En janvier 2019, le monde agricole élira, pour 6 ans, ses représentants au plan départemental, régional et national. Les chambres d’agriculture tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres. Ces membres élus, issus de 10 collèges, sont représentatifs de l’ensemble du monde agricole.

QUI VOTE ?

- ELECTEURS INDIVIDUELS : Un électeur ne peut exercer son droit électoral que dans un seul collège. Les textes et la commission départementale ont fixé les règles de priorité. Cependant, l’électeur pourra manifester son choix sur un collège en adressant un courrier simple à la Préfecture.

- LES CHEFS D’EXPLOITATION ET ASSIMILES (collège 1) : Chefs d’exploitation (qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers), leurs conjoints, les aides familiaux ou associés chefs d’exploitation, membres de sociétés ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA) qui consacrent leur activité à cette exploitation agricole, leurs conjoints, aides familiaux et associés d’exploitation qui travaillent sur l’exploitation agricole.

Ces personnes doivent exercer une activité agricole et satisfaire à l’une des conditions suivantes : être bénéficiaire AMEXA, ou pour les exploitants à titre secondaire, diriger une exploitation agricole dont l’importance est au moins égale à ½ SMA (Surface Minimale d’Assujettissement).

L’inscription est faite dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation.

- LES PROPRIETAIRES (collège 2) : Propriétaires ou usufruitiers, de parcelles soumises au statut du fermage, personnes morales propriétaires (telles que les GFA) qui sont électeurs par leur représentant légal.

L’inscription est à faire sur le lieu du siège de l’exploitation ou de situation des parcelles.

- LES SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE (salariés d’exploitations agricoles – collège 3A) ET DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES (organismes agricoles – collège 3B) : Salariés affiliés aux Assurances Sociales Agricoles qui remplissent les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie et dont le contrat de travail ne doit pas prendre fin avant le 31 janvier 2019.

L’inscription est faite dans la commune du lieu de travail (ou du domicile sur demande du salarié).

- LES ANCIENS EXPLOITANTS (collège 4) : Anciens exploitants et leurs conjoints bénéficiaires d’une retraite vieillesse à ce titre, ou bénéficiaires d’une indemnité annuelle de départ ou d’une indemnité viagère de départ ou encore d’un régime de retraite anticipée ainsi que leurs conjoints.

L’inscription est faite dans la commune de résidence actuelle quelque soit le département où ils ont exercé.

- LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES :Ils sont divisés en cinq collèges (5a : coopératives de production, CUMA ; 5b : autres coopératives et SICA ; 5c : caisses de Crédit Agricole ; 5d : MSA et Caisse d’Assurance Mutuelle Agricole ; 5e : organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale) qui ont chacun des règles précises d’inscription et de vote. Mais avec un point commun pour les électeurs qui votent en leur nom, être obligatoirement inscrit dans le collège 1 des Chefs d’exploitation, être adhérent du dit groupement et ne voter que pour un seul groupement.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale.

A partir du 1er juillet 2018, la commission d’établissement des listes électorales dresse les listes provisoires par commune et par collège.
Pour établir ces listes, elle se base sur :

- les informations transmises par la MSA en date du 1er juillet 2018 pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants

- les listes électorales du dernier scrutin (collège des propriétaires et usufruitiers)

- les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes devaient parvenir au plus tard le 14 septembre 2018 au siège de la commission qui se trouve à la Préfecture **.

Comment voter ?

Les électeurs votent soit par correspondance, soit par voie électronique (par Internet). Chaque électeur reçoit le matériel de vote (profession de foi, bulletin de vote, enveloppe opaque de vote, enveloppe retour, notices explicatives du vote par correspondance et du vote électronique) quelques jours avant la date de clôture du scrutin.

Vote par correspondance :

- Voter en introduisant un bulletin dans l’enveloppe opaque prévue à cet effet puis placer le bulletin dans une enveloppe d’envoi préaffranchie dûment complétée.

- Retourner son vote par envoi postal ou déposer son vote à la Préfecture au plus tard le dernier jour du scrutin.

Vote électronique :

- Se connecter à la plate-forme de vote électronique en insérant les codes d’accès confidentiels reçus par courrier.

- Visualiser les bulletins de vote et les professions de foi des candidats du collège dans lequel vous êtes inscrit.

- Exprimer votre choix puis confirmer le choix qui se transforme en vote.

- Réception d’un accusé de réception.

Dans le cas où un électeur voterait à la fois par correspondance et par voie électronique, seul le vote électronique sera pris en compte.