Le prélèvement à la source est une nouvelle modalité de paiement de l’impôt. Il ne changera rien à votre déclaration de revenu ni à votre niveau d’imposition.

Le prélèvement à la source ne concerne évidement que les foyers imposables des Pyrénées-Orientales, soit 37 % des 285 000 foyers fiscaux du département (contre 41 % en France), mais il est cependant demandé aux foyers non-imposables de faire leurs déclarations, afin d’éviter de possibles ponctions sur salaire qui ne seront remboursées que par la suite.

Une application « Gérer mon prélèvement à la source », accessible sur le site internet impots.gouv.fr, vient d’être mise en place. Elle permet à tous les particuliers de signaler les changements de situation de famille, de niveau de revenu ou autre.

Il est également possible de se renseigner sur l’impôt à la source en téléphonant au 0.809.401.401. Ce numéro donne accès à l’un des 14 centres de réponse mis en place, des centres qui vont être renforcés. Enfin, la DDIFP va ouvrir un nouvel accueil spécifique pour l’impôt à la source, à la direction départementale, 1 Square Arago à Perpignan, de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h.

La DDFIP conseille aux contribuables désireux de se renseigner d’utiliser en premier lieu le site internet, puis le centre téléphonique et en dernier lieu de se déplacer sur les centres d’accueil des services fiscaux. Il est également conseillé de préparer son dossier avant toute démarche afin d’obtenir rapidement les réponses à ses interrogations. Tous les changements de situation fiscale seront intégrés dans les prélèvements sur les salaires dans un délai variant de un à trois mois.

Les entreprises ou collectivités qui vont collecter les impôts devront effectuer les déclarations concernant cette collecte entre le 5 et le 15 des mois suivant l’établissement des bulletins de salaire, avec les déclarations sociales nominatives (DSN) effectuées auprès de l’Urssaf pour les cotisations sociales. Les prélèvements auront lieu mensuellement aux mêmes dates, les impôts étant désormais collectés par l’Urssaf. Ce dispositif sera utilisé par près de 14 000 entreprises et quelque 1000 collectivités locales des Pyrénées-Orientales dont 99 % utilisent déjà la DSN.