ans, les malades atteints par le VIH – et par les virus des hépatites – pourront bénéficier de soins funéraires, ces maladies ayant été retirées, en juillet 2017, de la liste des « maladies transmissibles pour lesquelles les soins funéraires sont interdits ».

- Hausse du forfait hospitalier : Le gouvernement a choisi d’inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale l’augmentation de deux euros du montant du forfait hospitalier, inchangé depuis 2010. A partir du 1^er janvier, la participation du patient à son séjour à l’hôpital passera donc de 18 euros à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique, et de 13,50 euros à 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. Soit près de 200 millions d’euros supplémentaires qui iront directement dans les caisses des hôpitaux.

- Hausse des prix des timbres : Les prix des services postaux vont augmenter de 4,7 % en moyenne en 2018. La lettre prioritaire à timbre rouge passera au 1^er janvier de 0,85 à 0,95 euro (+ 11,7 %), approchant le seuil symbolique de 1 euro. La hausse du timbre vert, qui correspond à une expédition en 48 heures et représente 60 % des envois ordinaires, est à peine moins forte : son prix qui passera de 0,73 à 0,80 euro (+ 9,5 %). Pour les envois de colis pour les particuliers, les tarifs progresseront de 1,5 %. Soit 4,95 euros pour un Colissimo France de moins de 250 g. Le coût d’une lettre recommandée augmentera de 2 %.

- Augmentation des prix à la pompe : Les prix des carburants vont augmenter de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021.

- Hausse du prix du gaz : Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie augmenteront en moyenne de 6,9 % au 1^er janvier, du fait notamment de la hausse d’une taxe, selon une délibération de la Commission de régulation de l’énergie. Hors taxes, les tarifs augmenteront en moyenne de 2,3 % au 1^er janvier, reflétant la hausse des prix du gaz sur les marchés de gros.

- Chèque énergie pour les plus démunis : Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont remplacés par le « chèque énergie ». Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. D’un montant de 150 euros en moyenne en 2018, il sera versé au printemps.

- Réforme du stationnement en ville : Les villes vont pouvoir fixer le tarif du stationnement des automobiles ainsi que le montant du forfait remplaçant l’amende, les infractions étant désormais dépénalisées.

- Prime à la conversion automobile : Le gouvernement offre 1 000 euros aux automobilistes (2 000 euros pour ceux non imposables) vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les diesel) pour acheter un véhicule neuf ou une occasion récente, et jusqu’à 2 500 euros pour l’achat d’un modèle électrique, soit une baisse par rapport à la prime actuelle de 4 000 euros. Une prime à laquelle s’ajoute l’aide de 6 000 euros octroyée pour l’achat d’un véhicule électrique qui est, elle, reconduite.

- Revalorisation du smic : Un salarié payé au smic touchera 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d’octobre, grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l’exonération des cotisations chômage et maladie. Le smic passera de 9,76 euros à 9,88 euros brut de l’heure (7,83 euros net), soit 1 498,47 euros brut par mois (1 188 euros net). Le gouvernement s’est contenté d’appliquer la formule de revalorisation automatique du smic, sans appliquer de « coup de pouce ».

- Hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales : La contribution sociale généralisée (CSG) augmentera de 1,7 point. Cette hausse concerne tous les salaires, mais aussi les revenus du patrimoine ou encore les produits de placements. Les allocations-chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou encore les retraites bénéficiant d’un taux réduit de CSG sont en revanche épargnées. En parallèle, les cotisations salariales maladie et chômage prélevées sur les salaires sont supprimées. La cotisation maladie (0,75 %) est supprimée dès janvier, alors que la cotisation chômage sera abaissée en deux temps (1,45 point en janvier, 0,95 point en octobre).

- Restauration du jour de carence pour les fonctionnaires : A partir du 1^er janvier, l’arrêt maladie des fonctionnaires ne sera rémunéré qu’à partir du deuxième jour. L’objectif du gouvernement est de « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an ».

- L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devient impôt sur la fortune immobilière (IFI) : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Avec ce nouvel impôt, les valeurs mobilières, comme les actions, ne sont plus assujetties à l’impôt sur la fortune.

- Un prélèvement forfaitaire sur les revenus immobiliers : L’introduction d’une « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital, soit un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est mis en place sur l’ensemble des revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du plan épargne en actions (PEA) et des contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros et gardés plus de huit ans. Les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier y seront soumis.

- Début de la suppression de la taxe d’habitation : Le changement ne sera vraiment visible qu’à la fin de l’année 2018, au moment du paiement de la taxe d’habitation, mais environ 85 % des ménages (les 15 % restants ne payant déjà pas de taxe d’habitation) verront cet impôt diminuer d’un tiers en 2018. Il sera encore réduit en 2019. Pour bénéficier de cette baisse, un célibataire ne doit pas dépasser le plafond de 27 000 euros de revenu fiscal de référence ; 43 000 euros pour un couple sans enfant ; 54 000 euros pour un couple avec enfants.

