Conseil municipal, mardi 9 octobre 2018
Créé par torderes le 03 oct 2018 à 17:49 | Dans : Equipe municipale et commissions
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 9 octobre 2018 à 20h30, à la mairie. Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils municipaux sont publiques. La salle des séances est donc ouverte à tous, sans restriction.
Ordre du jour :
1) Retrait de la délibération N°DL 18/16 intitulée « refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et leur élimination – opposition aux compteurs Linky ».
2) Terrain situé Carrer del Pou – Cadastré A 296 – Acquisition d’un bien sans maître. Autorisation. Décision.
3) SYDEEL 66 : Approbation des modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du pays catalan.
Questions diverses.
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