Le Conseil Municipal se réunira le mardi 17 juillet 2018 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.

Ordre du jour :

1) Communauté de Communes des Aspres : approbation du rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2017.

2) Décision modificative budgétaire n°1.

3) Décision modificative budgétaire n°2.

4) Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.

5) Adhésion à l’expérimentation d’une Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs – Autorisation de signer la convention.

6) Délibération instaurant le principe de redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s).

Questions diverses.