- Fin progressive du RSI pour les indépendants : Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (– 2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité). Pour les 6,5 millions d’assurés (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles) rien ne change ou presque le 1^er janvier. Les règles de calcul des cotisations et prestations sont maintenues. Une « période transitoire » de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

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Depuis dix jours, le virus « influenza » de type A H1N1 a contaminé les Pyrénées-Orientales et l’Occitanie.

Afin de réduire le risque de contracter un virus grippal, plusieurs mesures préventives sont à mettre en œuvre. La vaccination constitue une bonne méthode pour réduire les risques de complications. Notez qu’un délai de 15 jours après l’injection est nécessaire pour être protégé.

Parmi les autres mesures, il est recommandé de se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique.

Mais aussi de porter un masque quand on présente un syndrome grippal, de limiter les contacts avec les personnes malades et d’aérer son logement chaque jour pour en renouveler l’air.

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Le SAMEDI 6 JANVIER, à 14h30, à la salle polyvalente de Tordères, venez vous initier à la peinture et créer vos propres cartes de vœux ! Atelier pour tous les âges. Entrée libre.
Le matériel est fourni mais pensez à prendre un tablier.

Organisé par l’association « Tordères en Fête » en partenariat avec l’atelier Bleu Cerise.

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La préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi  malveillante, ont été à l’origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d’importantes nuisances. L’utilisation de bidons de carburant, détournés de leur usage premier, a également entraîné une intervention plus importante des services de secours inutilement.

Aussi, en raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 14 décembre 2017, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble du département, la vente, l’utilisation et la détention d’artifices de divertissement relevant des catégories F1 à F4, ainsi que des bidons de carburant, du 31 décembre, à minuit, au 1er janvier 2018, à 7 heures.

Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

Rappel de la réglementation : Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

Catégories 1 et 2 (F1, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger mais sont toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation.

Catégories 3 et 4 (F3, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification. 

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.

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La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :

Attention un vent très fort est attendu dans le département des Pyrénées-Orientales, demain, mercredi 27 décembre, de la fin de matinée jusqu’en milieu de nuit. Le vent de Nord-Ouest devrait souffler sur le département à plus de 100 km/h . Ce vent devrait faiblir en milieu de nuit.
La vigilance de chacun est appelée sur les chutes d’objets divers. Il est recommandé de ne pas intervenir sur les toitures et de ranger ou fixer les objets sensibles aux effets du vent.
Les conducteurs doivent adapter la vitesse de leur véhicule sur les routes et autoroutes.

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A compter du 8 janvier 2018, les jours et heures d’ouverture au public du secrétariat de mairie de Tordères seront les suivants :

- Lundi : 9h30 à 12h, et 13h30 à 18h.

- Mercredi : 8h30 à 12h.

- Jeudi : 13h30 à 17h30.

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Une permanence dédiée aux inscriptions sur les listes électorales aura lieu le samedi 30 décembre, de 11h à 12h, à la mairie de Tordères.

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Date de la convocation : 21 novembre 2017

Date d’affichage : 21 novembre 2017

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Ont pris part à la délibération :

L’an deux mille dix sept et le dix huit décembre à dix huit heures, le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESNÉ Maya, le Maire.

Étaient présents : Mmes LESNÉ Maya, MAURICE Dominique, MOLINA Bernadette, GIJZELS Monique et Mrs FANTIN Gilbert, GUIDICELLI Vincent, VIDAL Francis.

Absent : Laurent BRÉAL et Justin CABRERA

Procuration :  Marie-Hélène TIPY a donné procuration à Dominique MAURICE; Christine MOTTA a donné procuration à Maya LESNE

Secrétaire de Séance : Dominique MAURICE

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

DL 17/35 : Décision modificative budgétaire – Annule et remplace la délibération n° DL 17/34 du 28 novembre 2017.

RESSOURCES HUMAINES :

DL 17/36 : Création et suppression de poste – avancement de grade -  Annule et remplace la délibération n° DL 17/30 du 28 novembre 2017.

DL 17/35 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – Annule et remplace la délibération n° DL 17/34 du 28 novembre 2017

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative budgétaire afin d’inscrire des crédits supplémentaires sur le chapitre 11 (charges à caractère général) pour couvrir le règlement :

- Du complément de participation au frais de scolarité des 17 enfants de Tordères demandé par Aspresivos

- Des frais et honoraires d’avocat.

Après en avoir valablement délibéré,

Et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

DIT qu’il convient de prévoir l’application d’une décision modificative budgétaire afin d’inscrire des crédits supplémentaires sur le chapitre 11 (charges à caractère général), qui se définit comme suit :

DL 17/36 : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE –- AVANCEMENT DE GRADE – Annule et remplace la délibération n° 17/30 du 28 novembre 2017

Madame le Maire EXPOSE aux membres du Conseil Municipal qu’un agent remplit les conditions pour être promu au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial  principal 1ère classe à temps non complet 20/35è et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 20/35è,

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 06/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

et à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE :

1- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à compter du 31 décembre 2017.

2- La création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet à compter du 31 décembre 2017.

