Conseil municipal, mardi 13 février 2018
Créé par torderes le 05 fév 2018 à 9:25 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 13 février 2018 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1) Communauté de Communes des Aspres : Modification des statuts, intégration de la compétence optionnelle « politique de la ville ».
2) Motion contre le projet d’interconnexion gazière par la société TIGF.
3) Déclaration d’Utilité Publique du 16 juillet 2008 – RN116.
4) AFP de Tordères : nomination des délégués titulaires.
5) Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018.
Questions diverses.
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