3- De modifier comme suit le tableau des emplois :

4- D’inscrire au budget les crédits correspondants

►Questions diverses :

1) Soutien aux victimes du drame de Millas et à leurs familles : Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères, ainsi que le personnel communal, expriment toute leur solidarité et leur compassion aux victimes de la collision mortelle entre un autobus scolaire et un train, à Millas, ainsi qu’à leurs familles. En hommage aux disparus, les drapeaux ont été mis en berne sur la façade de la mairie.

2) Changement des jours et horaires d’ouverture du secrétariat de mairie : A compter du lundi 8 janvier 2018, les jours et horaires d’ouverture du secrétariat de mairie seront légèrement modifiés. Le secrétariat sera ouvert le lundi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi de 8h30 à 12h, et le jeudi de 13h30 à 17h30 (l’ouverture du jeudi matin sera décalée au mercredi matin).

3) Concertation publique sur la construction du gazoduc STEP : Dans le cadre de la concertation publique mise en place par la société TIGF dans le projet européen de gazoduc STEP qui est susceptible de traverser notre commune à l’horizon 2020 et qui impacterait largement ses paysages, la municipalité de Tordères a décidé de transmettre un avis défavorable. A cet effet, une lettre du Conseil Municipal (actuellement en cours de rédaction) sera donc prochainement transmise à la société TIGF.

4) Zone d’implantation d’éoliennes industrielles à Passa : Le projet de parc éolien de Passa, qui suscite depuis le printemps dernier une levée de boucliers de la part de nombreux habitants et élus du secteur, est entré dans sa phase d’instruction administrative. La zone retenue par la commune de Passa et la société Eléments, prévoyant l’implantation de 6 éoliennes d’environ 130 mètres de haut (pales comprises), concerne le secteur de la chapelle Saint-Luc. Elle se situe à 2,5 km du village de Passa mais tout près de la Forêt du Réart et des limites de notre commune. Elle impactera donc directement les Tordérencs, et notamment les habitants du secteur du Chemin du Lieutenant Gourbault, tant en termes paysagers qu’en termes de nuisances sonores et visuelles. Au cours de l’enquête publique qui devrait avoir lieu courant 2018, les élus de Tordères répondront défavorablement à ce projet d’implantation d’éoliennes industrielles.

Par ailleurs, la Société Eléments a récemment sollicité le Conseil Municipal pour le rencontrer et lui présenter son projet. Les élus ne souhaitent pas participer à cette mascarade. Ils réaffirment haut et fort leur opposition à l’implantation d’éoliennes industrielles dans les Aspres, magnifique territoire encore préservé de la pollution industrielle et de la destruction des paysages.

5) Construction d’une habitation en zone agricole contre l’avis du Conseil Municipal : Dans l’affaire qui, depuis plusieurs années, oppose la commune à un éleveur d’équidés concernant la construction d’une maison d’habitation en zone agricole, le Conseil d’Etat a récemment refusé le pourvoi en cassation pour lequel la commune l’avait sollicité afin que soit révisé le jugement de la Cour d’Appel de Marseille. Bien que cette décision de justice lui paraisse déraisonnable et injuste, le conseil municipal en prend acte et appliquera le jugement de la Cour d’Appel en délivrant, avant la fin de l’année, le permis de construire demandé. Cependant, les élus maintiennent que la construction d’une habitation dans cette zone, cernée par la garrigue et les bois, va accentuer le phénomène du « mitage » et permettre l’urbanisation dans un secteur pourtant marqué par le risque incendie.

6) Infractions aux règles de l’urbanisme : A la suite de la demande d’éclaircissement du Parquet de Perpignan au sujet d’infractions relevées le 10 décembre 2015 sur un terrain, dans le secteur du Mas Cap Blanc, le maire et son 2^nd adjoint ont effectué une visite sur les lieux, aux côtés des services préfectoraux de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Les infractions ayant fait l’objet d’un procès-verbal il y a deux ans (installation d’un mobile-home et d’une caravane) sont toujours d’actualité ; cependant, il a également été constaté que, au cours des mois écoulés, de nouvelles constructions avaient été édifiées sans autorisation d’urbanisme préalable. Le Conseil Municipal souhaite que le service instructeur étudie, à la lumière du règlement du PLU, les éventuelles possibilités de régularisation pour chacune d’entre elles. Il prend acte qu’une demande de permis de construire pour un bâtiment agricole devrait être déposée en mairie, courant 2018, et que la propriétaire du terrain s’est engagée, oralement, à faire disparaître les infractions relevées dès que ce bâtiment aura vu le jour.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 18h37

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Le maire, ses adjoints et l’ensemble des conseillers municipaux de Tordères, ainsi que le personnel communal, expriment toute leur solidarité et leur compassion aux victimes de la collision mortelle entre un autobus scolaire et un train, à Millas, ainsi qu’à leurs familles.

En hommage aux disparus, les drapeaux ont été mis en berne sur la façade de la mairie.

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Avis aux petits et grands joueurs ! Le vendredi 22 décembre, à 20h30, ne manquez pas la soirée jeux, à la salle polyvalente. Apportez vos jeux divers et variés (cartes, jeux de société, échecs, etc.) et partageons un bon moment tous ensemble !

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